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Document 62017TB0157
Case T-157/17: Order of the General Court of 22 January 2018 — Cristalfarma v EUIPO – Novartis (ILLUMINA) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for EU word mark ILLUMINA — Revocation of the contested decision — Action rendered devoid of purpose — No need to adjudicate)
Affaire T-157/17: Ordonnance du Tribunal du 22 janvier 2018 — Cristalfarma/EUIPO — Novartis (ILLUMINA) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale ILLUMINA — Révocation de la décision attaquée — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-157/17: Ordonnance du Tribunal du 22 janvier 2018 — Cristalfarma/EUIPO — Novartis (ILLUMINA) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale ILLUMINA — Révocation de la décision attaquée — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)
JO C 94 du 12.3.2018, p. 26–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 94/26 |
Ordonnance du Tribunal du 22 janvier 2018 — Cristalfarma/EUIPO — Novartis (ILLUMINA)
(Affaire T-157/17) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale ILLUMINA - Révocation de la décision attaquée - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»))
(2018/C 094/35)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Cristalfarma Srl (Milan, Italie) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. King et D. Gája, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Novartis AG (Bâle, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2017 (affaire R 1187/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Novartis et Cristalfarma.
Dispositif
1) |
La demande de suspension formulée par Cristalfarma Srl est rejetée. |
2) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Cristalfarma. |
4) |
Novartis AG supporte ses propres dépens. |