(2004/C 78 E/0026)

QUESTION ÉCRITE E-0912/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(24 mars 2003)

Objet:   Racisme et agressions raciales dans les pays candidats

À la suite de la publication du rapport du Parlement européen sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats (A5-0055/2000) et des récents rapports émis par la Chambre des Lords britannique laissant entendre que les documents établis par la commission Ellis chargée de l'élargissement ne donnent pas une image adéquate de la persécution des Roms en Hongrie, en Pologne et dans les Républiques tchèque et slovaque, quelles mesures la Commission prend-elle pour rappeler aux gouvernements des pays candidats leur responsabilité en matière de lutte contre la discrimination de la population Rom?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Dans le cadre de la protection des Droits de l'homme et des minorités, la Commission estime que le principe de la lutte contre la discrimination est un volet très important de l'acquis communautaire, ainsi qu'il ressort notamment de l'article 13 du traité CE, de la directive no 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (1) et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (2), et comme l'a confirmé la charte européenne des droits fondamentaux.

La Commission a veillé tout particulièrement à ce que ces critères soient remplis. Dans ses rapports réguliers sur la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie, la Commission a accordé une large place à la situation de la minorité rom. Tout en soulignant les progrès accomplis au cours des dernières années, ces rapports ont clairement signalé les problèmes subsistant et ont invité les États à poursuivre leur effort pour porter remède aux éventuelles faiblesses persistantes. Les rapports ont aussi indiqué la nécessité de transposer pleinement les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE, et d'intensifier les efforts de mise en conformité avec l'article 13 du traité CE, notamment la mise en place d'un organisme chargé de promouvoir l'égalité. Ces questions sont soulevées à chacune des occasions qui s'y prêtent et au plus haut niveau politique.

Les dispositions nécessaires ont également été prises pour permettre la participation des pays candidats au programme communautaire de lutte contre la discrimination. De plus, le programme PHARE finance lui aussi des programmes d'aide importants et spécifiques dans ce domaine. Ainsi, par exemple, PHARE 2001 a attribué 3 millions d'euros à un projet de société civile dans la République tchèque afin d'encourager la participation des Roms à la vie publique, et 5 millions d'euros à un programme hongrois d'insertion sociale, qui met plus particulièrement l'accent sur la population rom. Dix autres millions d'euros ont été alloués à la Slovaquie pour appuyer des projets d'infrastructure, d'éducation et de formation professionnelle dont les bénéficiaires sont des Roms. Le programme PHARE 2002 a alloué 0,5 million d'euros pour améliorer l'efficacité des politiques et des programmes d'incitation à l'intégration des Roms en Hongrie, et trois autres millions d'euros pour promouvoir la tolérance et la lutte contre la discrimination envers les Roms en Hongrie. PHARE 2003 a financé à hauteur de 1 million d'euros un projet pour l'amélioration à long terme des perspectives des Roms dans la République tchèque.

La Commission continuera à suivre étroitement et à appuyer les mesures préparatoires à l'adhésion dans le domaine de la lutte contre la discrimination.

(1)  JO L 180 du 19.7.2000.

(2)  JO L 303 du 2.12.2000.