14.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/47

Rapporteure:

Anna Maria DARMANIN

1.1.

Le CESE se félicite de la communication de la Commission intitulée «Le cinéma européen à l’ère numérique — associer la diversité culturelle et la compétitivité» [COM(2014) 272 final], qui soulève à juste titre certains aspects en vue d’une discussion et d’une réflexion au sein de ce secteur très important en Europe.

1.2.

Le CESE souligne qu’il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre, d’une part, la valeur du secteur audiovisuel au sens commercial et en termes d’entreprises et, d’autre part, sa valeur pour l’Europe sur le plan du patrimoine culturel. Intrinsèquement, ces deux aspects ne peuvent être traités séparément.

1.3.

Le moment est venu d’envisager ouvertement un ou plusieurs nouveau(x) modèle(s) économique(s) novateur(s) pour ce secteur, afin de tirer parti des opportunités qui existent dans le monde numérique. Aussi le CESE encourage-t-il ce secteur, la Commission, ainsi que les gouvernements nationaux à se montrer ouverts à la discussion et disposés à promouvoir ces types de modèles économiques.

1.4.

Il conviendra d’aborder la question du financement; il faut rechercher la compétitivité, mais pas au détriment de la dimension culturelle du cinéma européen. Le financement relève principalement de la responsabilité des États membres. Toutefois, il conviendra d’envisager un débat ouvert sur les méthodologies aptes à garantir la maximisation du financement et sur les possibilités de financement non traditionnelles. Cela comprend les financements publics destinés à attirer des financements privés; une utilisation plus rationnelle des fonds publics et une complémentarité entre les financements de l’UE et ceux des États membres; ainsi que des financements privés provenant de nouveaux acteurs tels que les fournisseurs d’accès à l'internet et les entreprises de télécommunications.

1.5.

Renforcer l’environnement créatif devrait également être une priorité essentielle de la feuille de route de ce secteur. Il conviendrait que la communication de la Commission étudie cette approche, et que celle-ci tienne compte de l’environnement éducatif, des conditions de travail des employés du secteur, du développement du talent créatif, de l’expression de la créativité, de la manière de gagner de la valeur ajoutée et de la problématique d’une éducation cinématographique et d’un langage cinématographique européens.

1.6.

Le CESE soutient l’idée que le public devrait être au cœur des débats concernant le secteur audiovisuel, étant donné qu’il n’en est pas uniquement le bénéficiaire, mais souvent celui qui en façonne les tendances, et dirige donc son développement.

1.7.

Le CESE estime qu’il convient, pour une meilleure compréhension de ce secteur, de mettre davantage l’accent sur la collecte de données au niveau européen.

1.8.

Le CESE souligne que la communication de la Commission devrait aussi mettre en exergue, parmi les défis à relever, la situation actuelle concernant les conditions de travail dans ce secteur, en prenant en compte les employés, les travailleurs indépendants et les PME, qui connaissent tous, à des degrés divers, des conditions de travail précaires, résultant en partie des particularités de ce secteur spécifique, mais également d’une absence de compétitivité qui incite à faire des économies sur la masse salariale.

1.9.

Le CESE estime que l’éducation cinématographique est un aspect important si l’on veut encourager davantage de citoyens à rechercher et apprécier les films européens. C’est pourquoi le CESE recommande de promouvoir une éducation cinématographique, tant au niveau européen qu’au niveau national.

1.10.

L’accessibilité est également un domaine dans lequel le CESE estime que les efforts devraient être intensifiés, la recherche et l’innovation devraient donc viser à surmonter les barrières, qu’elles soient de nature linguistique ou bien liées au handicap.

1.11.

Le forum du film européen, dont la création est proposée par la Commission européenne, devrait regrouper toutes les parties prenantes du secteur audiovisuel et constitue un outil important pour rassembler tous les acteurs de ce secteur dans le but d’aborder les défis principaux auxquels celui-ci est confronté. Le CESE soutient ce forum de consultation qui était attendu depuis longtemps et souligne qu’il est essentiel d’y associer toutes les parties prenantes du secteur sur un pied d’égalité, y compris les groupes de parties prenantes les moins importants, tels que les représentants des consommateurs et des travailleurs.

