ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 94

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
28 avril 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2007/C 094/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers de la Communauté contre la fraude et toute autre activité illégale

1

2007/C 094/02

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (COM(2006) 866 final)

3

2007/C 094/03

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2006) 213 final) et sur la proposition de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (SEC(2006) 866 final)

12

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 094/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4524 — Nemak/Hydro Castings) (1)

19

2007/C 094/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4465 — Thrane & Thrane/Nera) (1)

19

2007/C 094/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4500 — Nemak/TK Aluminum «A») (1)

20

2007/C 094/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4286 — China Shipbuilding/Mitsubishi /Wärtsilä/JV) (1)

20

2007/C 094/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4456 — Mahle/Dana EPG) (1)

21

2007/C 094/09

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

22

2007/C 094/10

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

23

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 094/11

Taux de change de l'euro

25

2007/C 094/12

Liste des subventions accordées au cours de l'exercice 2006 au titre de la ligne budgétaire 05 08 06 (Publiée en vertu du règlement (CE) no 2208/2002 de la Commission)

26

2007/C 094/13

Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: France (1)

34

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 094/14

Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la peche et de l'aquaculture

57

2007/C 094/15

Liste des noms d'unités géographiques plus petites que l'État membre visées à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil (vins de table avec indication géographique) [publiée en vertu de l'article 28, point a), du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission]

80

2007/C 094/16

Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 1/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises opérant dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles

106

2007/C 094/17

Entreprises de première transformation de tabac agréées par les États membres

111

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 094/18

Appel de propositions 2007 — Instrument financier pour la protection civile — Prévention et autres actions

115

2007/C 094/19

Appel de propositions 2007 — Exercices de simulation dans le domaine de la protection civile

116

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 094/20

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4604 — CapMan/Walki Wisa) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

117

2007/C 094/21

Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4334 — Owens Corning/Saint Gobain Vetrotex/JV) (1)

118

2007/C 094/22

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4642 — 3i Group/Euro Druckservice) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

119

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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