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Document 62007TA0430

    Affaire T-430/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 29 avril 2009 — Bodegas Montebello/OHMI — Montebello (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE — Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 ]

    JO C 141 du 20.6.2009, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.6.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 141/39


    Arrêt du Tribunal de première instance du 29 avril 2009 — Bodegas Montebello/OHMI — Montebello (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE)

    (Affaire T-430/07) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE - Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

    2009/C 141/79

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Bodegas Montebello, SA (Montilla, Espagne) (représentants: T. Andrade Boué, I. Lehmann Novo et A. Hernández Lehmann, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. López Fernández de Corres et J. Crespo Carrillo, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Montebello SARL (Petit-Bourg, France) (représentant: G.-G. Lamoureux, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2007 (affaire R 223/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Montebello, SA et Montebello SARL.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Bodegas Montebello, SA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 22 du 26.1.2008.


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