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Document 62008TA0485
Case T-485/08 P: Judgment of the General Court of 2 July 2010 — Lafili v Commission (Appeal — Staff case — Officials — Admissibility — Concept of the party who was unsuccessful at first instance — Promotion — Classification in grade and step — Multiplication factor greater than one — Conversion to seniority in step — Article 7 of Annex XIII of the Staff Regulations)
Affaire T-485/08 P: Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2010 — Lafili/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recevabilité — Notion de partie ayant succombé en première instance — Promotion — Classement en grade et en échelon — Facteur de multiplication supérieur à l’unité — Conversion en ancienneté dans l’échelon — Article 7 de l’annexe XIII du statut» )
Affaire T-485/08 P: Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2010 — Lafili/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recevabilité — Notion de partie ayant succombé en première instance — Promotion — Classement en grade et en échelon — Facteur de multiplication supérieur à l’unité — Conversion en ancienneté dans l’échelon — Article 7 de l’annexe XIII du statut» )
JO C 221 du 14.8.2010, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 221/40 |
Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2010 — Lafili/Commission
(Affaire T-485/08 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recevabilité - Notion de partie ayant succombé en première instance - Promotion - Classement en grade et en échelon - Facteur de multiplication supérieur à l’unité - Conversion en ancienneté dans l’échelon - Article 7 de l’annexe XIII du statut)
2010/C 221/65
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Paul Lafili (Genk, Belgique) (représentant: L. Levi, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall, H. Krämer et K. Herrmann, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
Paul Lafili supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance. |