1.12.

Un tel forum devrait être axé sur les principaux défis et possibilités propres à l’ère numérique, afin de faire déboucher les politiques et stratégies sur des mesures spécifiques au sein de ce secteur.

1.13.

De plus, le CESE souligne que le monde numérique (et notamment la perspective d’une communication satellite conformément aux projets de l’UE pour 2020), bien qu’il évolue vite et puisse être perçu comme déstabilisant pour ce secteur, offre néanmoins une multitude de perspectives à l’industrie cinématographique.

2.1.

L’industrie cinématographique européenne, qui est l’un des instruments de notre diversité culturelle, présente des caractéristiques spécifiques tout en étant très créative. Si elle constitue un atout puissant du très riche patrimoine culturel de l’Europe, il s’agit néanmoins d’un secteur significativement menacé en raison de plusieurs difficultés.

2.2.

La Commission a, par le passé, publié un certain nombre de directives consacrées à des domaines particuliers de l’industrie cinématographique, tels que la propriété intellectuelle. La communication à l’examen est la première, dans un passé récent, à aborder ce secteur dans son ensemble.

2.3.

Le document de la Commission fait ressortir les défis particuliers auxquels le secteur cinématographique européen est aujourd’hui confronté. Il s’agit:

2.4.

Par conséquent, le document de la Commission entend, à titre de première base de discussion, cerner ces défis et leur apporter une réponse. Ces domaines sont les suivants:

3.1.

Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission visant à poser les bases d’une discussion entre toutes les parties prenantes et d’autres acteurs du secteur de l’audiovisuel en Europe. Un tel dialogue est indispensable et était attendu depuis longtemps, non seulement en vue de tirer parti des avantages offerts par un monde numérique en évolution constante et aux technologies émergentes, mais aussi dans la perspective de renforcer encore cette industrie diverse et complexe.

3.2.

Le CESE partage l’avis de la Commission quant aux défis spécifiques mis en exergue dans le document. Toutefois, il aimerait ajouter un défi qui n’a pas été pris en compte, à savoir l’environnement de travail auxquels sont confrontés actuellement les salariés, travailleurs indépendants et entrepreneurs du secteur.

3.3.

Concernant les priorités à aborder, le CESE est d’accord avec les domaines évoqués dans le document. Il voudrait toutefois ajouter les éléments suivants à la liste des domaines nécessitant une discussion et des solutions:

3.4.

De plus, le CESE souligne que le monde numérique, bien qu’il évolue vite et puisse être perçu comme déstabilisant pour ce secteur, offre néanmoins une multitude de perspectives pour l’industrie cinématographique. Citons notamment la perspective d’une communication par satellite conformément aux projets d’infrastructure satellitaire de l’UE pour 2020 et le recours aux satellites pour garantir une distribution des films plus flexible, plus respectueuse de l’environnement et plus rentable dans les cinémas.

4.1.

Le CESE souscrit à l’idée que le financement public du secteur audiovisuel ne doit pas être nécessairement augmenté, mais plutôt optimisé pour apporter de la valeur ajoutée à cette industrie. Le financement public relève de la responsabilité des États membres, et les fonds de l’UE devraient donc chercher à améliorer l’efficacité du financement au niveau local. Ces financements publics devraient toutefois servir à attirer davantage de financements privés.

4.2.

Le modèle de financement de l’industrie audiovisuelle a besoin de s’appuyer sur les aides accordées à différentes sortes de produits et sur une combinaison de subventions directes et de financements destinés à faciliter l’accès à ce marché pour les investisseurs privés. Le rôle de mobilisation des financements publics est essentiel pour parvenir à une utilisation plus rationnelle des fonds publics et à une concentration des efforts sur les produits culturels.

4.3.

Le CESE souligne qu’il y a un équilibre subtil à trouver entre la compétitivité et l’expression de la créativité; le financement public devrait donc servir un équilibre entre les deux aspects, et non viser exclusivement l’un ou l’autre.

4.4.

Pour compléter les questions soulevées par la Commission à titre de base de discussion sur la sphère du financement public, le CESE entend ajouter les points suivants:

4.5.

