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Documento 62012TN0343

    Affaire T-343/12: Recours introduit le 30 juillet 2012 — Grupo T Diffusión, SA/OHMI — ABR Producción Contemporánea (Lampes)

    JO C 287 du 22.9.2012, pagg. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.9.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 287/38


    Recours introduit le 30 juillet 2012 — Grupo T Diffusión, SA/OHMI — ABR Producción Contemporánea (Lampes)

    (Affaire T-343/12)

    2012/C 287/69

    Langue de dépôt du recours: l'espagnol

    Parties

    Partie requérante: Grupo T Diffusión, SA (El Prat de Llobregat, Espagne) (représentant: A. Lasala Grimalt, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: ABR Producción Contemporánea, SL (Barcelone, Espagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    Annuler la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juin 2012 dans l’affaire R 1622/2010-3 relative à la procédure en nullité du modèle communautaire no000 42 7448-0001, dire que ce modèle est pleinement effectif et valide, et exonérer Grupo T Difusión, S.A., du paiement des dépens d’ABR et de l’OHMI.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: modèle d’une lampe — modèle communautaire enregistré sous le no000 42 7448-0001

    Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

    Partie demandant la nullité de la marque communautaire: ABR Producción Contemporánea, SL

    Motivation de la demande en nullité: modèle antérieur d’une lampe à pied «Cypress»

    Décision de la division d’annulation: a fait droit à la demande en nullité

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: la violation des articles 6 et 7 du règlement (CE) no6/2002


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