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Document 62009CA0051
Case C-51/09 P: Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 24 June 2010 — Barbara Becker v Harman International Industries, Inc., Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (Appeal — Community trade mark — Regulation (EC) No 40/94 — Article 8(1)(b) — Word mark Barbara Becker — Opposition by the proprietor of the Community word marks BECKER and BECKER ONLINE PRO — Assessment of the likelihood of confusion — Assessment of the conceptual similarity of the signs)
Affaire C-51/09 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 juin 2010 — Barbara Becker/Harman International Industries Inc., Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque verbale Barbara Becker — Opposition du titulaire des marques verbales communautaires BECKER et BECKER ONLINE PRO — Appréciation du risque de confusion — Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel]
Affaire C-51/09 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 juin 2010 — Barbara Becker/Harman International Industries Inc., Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque verbale Barbara Becker — Opposition du titulaire des marques verbales communautaires BECKER et BECKER ONLINE PRO — Appréciation du risque de confusion — Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel]
JO C 221 du 14.8.2010, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 221/10 |
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 juin 2010 — Barbara Becker/Harman International Industries Inc., Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-51/09 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale Barbara Becker - Opposition du titulaire des marques verbales communautaires BECKER et BECKER ONLINE PRO - Appréciation du risque de confusion - Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel)
2010/C 221/15
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Barbara Becker (représentant: P. Baronikians, Rechtsanwalt)
Autres parties dans la procédure: Harman International Industries Inc.(représentant: M. Vanhegan, barrister), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 02 decembre 2008, Harman International Industries/OHMI — Becker (Barbara Becker) (T-212/07), par lequel le Tribunal a annulé la décision R 502/2006-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 7 mars 2007, annulant la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de la marque verbale «Barbara Becker» pour des produits classés dans la classe 9 dans le cadre de l'opposition formée par Harman International Industries, Inc.
Dispositif
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1) |
L’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 décembre 2008, Harman International Industries/OHMI — Becker (Barbara Becker) (T-212/07), est annulé. |
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2) |
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne. |
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3) |
Les dépens sont réservés. |