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Document 62016TN0197

    Affaire T-197/16: Recours introduit le 22 avril 2016 – Andrea Incontri/EUIPO – HigicoL (ANDREA INCONTRI)

    JO C 243 du 4.7.2016, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.7.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 243/38


    Recours introduit le 22 avril 2016 – Andrea Incontri/EUIPO – HigicoL (ANDREA INCONTRI)

    (Affaire T-197/16)

    (2016/C 243/41)

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Andrea Incontri Srl (Milan, Italie) (représentants: Mes A. Perani et J. Graffer, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: HigicoL SA (Baguim do monte, Portugal)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque communautaire: Andrea Incontri Srl

    Marque litigieuse concernée: marque verbale de l’Union européenne «ANDREA INCONTRI» — demande d’enregistrement no 10 985 323

    Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

    Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 février 2016 dans l’affaire R 146/2015-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    accepter, en conséquence, la demande d’enregistrement de la marque de l’Union no 10 985 323 ANDREA INCONTRI dans son ensemble;

    condamner l’EUIPO et l’autre partie aux dépens de la procédure, y compris ceux exposés au cours des procédures d’opposition et de recours.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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