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Document 52015IE1058

    Avis du Comité économique et social européen sur «Le cyberactivisme et les organisations de la société civile» (avis d’initiative)

    JO C 13 du 15.1.2016, p. 116–120 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.1.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 13/116


    Avis du Comité économique et social européen sur «Le cyberactivisme et les organisations de la société civile»

    (avis d’initiative)

    (2016/C 013/18)

    Rapporteur:

    M. Bernardo HERNÁNDEZ BATALLER

    Le 19 février 2015, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d’élaborer un avis d’initiative sur le thème:

    «Le cyberactivisme et les organisations de la société civile»

    (avis d'initiative).

    La section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 31 août 2015.

    Lors de sa 510e session plénière des 16 et 17 septembre 2015 (séance du 16 septembre 2015), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 205 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions.

    1.   Conclusions et recommandations

    1.1.

    Dans la société numérique d’aujourd’hui, le cyberactivisme est un instrument utile pour renforcer le pouvoir d’action des citoyens, dans la mesure où il facilite et encourage les pratiques sociales actives et l’engagement au moyen des nouvelles technologies, tout en contribuant à réduire l’exclusion sociale et la fracture numérique. Une approche conceptuelle définirait le cyberactivisme comme la forme d’activisme qui encourage la revendication militante dans le cadre de causes politiques, environnementales, sociales, citoyennes, culturelles, etc., sans nécessairement s’appuyer sur des idéologies définies, sur une hiérarchie ou un programme, et qui utilise dans son action des outils technologiques favorisant la diffusion et la participation à la manière d’un virus. Il faut à cet égard le distinguer des initiatives qui ne respectent pas les principes et les valeurs démocratiques et solidaires et dont les intentions s’écartent de l’intérêt social et du bien commun.

    1.2.

    Pour le développement du cyberactivisme en tant qu’instrument, il est nécessaire que tant la Commission européenne que les États membres intègrent dans leurs programmes de travail des initiatives et des mesures visant à promouvoir des structures permettant une expansion adéquate de la société en ligne qui facilitent l’accès libre et universel, garantissent la transparence et la confidentialité et protègent les droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, avec une attention particulière aux populations les plus défavorisées.

    1.3.

    Le CESE estime qu’il est indispensable de fournir à la population les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour une utilisation intelligente et sûre du cyberactivisme. Il invite dès lors les institutions européennes à promouvoir des activités de sensibilisation, de formation et d’éducation, en mettant particulièrement l’accent sur la diffusion des bonnes pratiques et l’éradication d’une utilisation malveillante de l’activisme en ligne. Il faudra fournir dans cette optique les ressources jugées nécessaires pour l’évaluation et le développement de l’exercice du cyberactivisme.

    1.4.

    Par ailleurs, en ce qui concerne la gouvernance institutionnelle, le cyberactivisme promeut les domaines de codécision et de pouvoirs partagés au moyen d’interactions multidirectionnelles, proactives et réactives entre une multiplicité d’acteurs (gouvernements, organisations de la société civile, partenaires sociaux, citoyens, entreprises).

    1.5.

    En conséquence, le soutien au cyberactivisme suppose une configuration de répartition en réseau qui comprend à la fois les relations horizontales entre citoyens et les relations verticales entre gouvernement et population. L’interaction horizontale permet de promouvoir la solidarité en ligne au moyen d’un cybervolontariat actif et engagé et de mesures et d’initiatives de coopération et de collaboration. Quant à l’interaction verticale, dans le sens descendant, elle progresse avec l’administration en ligne, assure la transparence et facilite l’accès des citoyens et la communication s’agissant des affaires publiques; dans le sens ascendant, elle renforce la représentation des citoyens au sein des institutions dans un cadre ouvert de démocratie en ligne, qui permet une participation citoyenne effective, notamment grâce aux consultations populaires et aux initiatives législatives.

    1.6.

