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Document 62015TN0578

    Affaire T-578/15: Recours introduit le 30 septembre 2015 — Azur Space Solar Power GmbH/OHMI (représentation d’une cellule photovoltaïque)

    JO C 414 du 14.12.2015, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.12.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 414/33


    Recours introduit le 30 septembre 2015 — Azur Space Solar Power GmbH/OHMI (représentation d’une cellule photovoltaïque)

    (Affaire T-578/15)

    (2015/C 414/43)

    Langue de la procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Azur Space Solar Power GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentant: J. Nicodemus, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d’une cellule photovoltaïque) — Demande d’enregistrement no 1201973

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 juillet 2015 dans l’affaire R 2780/2014-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler le rejet de l’OHMI;

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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