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Document C2006/086/50

    Affaire T-206/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1 er février 2006 — Rodrigues Carvalhais/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque figurative comportant l'élément verbal PERFIX — Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal cerfix — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )

    JO C 86 du 8.4.2006, p. 26–26 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    8.4.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 86/26


    Arrêt du Tribunal de première instance du 1er février 2006 — Rodrigues Carvalhais/OHMI

    (Affaire T-206/04) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque figurative comportant l'élément verbal “PERFIX” - Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal “cerfix” - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

    (2006/C 86/50)

    Langue de procédure: le portugais

    Parties

    Partie requérante: Fernando Rodrigues Carvalhais (Almada, Portugal) [représentants: initialement P. Graça puis J. Lopes, avocats]

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: J. Novais Gonçalves, agent]

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Profilpas Snc (Cadoneghe, Italie) [représentants: initialement J.L. Revenga Santos puis J.M. Monravá, avocats]

    Objet de l'affaire

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2004 (affaire R 408/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Fernando Rodrigues Carvalhais et Profilpas Snc

    Dispositif de l'arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Le requérant est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 217 du 28.8.2004


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