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Document 62016TN0382

Affaire T-382/16: Recours introduit le 21 juillet 2016 — Asna/EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)

JO C 335 du 12.9.2016, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 335/48


Recours introduit le 21 juillet 2016 — Asna/EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)

(Affaire T-382/16)

(2016/C 335/64)

Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Asna, Inc. (San Antonio, Texas, États-Unis) (représentants: J. Devaureix et J.C. Erdozain López, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Wings Software BVBA (Heist-Op-den-Berg, Belgique)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur: la partie requérante

Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne verbale «ASNA WINGS» — Demande d’enregistrement no 11 388 352

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 avril 2016 dans l’affaire R 436/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

déclarer recevables le recours ainsi que tous les documents joints et les copies correspondantes;

déclarer recevables les preuves dont il est établi qu’elles ont été produites;

annuler et priver d’effet la décision attaquée;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens invoqués

Erreur relative à la preuve de l’usage apportée par l’autre partie;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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