Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission

(2023/C 275/15)

La présente communication est publiée conformément à l’article 6 ter, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 (1) de la Commission.

COMMUNICATION DE L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD DU CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE ÉMANANT D’UN ÉTAT MEMBRE

[Règlement (UE) no 1151/2012]

«Volailles de Licques»

N°UE: PGI-FR-0162-AM01 - 11.5.2023

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination du produit

«Volailles de Licques»

2.   État membre dont fait partie la zone géographique

France

3.   Autorité de l’État membre communiquant la modification standard

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

—

4.   Description de la ou des modification(s) approuvée(s)

1.   Service compétent de l’Etat membre

Les coordonnées de l’institut national de la qualité et de l’origine (INAO) sont ajoutées en tant que service compétent de l’Etat membre.

La modification n’a pas d’incidence sur le document unique

2.   Groupement demandeur

Les coordonnées de QUALICNOR sont indiquées ainsi que sa forme juridique.

La modification a une incidence sur le document unique

3.   Description du produit

Concernant les produits bénéficiant de l’IGP, la modification prévoit la production des espèces supplémentaires suivantes :

—

Poularde,

—	Chapon de pintade

Le groupement demandeur produit ces deux espèces dans l’aire depuis de nombreuses années. La notoriété de la poularde remonte à 1987 et celle du chapon de pintade à 2010.

La rubrique est complétée par des critères de conformité et une description organoleptique pour chacune des espèces.

La surgélation ainsi que les différents modes de conditionnements possibles sont ajoutés. Les transformateurs pourront diversifier leurs présentations afin de répondre aux attentes des consommateurs tout en assurant la qualité des produits.

La modification a une incidence sur le document unique

4.   Aire géographique

La modification de l’aire est due à des modifications administratives suite à des fusions de communes dans la définition de l’aire du cahier des charges en vigueur.

Ces modifications ne remettent pas en cause l’aire géographique initiale.

La modification a une incidence sur le document unique

5.   Elements prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique

Sont ajoutées les parties suivantes :

—	La catégorie des opérateurs qui interviennent dans l’aire géographique,

—	La déclaration d’identification en vue de l’habilitation des opérateurs avant le début de l’activité concernée,

Un tableau de traçabilité ascendante et descendante a été ajouté.

La modification n’a pas d’incidence sur le document unique

6.   Méthode de production

Sous rubrique 5.2 « Souches utilisées »

Des critères de choix des souches ou des croisements de souches sont définis.

L’ensemble des souches sont à croissance lente, adaptées à l’élevage de plein air. Dans les conditions d’alimentation et d’élevage définies dans le cahier des charges, les souches et les croisements utilisés doivent permettre d’atteindre le poids minimal de carcasse au moment de l’âge minimal d’abattage. Par ailleurs, un tableau résumant le phénotype pour chaque espèce a été ajouté.

Sous rubrique 5.3 « Mode d’élevage »

Des règles spécifiques à l’élevage des chapons et des chapons de pintade sont ajoutées Ainsi, le chaponnage a lieu au plus tard à 63 jours pour les chapons et 91 jours pour les chapons de pintade. Puis, durant la période d’engraissement, les chapons sont maintenus en bâtiment, au plus tôt à partir du 125ème jour d’élevage et pour une période maximale de 4 semaines. Un programme d’éclairage est mis en place dans les bâtiments.

Sous rubrique 5.4 « Alimentation »

Le pourcentage de céréales, passe de 75 % du poids de la formule alimentaire à 70 %.

Une liste de matières premières pouvant composer l’aliment distribué est ajoutée.

Sous rubrique 5.5 « Bâtiments et parcours d’élevage »

La description des parcours ne figurait pas dans le cahier des charges actuellement en vigueur. De manière générale, les parcours doivent être arborés. Des détails concernant les plantations des espaces sont donnés (types d’arbres et nombre). Une surface minimale de parcours par sujet est donnée pour chaque espèce, cette dernière étant modifiée à partir du jour d’enlèvement partiel pour les volailles de type poularde et chapon. Une période de vide sanitaire à respecter entre chaque bande et l’obligation d’entretien des parcours sont ajoutées.

