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Document 52019AP0191

P8_TA(2019)0191 Modification du règlement (UE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0568 — C8-0385/2018 — 2018/0299(COD)) P8_TC1-COD(2018)0299 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union

JO C 23 du 21.1.2021, p. 571–571 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.1.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/571


P8_TA(2019)0191

Modification du règlement (UE) no 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0568 — C8-0385/2018 — 2018/0299(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2021/C 23/75)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0568),

—

vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 172 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0385/2018),

—

vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018 (1),

—

vu l’avis du Comité des régions du 10 octobre 2018 (2),

—

vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission du transport et du tourisme et l’avis de la commission du développement régional (A8-0009/2019),

1.

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1)  JO C 62 du 15.2.2019, p. 301.

(2)  JO C 461 du 21.12.2018, p. 173.


P8_TC1-COD(2018)0299

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/495.)


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