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Document 62014TN0269
Case T-269/14: Action brought on 28 April 2014 — City Index/OHIM — Citigroup and Citibank (CITY INDEX)
Affaire T-269/14: Recours introduit le 28 avril 2014 — City Index/OHMI — Citigroup et Citibank (CITY INDEX)
Affaire T-269/14: Recours introduit le 28 avril 2014 — City Index/OHMI — Citigroup et Citibank (CITY INDEX)
JO C 253 du 4.8.2014, p. 32–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 253/32 |
Recours introduit le 28 avril 2014 — City Index/OHMI — Citigroup et Citibank (CITY INDEX)
(Affaire T-269/14)
2014/C 253/47
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: City Index Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: B. Brandreth, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autres parties devant la chambre de recours: Citigroup Inc. et Citibank NA (New York, USA)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler partiellement la décision rendue par la deuxième chambre d’appel de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 février 2014 dans l’affaire R 172/2013-2, qui a fait droit à l’opposition pour des produits et des services relevant des classes 9, 16 et 36; |
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condamner la défenderesse aux dépens de l’instance devant la chambre de recours et devant le Tribunal. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: City Index Ltd
Marque communautaire concernée: la marque verbale «CITY INDEX» pour des produits et des services relevant des classes 9, 16, 36 et 41 — demande de marque communautaire no 7 458 094
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Citigroup Inc. et Citybank NA
Marque ou signe invoqué: la marque figurative contenant l’élément verbal «citi» pour des produits et des services relevant des classes 9, 16, 36 et 42, les marques communautaire et nationale figuratives contenant les éléments verbaux «citifinancial» et «citibank», ainsi que les marques communautaires et nationales verbales «CITICAPITAL», «CITIMONEY», «CITIFINANCIAL», «CITI», «CITIBOND», «CITICONNET», «CITIBANK» et «CITICARD»
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition et rejet partiel de la demande de marque communautaire
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009