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Document 62015TN0132

    Affaire T-132/15: Recours introduit le 12 juin 2015 — IR/OHMI — Pirelli Tyre (popchrono)

    JO C 311 du 21.9.2015, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.9.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 311/48

    Recours introduit le 12 juin 2015 — IR/OHMI — Pirelli Tyre (popchrono)

    (Affaire T-132/15)

    (2015/C 311/53)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: IR (Caen, France) (représentant: C. de Marguerye, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Pirelli Tyre SpA (Milan, Italie)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «popchrono»/Marque communautaire no 4 177 267

    Procédure devant l’OHMI: Procédure de déchéance

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 13 février 2015 dans l’affaire R 217/2014-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    accueillir ses conclusions;

    —

    annuler la décision de la chambre de recours du 13 février 2015;

    —

    confirmer les droits de propriété de la marque POPCHRONO;

    —

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens invoqués

    —

    violation du droit d’être entendu;

    —

    interprétation restrictive de la notion d’«usage sérieux» par la chambre de recours;

    —

    la reprise de l’usage sérieux de la marque communautaire en question aurait dû être examinée par l’OHMI au regard des pièces, y compris un contrat de licence antérieur, présentées par la requérante plus de trois mois avant l’introduction de la demande de déchéance.

    —

    l’OHMI n’a pas tenu compte du mépris envers les règles élémentaires de concurrence et de la volonté d’une partie de faire obstruction à l’autre partie.
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