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Document C2006/086/61
Case T-437/05 R: Order of the President of the Court of First Instance of 7 February 2006 — Brink's Security Luxembourg v Commission (Application for interim measures — Urgency — Absence)
Affaire T-437/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 février 2006 — Brink's Security Luxembourg/Commission ( Référé — Urgence — Absence )
Affaire T-437/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 février 2006 — Brink's Security Luxembourg/Commission ( Référé — Urgence — Absence )
JO C 86 du 8.4.2006, p. 30–30
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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8.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 86/30 |
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 février 2006 — Brink's Security Luxembourg/Commission
(Affaire T-437/05 R)
(«Référé - Urgence - Absence»)
(2006/C 86/61)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Brink's Security Luxembourg SA (Luxembourg, Luxembourg) [représentants: C. Point et G. Dauphin, avocats]
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentants: E. Manhaeve, M. Šimerdová et K. Mojzesowicz, agents, assistés de J. Stuyck, avocat]
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Group 4 Falck SA (Luxembourg) [représentants: M. Molitor, P. Lopes Da Silva, N. Cambonie et N. Bogelmann, avocats]
Objet de l'affaire
Demande de mesures provisoires visant en substance, premièrement, à ce qu'il soit enjoint à la Commission de ne pas procéder à la signature du contrat relatif à l'appel d'offres no 16/2005/OIL (sécurité et surveillance des immeubles), deuxièmement, pour autant que la Commission ait déjà conclu ce contrat, à suspendre son exécution jusqu'à ce que le Tribunal statue sur le fond du recours et, troisièmement, à ce que d'autres mesures soient ordonnées
Dispositif de l'ordonnance
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1) |
La demande de mesures provisoires est rejetée. |
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2) |
Les dépens sont réservés. |