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Document 62019TN0869

    Affaire T-869/19: Recours introduit le 20 décembre 2019 – Tetra/EUIPO – Neusta next (Wave)

    JO C 61 du 24.2.2020, p. 54–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.2.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 61/54


    Recours introduit le 20 décembre 2019 – Tetra/EUIPO – Neusta next (Wave)

    (Affaire T-869/19)

    (2020/C 61/69)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Tetra GmbH (Melle, Allemagne) (représentant: E. Kessler, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Neusta next GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «Wave» – Marque de l’Union européenne no012 324 042

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2019 dans l’affaire R 2440/2018-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée ainsi que l’annulation de la marque de l’Union européenne no012 324 042;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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