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Document 62012TN0349
Case T-349/12: Action brought on 1 August 2012 — Leiner v OHIM — Recaro (REVARO)
Affaire T-349/12: Recours introduit le 1er août 2012 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO)
Affaire T-349/12: Recours introduit le 1er août 2012 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO)
JO C 287 du 22.9.2012, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/39 |
Recours introduit le 1er août 2012 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO)
(Affaire T-349/12)
2012/C 287/70
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Rudolf Leiner GmbH (Sankt Pölten, Autriche) (représentants: W. Emberger, I. Rudnay et L. Emberger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Recaro Beteiligungs GmbH (Kaiserslautern, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
réformer la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 16 mai 2012 dans l'affaire R 482/2011-1 en faisant droit au recours; à titre subsidiaire, annuler la décision; |
— |
condamner le défendeur et l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Leiner
Marque communautaire concernée: une marque figurative comportant l’élément verbal «REVARO» pour des produits des classes 11, 20 et 24
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Recaro
Marque ou signe invoqué: l’enregistrement international «RECARO» pour des produits des classes 10, 12, 14, 20, 25 et 28
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009