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Document 62012TN0328
Case T-328/12: Action brought on 24 July 2012 — Mundipharma v OHIM — AFP Pharmaceuticals (Maxigesic)
Affaire T-328/12: Recours introduit le 24 juillet 2012 — Mundipharma/OHMI — AFP Pharmaceuticals (Maxigesic)
Affaire T-328/12: Recours introduit le 24 juillet 2012 — Mundipharma/OHMI — AFP Pharmaceuticals (Maxigesic)
JO C 287 du 22.9.2012, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/34 |
Recours introduit le 24 juillet 2012 — Mundipharma/OHMI — AFP Pharmaceuticals (Maxigesic)
(Affaire T-328/12)
2012/C 287/63
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Mundipharma GmbH (Limburg a.d. Lahn, Allemagne) (représentant: F. Nielsen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: AFP Pharmaceuticals Ltd (Takapuna, Nouvelle-Zélande)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 mai 2012 dans l'affaire R 1788/2010-4; |
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condamner le défendeur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: AFP Pharmaceuticals
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Maxigesic» pour des produits de la classe 5 — demande de marque communautaire no7 056 104
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Mundipharma
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «OXYGESIC» pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours et l'opposition a été rejetée
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009