(2004/C 78 E/0089)

QUESTION ÉCRITE E-2197/03

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(2 juillet 2003)

Objet:   Transport de bétail — conclusions du CATRA

Dans sa communication IP/03/854, la Commission signale que le projet d'étude CATRA a formulé des recommandations concernant le transport (longue distance) de bétail.

Selon les conclusions de cette étude, c'est pendant le chargement et le déchargement que les animaux sont soumis au stress le plus intense. C'est pourquoi il convient d'améliorer la conception des wagons à bestiaux. L'étude mentionne d'autre part l'opportunité d'adapter la conception des hangars.

Quelles mesures concrètes la Commission entend-elle prendre afin de favoriser non seulement l'amélioration de la qualité de la viande — comme elle l'indique dans sa communication — mais également le déroulement dans les meilleures conditions possibles du transport des animaux?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 août 2003)

Une proposition législative relative à la protection des animaux en cours de transport a été adoptée par la Commission le 16 juillet 2003. Les avis scientifiques fournissent une base fiable pour la formulation de propositions politiques par la Commission, et les résultats récents du projet d'étude CATRA (CAttle TRAnsport) financé par la Communauté européenne fournissent des informations précieuses à cet égard. Parmi les autres contributions en la matière figurent un avis du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux ainsi que les résultats d'une vaste consultation des acteurs concernés et du public.

La proposition législative tient compte de ces divers éléments en vue d'améliorer la protection des animaux en cours de transport. La proposition de la Commission couvre notamment le chargement et le déchargement des animaux, les installations de manutention, les normes auxquelles doivent répondre les véhicules et la formation du personnel. La Commission estime qu'une approche graduelle représente le meilleur moyen de garantir l'apport d'améliorations réelles au niveau du bien-être des animaux à court et moyen terme. Par conséquent, la proposition de la Commission vise à garantir que les normes élevées recommandées par les scientifiques soient mises en œuvre par la création d'instruments législatifs adéquats, permettant d'améliorer leur contrôle et leur application par les autorités compétentes nationales.