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Document 62014TA0431

Affaire T-431/14: Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2015 — Volkswagen/OHMI (CHOICE) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale CHOICE — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

JO C 414 du 14.12.2015, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 414/30


Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2015 — Volkswagen/OHMI (CHOICE)

(Affaire T-431/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CHOICE - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 414/39)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: U. Sander, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 avril 2014 (affaire R 2019/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CHOICE comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Volkswagen AG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 282 du 25.8.2014.


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