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Document 62017TA0117

Affaire T-117/17: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2019 — Proximus/Conseil («Marchés publics de services — Procédure négociée — Offre économiquement la plus avantageuse — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Marge d’appréciation du pouvoir adjudicateur — Légalité de la méthode d’évaluation — Principe de bonne gestion financière»)

JO C 103 du 18.3.2019, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.3.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/24


Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2019 — Proximus/Conseil

(Affaire T-117/17) (1)

((«Marchés publics de services - Procédure négociée - Offre économiquement la plus avantageuse - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Marge d’appréciation du pouvoir adjudicateur - Légalité de la méthode d’évaluation - Principe de bonne gestion financière»))

(2019/C 103/30)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Proximus SA/NV (Bruxelles, Belgique) (représentant: B. Schutyser, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: A. Jaume et S. Cholakova, agents, assistées de P. de Bandt, P. Teerlinck et M. Gherghinaru, avocats)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Conseil du 23 décembre 2016 d’attribuer à un autre soumissionnaire le contrat-cadre de prestations de services en matière de cybersécurité [confidentiel].

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Proximus SA/NV est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.


(1)  JO C 151 du 15.5.2017.


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