Concernant les pintades, des critères propres sont ajoutés avec la mise en place de volière extérieure et l’installation de perchoirs dans les bâtiments.

Ensuite, des critères d’élevage en bâtiment sont donnés. L’élevage en bâtiment fixe ou mobile et en bande unique par bâtiment est la règle pour l’ensemble des volailles. La taille maximale de chaque bâtiment est fixée à 400m2 pour les bâtiments fixes et 150 m2 pour les bâtiments mobiles. Pour compléter la rubrique, un tableau reprenant la densité maximale d’animaux par bâtiment est donné.

Sous rubrique 5.6. « Durée minimale du vide sanitaire en bâtiment »

Dès que les volailles ont quitté l’élevage, une obligation de nettoyage et la désinfection sont ajoutés ainsi qu’une période de vide sanitaire.

Sous rubrique 5.7 « Condition d’enlèvement, de transport et d’abattage » :

Une mise à jeun des volailles de 5 heures minimum avant l’enlèvement des volailles est ajouté.

Un délai de transport maximal de 3 heures est ajouté ainsi qu’un délai de récupération à l’abattoir de 30 minutes.

La modification a une incidence sur le document unique

7.   Lien

Le chapitre « Lien avec l’origine géographique » du cahier des charges en vigueur a été profondément remanié. Il est réorganisé en trois parties permettant de distinguer les spécificités de l’aire géographique, du produit et le lien causal. La rédaction est plus synthétique et de nombreuses illustrations et références historiques ont été supprimées.

La modification a une incidence sur le document unique

8.   Etiquetage

Le paragraphe actuel est supprimé et remplacé par une phrase indiquant les éléments obligatoires.

La modification a une incidence sur le document unique

9.   Structure de contrôle

Il est désormais mentionné les coordonnées des autorités compétentes en matière de contrôle au niveau français : l’Institut National de l’origine et de la qualité (INAO) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le nom et les coordonnées de l’organisme certificateur sont consultables sur le site de l’INAO et sur la base de données de la Commission européenne.

La modification a une incidence sur le document unique

10.   Exigences nationales

La rubrique est présentée sous forme d’un tableau des principaux points à contrôler et de leur méthode d’évaluation

La modification a une incidence sur le document unique

DOCUMENT UNIQUE

«Volailles de Licques»

N°UE: PGI-FR-0162-AM01 - 11.5.2023

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s) [de lAOP ou de lIGP]

«Volailles de Licques»

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.1. Viande (et abats) frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les « Volailles de Licques » sont des oiseaux de l'ordre des galliformes. Elles sont issues de souches rustiques à croissance lente, qui permettent une durée d’élevage longue et un abattage proche de la maturité sexuelle.

Les « Volailles de Licques » présentent :

—	une bonne conformation ;

—	des carcasses avec un bon engraissement et charnues, avec une chair ferme ;

—	un bon développement musculaire des filets et des cuisses.

Les « Volailles de Licques » comprennent les types d’animaux suivants :

Le poulet : il est élevé pendant une durée minimale de 81 jours. Le poids minimum de la carcasse est de 1,30 kg pour la présentation effilée et 0,95 kg pour la présentation éviscérée sans abat « prête à cuire ».

La pintade : elle est élevée pendant une durée minimale de 94 jours. Le poids minimum de la carcasse est de 1,10 kg pour la présentation en effilée et 0,85 kg pour la présentation éviscérée sans abat « prête à cuire ».

La dinde : elle est élevée pendant une durée minimale de 140 jours. Le poids minimum de la carcasse est de 2,70 kg pour la présentation en effilée et 2,30 kg pour la présentation éviscérée sans abat « prête à cuire ».

Le chapon : il est élevé pendant une durée minimale de 150 jours. Le poids minimum de la carcasse est de 2,90 kg pour la présentation en effilée et 2,50 kg pour la présentation éviscérée sans abat « prête à cuire ».

La poularde : elle est élevée pendant une durée minimale de 120 jours. Le poids minimum de la carcasse est de 1,95 kg pour la présentation en effilée et 1,65 kg pour la présentation éviscérée sans abat « prête à cuire ».