    Enfin, le CESE souligne la nécessité de construire et d’appliquer des méthodes d’évaluation spécifiques et des indicateurs mesurant l’incidence sociale et économique découlant du cyberactivisme, ainsi que d’élaborer des études et des rapports pour parvenir à une plus grande cohérence dans son activité en ce qui concerne les facteurs de représentativité effective et de leadership, la continuité, l’émergence de nouvelles structures et tendances dans le domaine social, etc.

    2.   Introduction

    2.1.

    L’incidence que les nouvelles technologies ont sur la société actuelle se reflète dans cet espace virtuel que l’on a nommé «écosystème numérique», dans lequel se développent de nouveaux modes de vie qui tendent à se substituer aux modes traditionnels d’expression et de relations en collectivité.

    2.2.

    Dans le cadre de cette révolution technologique, il convient d’accorder une attention particulière, parallèlement à d’autres éléments tels que les aspects économiques, culturels ou liés à l’innovation, aux défis et possibilités qui se présentent dans le domaine de l’information, de la communication et de la participation, dans un nouveau contexte de gouvernance où la coresponsabilité en réseau peut susciter, dans une large mesure, d’importants changements dans les structures et formes d’organisation de la société de demain.

    2.3.

    Par leur incidence, les réseaux sociaux en ligne et l’internet, lorsqu’ils sont inclusifs, ont ouvert de nouveaux horizons s’agissant du rôle que les citoyens peuvent jouer dans la construction de la société, en renforçant leur pouvoir d’action et en leur offrant un rôle de premier plan dans la conception de leur propre destin partagé.

    2.4.

    Cette tendance collective s’accentue de plus en plus à l’échelle mondiale, ce qui contribue à renforcer les initiatives déjà engagées et à consolider encore davantage la capacité de se connecter et d’interagir en influant dans des sphères de décision et de pouvoir toujours plus étendues, avec un niveau élevé d’immédiateté et de diffusion. Par conséquent, les actions menées alimentent de nouvelles actions, dans un processus de renforcement positif entraînant un effet d’escalade.

    2.5.

    À cet égard, il importe de ne pas considérer les mouvements citoyens liés au numérique comme un simple regroupement d’internautes, qu’on pourrait qualifier de «foule», mais comme une smart mob («foule intelligente»), c’est-à-dire un groupe qui se comporte de manière intelligente ou efficace grâce à la croissance exponentielle des liaisons du réseau. Ce réseau de liaisons permet aux personnes de se connecter pour accéder aux informations et interagir avec d’autres personnes, en permettant ainsi la création d’une authentique coordination sociale qui promeut une société consciente, participative et responsable.

    2.6.

    Dans ce scénario, la valeur ajoutée la plus appréciable est donc l’engagement actif d’une citoyenneté qui n’entend pas renoncer à sa souveraineté quant aux questions qui la concernent, et se trouve non seulement préparée à assumer cette responsabilité, mais aussi montre ouvertement qu’elle l’exerce, comme le révèlent certaines données (voir Mario TASCÓN et Yolanda QUINTANA: Ciberactivismo: Las nuevas revoluciones de las multitudes conectadas — «Cyberactivisme: les nouvelles révolutions des foules connectées», La Catarata, 2012) relatives aux interventions journalières sur le réseau: 1,6 million d’entrées sur des blogs, ou encore 140 millions de tweets.

    2.7.

    Il en va de même lorsqu’on examine les documents liés au cyberactivisme: les cyberactivistes mettent en évidence, sur leurs pages web, des événements et mouvements sociaux de grande portée et de grande diffusion, comme Occupy Wall Street, le mouvement protestataire en Turquie (parc Gezi), le Printemps arabe ou le mouvement 15-M en Espagne (mouvement des Indignés); ils relaient des campagnes d’adhésion à des causes philanthropiques et solidaires, lancées par des organisations reconnues de la société civile, y compris en participant à des levées de fonds utilisant des mécanismes de financement participatif; ou simplement, ils rejoignent des plates-formes ayant un financement transparent.

    3.   L’activisme numérique ou le «netactivisme»

    3.1.

