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Document 62015TN0596

Affaire T-596/15: Recours introduit le 19 octobre 2015 — Batmore Capital/OHMI — Univers Poche (POCKETBOOK)

JO C 414 du 14.12.2015, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 414/37

Recours introduit le 19 octobre 2015 — Batmore Capital/OHMI — Univers Poche (POCKETBOOK)

(Affaire T-596/15)

(2015/C 414/48)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Batmore Capital Ldt (Tortola, Îles vierges britanniques) (représentant: D. Masson, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Univers Poche (Paris, France)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «POCKETBOOK» — Demande d’enregistrement no 1 034 872

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30/07/2015 dans l’affaire R 1952/2014-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

déclarer le recours recevable;

—

annuler la décision attaquée dans son intégralité;

—

enregistrer la partie communautaire de l’enregistrement international de la marque no 1 034 872

—

condamner l’OHMI aux dépens et aux frais exposés par la requérante.

Moyens invoqués

—

Erreur d’appréciation de la similarité des produits et services;

—

Erreur d’appréciation du risque de confusion entre les signes en conflit.
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