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Document 62014TN0253

    Affaire T-253/14: Recours introduit le 14 avril 2014 — Chemo Ibérica/OHMI — Novartis (EXELTIS)

    JO C 253 du 4.8.2014, p. 31–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.8.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 253/31


    Recours introduit le 14 avril 2014 — Chemo Ibérica/OHMI — Novartis (EXELTIS)

    (Affaire T-253/14)

    2014/C 253/45

    Langue de dépôt du recours: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Chemo Ibérica, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: M. I. Excudero Pérez, abogada)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Novartis AG (Bâle, Suisse)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 février 2014 dans l’affaire R 1022/2013-4 et, par conséquent, déclarer l’octroi de la marque communautaire no 1 0 2 49  035«EXELTIS» pour la classe 5 de la classification internationale

    condamner aux dépens la partie défenderesse et/ou l’autre partie à la procédure

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Chemo Ibérica, SA

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «EXELTIS» pour des produits de la classe 5 — demande de marque communautaire no 1 0 2 49  035

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Novartis AG

    Marque ou signe invoqué: marque verbale «EXELON» pour des produits de la classe 5

    Décision de la division d'opposition: rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009


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