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Document C2016/244/06
Prior notification of a concentration (Case M.8032 — RAM/Termica Milazzo) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8032 — RAM/Termica Milazzo) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8032 — RAM/Termica Milazzo) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 244 du 5.7.2016, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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5.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 244/19 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8032 — RAM/Termica Milazzo)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 244/06)
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1. |
Le 27 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Raffineria di Milazzo SCpA («RAM», Italie), contrôlée conjointement par Eni SpA («ENI», Italie) et Kuwait Petroleum Italia SpA («Kupit», Italie), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Termica Milazzo srl («Termica Milazzo», Italie) par achat de 100 % du capital. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — RAM: consortium anonyme qui exploite une installation de raffinage de produits pétroliers à Milazzo, en Sicile (Italie), — ENI: société active à l’échelle mondiale dans divers secteurs, tels que l’extraction et la production de gaz naturel et de pétrole et la génération et la fourniture d’énergie électrique, — Kupit: filiale italienne de Kuwait Petroleum Corporation active dans le secteur du raffinage, de la commercialisation et de la distribution de produits pétroliers, — Termica Milazzo: société active dans le secteur énergétique qui exploite une centrale thermoélectrique à cycle combiné à Milazzo en Sicile (Italie). |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8032 — RAM/Termica Milazzo, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.