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Document 62016TN0243

    Affaire T-243/16: Recours introduit le 18 mai 2016 – Freddo/EUIPO - Freddo Freddo (Freggo)

    JO C 243 du 4.7.2016, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.7.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 243/48


    Recours introduit le 18 mai 2016 – Freddo/EUIPO - Freddo Freddo (Freggo)

    (Affaire T-243/16)

    (2016/C 243/54)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Freddo SA (Buenos Aires, Argentine) (représentants: S. Malynicz, QC, K. Gilbert, G. Lodge, solicitors)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Freddo Freddo, SL (Madrid, Espagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur/Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union figurative comportant l’élément verbal «Freggo» – Demande d’enregistrement no 7 606 064

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 février 2016 dans l’affaire R 919/2015-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO (et, si elle intervient, l’autre partie à la procédure devant l’EUIPO) aux dépens, y compris ceux de la partie requérante.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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