Le chapon de pintade : il est élevé pendant une durée minimale de 150 jours. Le poids minimum de la carcasse est de 1,80 kg pour la présentation en effilée et 1,40 kg pour la présentation éviscérée sans abat « prête à cuire ».

Les « Volailles de Licques » sont commercialisées en carcasse ou sous forme de découpes, en frais ou surgelé (sauf pour les volailles effilées). Les carcasses doivent répondre aux critères de présentation de la classe A. Les découpes doivent être conformes aux critères de présentation de la classe A et sont issues de carcasses respectant le poids minimum en « prêt à cuire ». Les « Volailles de Licques » sont proposées en « nues » ou conditionnées sous film, sous vide ou sous atmosphère protectrice.

Elles sont présentées de façon :

—	« Prête à cuire » ;

—	« Effilée » ;

—	Sous forme de découpes.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La quantité d'aliment administrée contient au stade de l'engraissement, selon une consommation calculée en moyenne pondérée, au moins 70 % de céréales et produits dérivés.

Le pourcentage de produits dérivés de céréales ne doit pas être supérieur à 15 % en poids du total de la formule d’aliment.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Elevage des volailles à compter de la mise en place des jeunes animaux.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquetage comporte la dénomination « Volailles de Licques » et le symbole IGP de l’Union européenne dans le même champ visuel.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L'aire géographique est intégralement localisée dans le département du Pas de Calais et comporte les entités administratives suivantes :

Arrondissements en entier : Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer

Et les communes en entier suivantes : Anvin, Aubrometz, Auchy-au-Bois, Aumerval, Auxi-le-Château, Bailleul-lès-Pernes, Beauvoir-Wavans, Bergueneuse, Blessy, Boffles, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bourecq, Bouret-sur-Canche, Bours, Boyaval, Buire-au-Bois, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Eps, Equirre, Erin, Estrée-Blanche, Fiefs, Fleury, Floringhem, Fontaine-l'Etalon, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fortel-en-Artois, Frévent, Gennes-Ivergny, Ham-en-Artois, Haravesnes, Hestrus, Heuchin, Huclier, Isbergues, Lambres, Le Ponchel, Liettres, Ligny-lès-Aire, Ligny-sur-Canche, Linghem, Lisbourg, Marest, Mazinghem, Monchel-sur-Canche, Monchy-Cayeux, Nédon, Nédonchel, Noeux-lès-Auxi, Norrent-Fontes, Pernes, Prédefin, Pressy, Quoeux-Haut-Maînil, Quernes, Rely, Rombly, Rougefay, Sachin, Sains-lès-Pernes, Saint-Hilaire-Cottes, Tangry, Teneur, Tilly-Capelle, Tollent, Vacquerie-le-Boucq, Valhuon, Vaulx, Villers-l'Hôpital, Westrehem, Willencourt, Witternesse.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien à l’origine de l’IGP « Volaille de Licques » repose sur des facteurs naturels et humains du territoire autour de Licques, avec une production de volailles présentant des caractéristiques spécifiques qui ont permis de construire dans le temps une réputation.

L’aire géographique occupe une grande partie du département du Pas de Calais, dans le nord de la France. L’aire est bordée à l’ouest par la mer Manche (de la frontière du département de la Somme jusqu'à la ville de Calais) et la mer du Nord (de Calais jusqu'à la frontière avec le département du Nord) et s’enfonce vers l’est dans les terres agricoles.

Le climat est de type océanique. Les amplitudes thermiques sont faibles avec des hivers doux et des étés tempérés, sous l’influence des brises marines et des précipitations régulières (600 à 800 millimètres par an). La moyenne annuelle des températures est d'environ 11 °C.

Ce climat doux et l’absence de pics de température permettent la sortie régulière des volailles à l’extérieur.

La topographie s’étage entre approximativement 0 et 200 mètres d’altitude, avec un relief varié, alternant plateaux et vallées. Les espaces agricoles et naturels sont diversifiés, présentent du bocage et de nombreuses prairies, avec un réseau hydrographique important notamment l'Authie, la Canche, la Ternoise, la Liane, la Scarpe, la Lys et l'Aa.

