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Document 62012TN0349

    Affaire T-349/12: Recours introduit le 1er août 2012 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO)

    JO C 287 du 22.9.2012, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.9.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 287/39


    Recours introduit le 1er août 2012 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO)

    (Affaire T-349/12)

    2012/C 287/70

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Rudolf Leiner GmbH (Sankt Pölten, Autriche) (représentants: W. Emberger, I. Rudnay et L. Emberger, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Recaro Beteiligungs GmbH (Kaiserslautern, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    réformer la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 16 mai 2012 dans l'affaire R 482/2011-1 en faisant droit au recours; à titre subsidiaire, annuler la décision;

    condamner le défendeur et l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Leiner

    Marque communautaire concernée: une marque figurative comportant l’élément verbal «REVARO» pour des produits des classes 11, 20 et 24

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Recaro

    Marque ou signe invoqué: l’enregistrement international «RECARO» pour des produits des classes 10, 12, 14, 20, 25 et 28

    Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009


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