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Document 62017TB0158
Case T-158/17 R: Order of the Vice-President of the General Court of 21 April 2017 — Post Telecom v EIB (Interim measures — Public service contracts — Tendering procedure — Provision of communication services via a metropolitan area network for the buildings and offices of the European Investment Bank Group in Luxembourg — Rejection of a tenderer’s bid and award of the contract to another tenderer — Application for suspension of operation — No urgency)
Affaire T-158/17 R: Ordonnance du vice-président du Tribunal du 21 avril 2017 — Post Telecom/BEI («Référé — Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Fourniture de services de communication via un réseau métropolitain pour les bâtiments et les bureaux du Groupe de la BEI au Luxembourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)
Affaire T-158/17 R: Ordonnance du vice-président du Tribunal du 21 avril 2017 — Post Telecom/BEI («Référé — Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Fourniture de services de communication via un réseau métropolitain pour les bâtiments et les bureaux du Groupe de la BEI au Luxembourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)
JO C 195 du 19.6.2017, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 195/30 |
Ordonnance du vice-président du Tribunal du 21 avril 2017 — Post Telecom/BEI
(Affaire T-158/17 R)
((«Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Fourniture de services de communication via un réseau métropolitain pour les bâtiments et les bureaux du Groupe de la BEI au Luxembourg - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»))
(2017/C 195/42)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Post Telecom SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: M. Thewes, C. Saettel et T. Chevrier, avocats)
Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (BEI) (représentants: T. Gilliams, P. Kiiver et C. Solazzo, agents, assistés de M. Belmessieri et B. Schutyser, avocats)
Objet
Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision de la BEI du 6 janvier 2017 rejetant l’offre soumise par la requérante pour le lot no 1 de l’appel d’offres OP-1305, intitulé «Services de communication via un réseau métropolitain et un réseau étendu en faveur du Groupe de la Banque européenne d’investissement», et de la décision d’attribuer ce lot à un autre soumissionnaire.
Dispositif
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1) |
La demande en référé est rejetée. |
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2) |
L’ordonnance du 15 mars 2017 rendue dans l’affaire T-158/17 R est rapportée. |
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3) |
Les dépens sont réservés. |