L’aire géographique est une région de polyculture-élevage avec des traditions d’élevage de volailles et de cultures céréalières, toujours largement pratiquées. Ces activités façonnent des paysages diversifiés, alternant espaces naturels, agricoles à vocations variées, et forestiers.

On observe de nombreux parcours extérieurs herbeux et arborés, mis à disposition des volailles.

Les « Volailles de Licques » sont issues de souches rustiques à croissance lente qui permettent une durée d’élevage longue et un abattage proche de la maturité sexuelle. Elles sont adaptées à la vie en plein air, ce qui permet d’exploiter les parcours en libre accès dans des prairies arborées.

Les « Volailles de Licques » présentent ainsi:

—	une bonne conformation,

—	des carcasses avec un bon engraissement et charnues, avec une chair ferme,

—	un bon développement musculaire des filets et des cuisses.

Le climat doux et la faible altitude sont des paramètres qui font de l’aire géographique un territoire particulièrement adapté à l’élevage de volailles, en particulier sur parcours herbeux. L’influence océanique du climat, composé notamment de précipitations régulières, est propice à une pousse régulière de l’herbe et des plantes pérennes situées sur les parcours. La faible amplitude thermique et la douceur des températures est un atout pour la sortie des volailles sur ces parcours tout au long de l’année. De ce fait, les volailles sont en capacité de trouver un complément nutritionnel sur les parcours. En outre, ces conditions sont également favorables à une production régulière de céréales, base historique de l’alimentation des volailles.

Le savoir-faire historique des éleveurs, issus d’adaptations au milieu, est centré sur :

—	l’utilisation de souches à croissance lente ;

—	la maîtrise de la sortie des volailles à l’extérieur ;

—	l’alimentation à base de céréales.

Ces méthodes traditionnelles, encore présente aujourd’hui, sont à la base de la réputation des « Volailles de Licques ».

L'origine des « Volailles de Licques » se confond avec l'Abbaye de Licques fondée en 1051 et confiée à des moines Prémontrés au XIIIème siècle qui ont défriché des forêts et développé l'élevage de volailles dont la dinde, produit historique et la culture de céréales.

Au cours des XVII ème et XVIII ème siècles, 90 % de la population était composée de petits paysans qui produisaient pour leur propre consommation. Les volailles permettaient de couvrir les besoins de la famille et servaient également de monnaie d’échange. « La vie agricole sous l'Ancien Régime dans le Nord de la France » d’Albéric de Callone indique « si l'on tuait en un an, dans les autres pays, le même nombre de chapons, de poules, de poulets qu'on fait disparaître ici en un jour, il serait à craindre que l'espèce n'en périt ».

Au cours du XIXème et XXème siècle, l’élevage des « Volailles de Licques » va se développer en lien avec l’amélioration des cultures de céréales (blé, orge) permettant une meilleure alimentation mais aussi finition des volailles. La renommée des « Volailles de Licques » dépasse les limites du Pays de Licques pour s'étendre jusqu'en Angleterre comme le met en avant Jean Tribondeau dans sa monographie agricole « L’agriculture du Pas-de-Calais » : « L'élevage du dindon est fort en honneur dans le Boulonnais, il fait également l'objet d'un commerce important avec l'Angleterre. ».

Cependant, la production de volailles garde son caractère traditionnel, de type familial, fondement historique de l’élevage sur la zone.

A partir des années 1950, les modifications structurelles du milieu rural entraînèrent une évolution progressive du mode d'élevage. Les producteurs de « Volailles de Licques » ont souhaité maintenir un élevage extensif. Ils se rassemblent dès 1965 au sein du Syndicat des éleveurs de Licques pour maintenir une production de volailles traditionnelle.

Aujourd’hui encore, la production de « Volailles de Licques » représente une source de diversification et de revenus complémentaires pour les éleveurs.

Référence à la publication du cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-070fab1c-4223-4f7f-bacb-2218e19ecec7

---

(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.