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Document 62010TA0107

    Affaire T-107/10: Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 — Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI — Natura Cosméticos (NATURAVIVA) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA — Marque communautaire verbale antérieure VIVA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009 — Absence de similitude des signes ]

    JO C 331 du 12.11.2011, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.11.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 331/19


    Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 — Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI — Natura Cosméticos (NATURAVIVA)

    (Affaire T-107/10) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA - Marque communautaire verbale antérieure VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de similitude des signes)

    2011/C 331/34

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: K. Sandberg, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Natura Cosméticos, SA (Sáo Paulo, Brésil) (représentant: C. Bercial Arias, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 1558/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH et Natura Cosméticos, SA.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 134 du 22.5.2010.


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