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Document 52014XC0131(01)

    Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Suppression d'obligations de service public imposées à des services aériens réguliers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 28 du 31.1.2014, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.1.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 28/9


    Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

    Suppression d'obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2014/C 28/07

    État membre

    Italie

    Liaison concernée

    Alghero–Bologne et retour,

    Alghero–Turin et retour

    Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

    1er mars 2007

    Date de suppression

    13 janvier 2014

    Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus

    Texte de référence: JO C 93 du 21.4.2006.

    Tout renseignement complémentaire peut être obtenu à l’adresse suivante:

    Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti

    Direzione Generale per Aeroporti e il Trasporto Aereo

    Tél. +39 659084908 / 4041 / 4350

    Fax +39 659083280

    Courriel: segreteria_dgata@mit.gov.it

    Internet: http://www.mit.gov.it


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