Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015TA0389

Affaire T-389/15: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2017 — J & Joy/EUIPO — Joy-Sportswear (J&JOY) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Marque de l’Union européenne figurative J&JOY — Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Critères d’appréciation — Marque complexe — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

JO C 151 du 15.5.2017, p. 31–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 151/31


Arrêt du Tribunal du 29 mars 2017 — J & Joy/EUIPO — Joy-Sportswear (J&JOY)

(Affaire T-389/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Marque de l’Union européenne figurative J&JOY - Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Critères d’appréciation - Marque complexe - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 151/39)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: J & Joy SA (Waremme, Belgique) (représentants: A. Maqua, C. Pirenne et C. Smits, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Joy-Sportswear GmbH (Ottensoos, Allemagne) (représentant: T. Kiphuth, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 avril 2015 (affaire R 1355/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Joy-Sportswear et J & Joy.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

J & Joy SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 381 du 16.11.2015.


Top