Recours introduit le 26 mai 2010 — Tsakiris-Mallas/OHMI

(Affaire T-244/10)

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2010/C 221/79

Langue de dépôt du recours: le grec

Parties

Partie requérante: Tsakiris-Mallas (Argyroupoli Attiki, Grèce) (représentant: N. Simantiras, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Seven S.p.A. (Turin, Italie)

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative «Seven Fashion Shoes» pour des produits des classes 18 et 25 — demande d’enregistrement no 5445481

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie dans la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative italienne «7Seven», enregistrée sous le no 769296 pour des produits des classes 14, 16 et 18; la marque figurative italienne «Seven», enregistrée sous le no 928116, pour des produits des classes 16 et 18

Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la chambre d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement pour des produits de la classe 18.

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a conclu erronément à l’existence d’un risque de confusion entre les marques concernées; violation des dispositions combinées des articles 65, paragraphe 2 et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que le Conseil s’est totalement abstenu d’examiner le point de savoir dans quelle mesure l’article 8, paragraphe 5, du règlement s’applique ou ne s’applique pas.