    Il existe plusieurs propositions de définition du concept de cyberactivisme, à partir desquelles on peut délivrer la définition approximative et syncrétique suivante: il s’agit d’une stratégie ou d’une activité qui entend exercer une influence sur l’agenda public à travers l’utilisation des moyens électroniques et des nouvelles technologies, tant comme canal de communication que pour la transmission d’informations dans la sphère de participation citoyenne.

    3.2.

    De même, du point de vue des supports utilisés dans la pratique du cyberactivisme, on peut considérer celui-ci comme l’ensemble des technologies de l’information et de la communication qui, utilisées dans les milieux et réseaux sociaux, permettent une communication électronique rapide et efficace entre citoyens dans le cadre d’un engagement commun visant à répondre activement à des besoins, problèmes ou questions qui les intéressent pour des motifs idéologiques ou pour défendre des valeurs, fondées sur l’éthique et la solidarité.

    3.3.

    Le fait que le cyberactivisme utilise l’internet normalement et sans intention destructrice, pour défendre une cause ou réaliser un objectif, le distingue nettement d’autres types d’activités (Denning, 2001) comme le hacking ou la désobéissance civile électronique, tant par les moyens que par les fins, lorsque ces dernières sont délictueuses. Dans le cas de l’activisme numérique ou du cyberactivisme proprement dit, les actions doivent viser en général le bien commun, ou ont plus particulièrement pour objectif de surmonter et de dépasser des difficultés ou circonstances adverses qui peuvent toucher des groupes déterminés de population, de manière récurrente ou ponctuelle.

    3.4.

    Les activités les plus habituelles du cyberactivisme sont la recherche d’information sur des pages web; la construction de sites internet offrant des informations et de la documentation; l’édition de publications électroniques; la constitution de communautés virtuelles; l’envoi massif de courrier par voie électronique; la création d’espaces et de forums de discussion sur le réseau; la planification et la coordination d’activités, ainsi que l’invitation à participer à celles-ci; la création d’alliances stratégiques et de coopération; la promotion de mouvements associatifs; la proposition de soutenir des initiatives collectives déjà constituées.

    3.5.

    De plus, on peut faire entrer dans le champ du cyberactivisme les actions d’appel politique à l’échelle mondiale via l’internet ou le «web au carré» (web squared), qui sont des actions collectives dans lesquelles des individus particulièrement éparpillés sur le territoire (à l’échelle mondiale ou locale) se réunissent grâce à des communications par appareils mobiles pour converger dans un lieu physique spécifique.

    3.6.

    Pour conclure, l’activisme en ligne ou cyberactivisme se présente comme un outil très efficace et puissant; il permet le transfert d’informations et de connaissances sur des problématiques importantes qui peuvent être ignorées des citoyens et, partant, ne peuvent recevoir de réponse appropriée en termes de mobilisation sociale. Néanmoins, sa puissance dépend encore de sa légitimation en tant qu’alternative aux canaux de revendication conventionnels.

    4.   Le cyberactivisme dans le cadre des politiques de l’Union européenne

    4.1.

    L’approche de l’Union européenne en matière de cyberactivisme comprend, d’une part, les politiques de promotion d’une société numérique et, de l’autre, les politiques sociales et de participation, sachant qu’il faut considérer de plus l’accent qui est mis sur l’application des principes de bonne gouvernance dans l’administration publique.

    4.2.

    La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose, dans son article 11, que «toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière», ainsi que l’obligation de respecter «la liberté des médias et leur pluralisme».

    4.3.

    Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre, dans son article 12, la liberté de réunion et d’association, en déclarant que «toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique».

    4.4.

    Il faut aussi tenir compte de l’article 8 de la Charte, qui dispose que «toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant» et que «ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d’un autre fondement légitime prévu par la loi». De même, «toute personne a le droit d’accéder aux données collectées la concernant et d’en obtenir la rectification». Il est tout aussi important de considérer le principe de l’égalité des chances comme un droit fondamental lorsqu’il s’agit de l’exclusion numérique, notamment en ce qui concerne les groupes vulnérables.

    4.5.

