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Document 62007TA0430

Affaire T-430/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 29 avril 2009 — Bodegas Montebello/OHMI — Montebello (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE — Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 ]

OJ C 141, 20.6.2009, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/39


Arrêt du Tribunal de première instance du 29 avril 2009 — Bodegas Montebello/OHMI — Montebello (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE)

(Affaire T-430/07) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE - Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

2009/C 141/79

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Bodegas Montebello, SA (Montilla, Espagne) (représentants: T. Andrade Boué, I. Lehmann Novo et A. Hernández Lehmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. López Fernández de Corres et J. Crespo Carrillo, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Montebello SARL (Petit-Bourg, France) (représentant: G.-G. Lamoureux, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2007 (affaire R 223/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Montebello, SA et Montebello SARL.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Bodegas Montebello, SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 22 du 26.1.2008.


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