Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62012TA0417

    Affaire T-417/12: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — SFC Jardibric/OHMI — Aqua Center Europa (AQUA FLOW) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative AQUA FLOW — Marque nationale figurative antérieure VAQUA FLOW — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Déclaration de nullité — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Absence de forclusion par tolérance — Article 54, paragraphe 2, du règlement no 207/2009» ]

    JO C 359 du 7.12.2013, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.12.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 359/10


    Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — SFC Jardibric/OHMI — Aqua Center Europa (AQUA FLOW)

    (Affaire T-417/12) (1)

    (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative AQUA FLOW - Marque nationale figurative antérieure VAQUA FLOW - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Déclaration de nullité - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de forclusion par tolérance - Article 54, paragraphe 2, du règlement no 207/2009)

    2013/C 359/17

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: SFC Jardibric (Saint-Jean-De-La-Ruelle, France) (représentant: J.-L. Fourgoux, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Aqua Center Europa, SA (Madrid, Espagne) (représentant: M. J. Martín Izquierdo, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2012 (affaire R 2230/2010-4), relative à une procédure de nullité entre Aqua Center Europa, SA et SFC Jardibric.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    SFC Jardibric est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 373 du 1.12.2012.


    Top