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Document 62014TN0253
Case T-253/14: Action brought on 14 April 2014 — Chemo Ibérica v OHIM — Novartis (EXELTIS)
Affaire T-253/14: Recours introduit le 14 avril 2014 — Chemo Ibérica/OHMI — Novartis (EXELTIS)
Affaire T-253/14: Recours introduit le 14 avril 2014 — Chemo Ibérica/OHMI — Novartis (EXELTIS)
JO C 253 du 4.8.2014, p. 31–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
4.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 253/31 |
Recours introduit le 14 avril 2014 — Chemo Ibérica/OHMI — Novartis (EXELTIS)
(Affaire T-253/14)
2014/C 253/45
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Chemo Ibérica, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: M. I. Excudero Pérez, abogada)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Novartis AG (Bâle, Suisse)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 février 2014 dans l’affaire R 1022/2013-4 et, par conséquent, déclarer l’octroi de la marque communautaire no 1 0 2 49 035«EXELTIS» pour la classe 5 de la classification internationale |
— |
condamner aux dépens la partie défenderesse et/ou l’autre partie à la procédure |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Chemo Ibérica, SA
Marque communautaire concernée: la marque verbale «EXELTIS» pour des produits de la classe 5 — demande de marque communautaire no 1 0 2 49 035
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Novartis AG
Marque ou signe invoqué: marque verbale «EXELON» pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009