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Document 62014TN0365
Case T-365/14: Action brought on 27 May 2014 — CBM Creative Brands Marken v OHIM — Aeronautica Militare — Stato Maggiore (TRECOLORE)
Affaire T-365/14: Recours introduit le 27 mai 2014 — CBM Creative Brands Marken/OHMI — Aeronautica Militare — Stato Maggiore (TRECOLORE)
Affaire T-365/14: Recours introduit le 27 mai 2014 — CBM Creative Brands Marken/OHMI — Aeronautica Militare — Stato Maggiore (TRECOLORE)
JO C 253 du 4.8.2014, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 253/47 |
Recours introduit le 27 mai 2014 — CBM Creative Brands Marken/OHMI — Aeronautica Militare — Stato Maggiore (TRECOLORE)
(Affaire T-365/14)
2014/C 253/62
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: CBM Creative Brands Marken GmbH (Zürich, Suisse) (représentants: U. Lüken, M. Grundmann et N.Kerger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Aeronautica Militare — Stato Maggiore (Rome, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la cinquième chambre de recours du 1er avril 2014 dans l’affaire R 411/2013-5, dans la mesure où celle-ci annule la décision de la division d’opposition, accueille l’opposition et rejette la demande no 00 9 8 77 416 concernant les produits relevant des classes 18 et 25 et concernant les «services de vente au détail, y compris par l’intermédiaire de sites web et par services de téléachat, pour des vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes solaires, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, cuir et imitations du cuir, produits en ces matières, peaux d’animaux, peaux, malles et valises, sacs, sacs à main, portefeuilles, portemonnaies, étuis pour clés, sacs à dos, pochettes, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie» de la classe 35; |
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rejeter dans son intégralité l’opposition formée contre la demande no 00 9 8 77 416; |
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condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: CBM Creative Brands Marken GmbH
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «TRECOLORE» pour des biens et services relevant des classes 18, 25 et 35 — demande de marque communautaire no 9 8 77 416
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Aeronautica Militare — Stato Maggiore
Marque ou signe invoqué: la marque communautaire et nationale, verbale et figurative, «FRECCE TRICOLORI» pour des biens et services relevant des classes 9, 14, 16, 18, 20, 25, 28 et 41
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision litigieuse
Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b) et 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.