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Document 02007R1266-20210421
Commission Regulation (EC) No 1266/2007 of 26 October 2007 on implementing rules for Council Directive 2000/75/EC as regards the control, monitoring, surveillance and restrictions on movements of certain animals of susceptible species in relation to bluetongue (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02007R1266 — FR — 21.04.2021 — 012.001
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RÈGLEMENT (CE) No 1266/2007 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 283, 27.10.2007, p.37) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 |
L 174 |
211 |
3.6.2020 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R1266-20120605