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Document 62016TN0382
Case T-382/16: Action brought on 21 July 2016 — Asna v EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)
Affaire T-382/16: Recours introduit le 21 juillet 2016 — Asna/EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)
Affaire T-382/16: Recours introduit le 21 juillet 2016 — Asna/EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)
JO C 335 du 12.9.2016, p. 48–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 335/48 |
Recours introduit le 21 juillet 2016 — Asna/EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)
(Affaire T-382/16)
(2016/C 335/64)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Asna, Inc. (San Antonio, Texas, États-Unis) (représentants: J. Devaureix et J.C. Erdozain López, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Wings Software BVBA (Heist-Op-den-Berg, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne verbale «ASNA WINGS» — Demande d’enregistrement no 11 388 352
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 avril 2016 dans l’affaire R 436/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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déclarer recevables le recours ainsi que tous les documents joints et les copies correspondantes; |
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déclarer recevables les preuves dont il est établi qu’elles ont été produites; |
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annuler et priver d’effet la décision attaquée; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens invoqués
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Erreur relative à la preuve de l’usage apportée par l’autre partie; |
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violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |