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Document 62020TA0351

    Affaire T-351/20: Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 — St. Hippolyt/EUIPO — Raisioaqua (Vital like nature) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Vital like nature – Marque de l’Union européenne figurative antérieure VITAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

    JO C 502 du 13.12.2021, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.12.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 502/23


    Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 — St. Hippolyt/EUIPO — Raisioaqua (Vital like nature)

    (Affaire T-351/20) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Vital like nature - Marque de l’Union européenne figurative antérieure VITAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

    (2021/C 502/35)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: St. Hippolyt Holding GmbH (Dielheim, Allemagne) (représentant: M. Gail, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Raisioaqua Oy (Raisio, Finlande) (représentant: K. Rantala, avocate)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 mars 2020 (affaire R 1279/2019-2), relative à une procédure d’opposition entre Raisioaqua et St. Hippolyt Holding.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    St. Hippolyt Holding GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 247 du 27.7.2020.


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