    D’autre part, la stratégie numérique pour l’Europe fait valoir, entre autres, les éléments suivants, que les États membres sont tenus de protéger:

    liberté d’accès à des services et contenus numériques. Il s’agit d’un élément essentiel à l’exercice de la citoyenneté, dans le contexte de la démocratie réelle et électronique,

    participation des citoyens. L’Europe ne pourra tirer parti de la révolution numérique que si tous ses citoyens se mobilisent et sont à même de participer pleinement à la nouvelle société numérique,

    garantir un accès universel et à haut débit, condition nécessaire et suffisante pour un cyberactivisme efficace et puissant,

    problème de transparence dans la gestion des structures, des outils et des ressources numériques, qui empêche la participation ouverte, ou affaiblit les objectifs et les processus du cyberactivisme et leur développement,

    promotion de compétences numériques pour une société numérique inclusive. Le potentiel de l’Europe réside dans les qualifications dont disposent sa population, sa main d’œuvre et ses organisations. Sans infrastructures omniprésentes, les TIC ne pourront avoir qu’un usage limité, et sans qualifications, cet usage n’apportera qu’une valeur économique et sociale limitée. De plus, il est nécessaire de réduire la fracture numérique, qui produit des asymétries et des inégalités,

    protection efficace des droits numériques. Sans une confiance suffisante, les citoyens s’abstiennent de participer activement, d’interagir ou d’exprimer librement leurs opinions,

    développement de la «cinquième liberté»: libre circulation des contenus et de la connaissance.

    4.6.

    La citoyenneté active recouvre la participation des citoyens, de groupes de citoyens et celle des organisations de la société civile, notamment des partenaires sociaux, à l’élaboration des politiques (dialogue vertical entre la société civile et les administrations publiques), ainsi que leur mise en réseau et leur coopération (dialogue horizontal).

    5.   Le volontariat dans le cadre du cyberactivisme

    5.1.

    Il est évident que, dans une société numérique comme celle d’aujourd’hui, les possibilités de changement social qu’offrent l’internet et les réseaux sociaux sont immenses. Sans être soumis à des limites spatio-temporelles, et de manière simple et accessible, les citoyens peuvent contribuer à produire des changements significatifs dans leur environnement respectif, mais aussi en dehors de leur contexte quotidien, en aidant des milliers de personnes de manière désintéressée.

    5.2.

    Bien loin de nous faire tomber dans le «slacktivisme», ou «activisme paresseux», les nouvelles technologies de l’information et de la communication nous permettent de répondre aux inquiétudes des citoyens, de participer à la gestion de leurs affaires et à la défense de leurs droits et intérêts, ainsi que de collaborer de manière active et engagée aux initiatives qui vont dans le sens de leurs idées, principes et valeurs, ce qui favorise la réalisation personnelle et évite l’aliénation sociale, en agissant de plus comme un facteur de cohésion et d’intégration communautaire.

    5.3.

    Le volontariat virtuel ou en ligne consiste à réaliser une activité bénévole grâce aux nouvelles technologies; il concerne des activités qui n’exigent pas de présence physique et se réalisent par des actions de soutien à des campagnes, de diffusion et d’élaboration d’informations, par des travaux d’assistance, et par toute autre tâche pouvant être réalisée sur le réseau, de manière altruiste et engagée, en vue d’un objectif ou d’une cause déterminée.

    5.4.

    Lorsque ce volontariat numérique se limite à soutenir des campagnes, à participer à leur diffusion et à leur communication, il reste dans le champ du cyberactivisme, qui s’exprime dans ce cas par la participation à des actions de protestation et de pétition électronique (collecte de signatures, contributions personnelles, actions de diffusion d’informations à caractère exponentiel, etc.).

    5.5.

    En cherchant à faire progresser les actions à mettre en place et à leur donner de l’envergure, différentes plates-formes et sites web renforcent le pouvoir d’action de millions de personnes en les sensibilisant et en les encourageant à agir face aux problèmes urgents et importants, et ce quel que soit le niveau territorial auquel ils se rapportent et la nature du problème concerné (économique, social, environnemental, politique, etc.).

    5.6.

    Ce modèle de mobilisation à travers l’internet permet le rassemblement de milliers de volontés et d’efforts individuels qui, en dépit de leur anonymat ou de leur manque de poids initial, devient significatif dans la mesure où il peut rapidement devenir une puissante force collective capable d’avoir une influence auprès des sphères de pouvoir et de décision concernées.

    En définitive, ce type de volontariat à distance augmente la capacité des organisations et fournit un espace permettant d’étendre la participation au plus grand nombre possible de personnes, en augmentant son pouvoir d’inclusion.

    6.   Propositions d’action

    6.1.

    Bien que le potentiel du cyberactivisme et les avantages qu’il procure soient bien démontrés, il arrive parfois que les stratégies mises en œuvre dans les médias sociaux parviennent à réunir des personnes sans toutefois créer de communautés virtuelles stables, ce qui empêche dans une certaine mesure la pérennité des changements sociaux recherchés. À cet égard, pour contribuer à l’élaboration d’une méthodologie en la matière, il convient de procéder à une évaluation objective associée à des critères qualitatifs et à des principes ainsi que d’examiner le rendement social de l’initiative.

    6.2.

    Il y a lieu de faciliter le développement proactif du cyberactivisme et le volontariat numérique, dans la mesure où le domaine des réseaux sociaux et les portails internet offrent la plus grande accessibilité, immédiateté et masse critique pour la participation sociale et la coresponsabilité citoyenne, en permettant d’importantes économies de coûts pour la gestion, la coordination et la mise en œuvre des activités. Cela permet aussi de créer les conditions favorables à l’inclusion: accessibilité, responsabilité et caractère financièrement abordable.

    6.3.

    En conséquence, le Comité économique et social européen exhorte la Commission européenne et les États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, à adopter les mesures nécessaires pour favoriser la mise en œuvre et le développement de mécanismes en faveur de l’activisme et de la participation en ligne de manière efficace, de sorte à encourager et à renforcer l’engagement social ainsi que le volontariat.

    6.4.

    De même, il convient d’encourager la mise en place de normes et de critères d’évaluation pertinents pour accréditer et légitimer ces activités, et contribuer à rendre transparents et à valoriser les processus de sensibilisation et de mobilisation, ainsi que pour pouvoir évaluer le rendement social ainsi obtenu.

    6.5.

    Il convient également de garantir une protection efficace des droits qui sont reconnus aux citoyens européens dans ce domaine et leur exercice, comme nous l’avons déjà dit, notamment pour ce qui est de faciliter l’accès et la liberté de l’information, et de garantir le flux d’échanges, son intégrité, sa confidentialité et sa continuité à travers les réseaux, sans aucun préjudice de la rapidité de la transmission de leurs communications. Le cas échéant, il convient de veiller à ce que ces garanties soient appliquées de manière proportionnelle lorsqu’il s’agit de groupes vulnérables.

    6.6.

    Par ailleurs, en raison de la place importante qu’elles occupent dans le cyberactivisme, il convient de citer la justice en ligne active et les valeurs de confiance et de réputation, dans l’optique d’un renforcement des garanties dans le cyberespace.

    6.7.

    Les institutions concernées doivent veiller à mettre à la disposition des citoyens des infrastructures et des outils technologiques leur permettant d’exercer en permanence et normalement leur activité numérique, en adaptant en outre les structures sociales aux nouvelles technologies et en promouvant les actions de formation et d’éducation nécessaires pour les aider dans l’utilisation de ces instruments et réduire la fracture numérique actuelle afin de renforcer la cohésion territoriale, sociale et économique.

    6.8.

    Enfin, il y a lieu de concevoir et d’adopter des programmes de sensibilisation destinés à sensibiliser les citoyens à la participation sociale et au volontariat à travers les nouvelles technologies, en soutenant les organisations actives dans ces domaines et les initiatives y afférentes, grâce à la coopération et ce dans un contexte de bonne gouvernance institutionnelle.

    Bruxelles, le 16 septembre 2015.

    Le Président du Comité économique et social européen

    Henri MALOSSE


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