La communication de la Commission cite les investissements privés comme moyen de financement du secteur. Le CESE recommande que les nouveaux acteurs du secteur numérique contribuent au financement de ce secteur, les acteurs de ce type étant, par exemple, les entreprises de télécommunications et les fournisseurs de contenus.

4.6.

Les initiatives isolées sont insuffisantes; les gouvernements et l’UE doivent développer une infrastructure financière pour l’industrie audiovisuelle visant à mettre en œuvre et favoriser plusieurs services financiers et non financiers — notamment des services de renforcement des capacités — s’adressant à l’ensemble de la chaîne de production du secteur: développement, production, distribution.

4.7.

Le CESE a participé au débat sur les droits de propriété intellectuelle, sur le marché unique du numérique et sur la directive relative aux services de médias audiovisuels (SMA). Néanmoins, il est partisan d’envisager des modèles économiques originaux qui s’avèrent judicieux dans le contexte des évolutions technologiques actuelles de l’ère numérique. Le CESE souligne également qu’une meilleure intégration de l’ensemble des politiques actuelles existant dans ce secteur est nécessaire.

4.8.

Il convient d’explorer de nouveaux modèles d’affaires et de promouvoir la capacité à prendre des décisions audacieuses. Toutefois, le CESE souligne que, pour y parvenir, il est nécessaire que toutes les parties prenantes participent ouvertement et complètement aux discussions destinées à faire évoluer les modèles d’affaires. De plus, un tel débat devrait être lancé par le secteur lui-même.

4.9.

Le CESE est fermement convaincu que cet aspect est essentiel pour la réussite du secteur et invite par conséquent toutes les parties prenantes à se montrer ouvertes à de tels nouveaux modèles économiques, non seulement pour tirer pleinement parti des avantages offerts par l’ère numérique, mais aussi pour s’adapter aux modèles de comportement changeants des consommateurs.

4.10.

Un changement culturel s’impose dans la mentalité des producteurs et des diffuseurs: à l’avenir, les produits destinés au cinéma et à la télévision vont coexister avec des produits conçus pour différents médias: les producteurs et les diffuseurs devront développer différents modèles d’entreprises en fonction des natures différentes des produits: ils doivent réfléchir aux différents budgets et aux différentes stratégies de publication, en fonction de la nature et du potentiel commercial des différents produits. Dans le même temps, les gouvernements doivent repenser le modèle de financement public en fonction d’une combinaison plus équilibrée des supports.

4.11.

Le CESE est circonspect quant à l’idée d’ajuster simplement les pratiques commerciales actuelles sans aborder la problématique sous un angle complètement novateur. Par exemple, se contenter de mettre en place des fenêtres de diffusion plus souples ne permettra pas nécessairement de trouver les solutions commerciales dont l’ère numérique a besoin.

4.12.

Le CESE préconise la coopération entre les écoles de cinéma, dans la mesure où elle est essentielle pour l’amélioration du secteur. Le CESE souligne en outre que ce pan du secteur — les écoles de cinéma — doit être associé aux discussions entre parties prenantes qui ont lieu au niveau européen.

4.13.

Dans ce domaine, une réalité qui mérite davantage d’attention est celle des défis spécifiques rencontrés par les écoles de cinéma: la technologie évolue à un tel rythme que, bien souvent, les écoles de cinéma utilisent des technologies obsolètes au cours de la formation de leurs étudiants. Partant, en sortent des professionnels qui ne sont pas prêts pour l’environnement technologique auquel ils sont confrontés dans le secteur lui-même.

4.14.

Le CESE approuve l’idée selon laquelle le public doit lui aussi être un moteur du secteur. Pour cette raison, le CESE souligne à nouveau la nécessité de disposer de données appropriées au niveau européen et de faire participer les associations de consommateurs aux discussions des parties prenantes, tel le forum du film européen.

4.15.

Le CESE estime qu’il convient, pour une meilleure compréhension de ce secteur, de mettre davantage l’accent sur la collecte de données au niveau européen. Les données ainsi obtenues devront comprendre non seulement les éléments relatifs aux spectateurs au sein du secteur, mais aussi ceux concernant l’utilisation des financements à différents niveaux, la compétitivité du secteur, ainsi que l’environnement et les conditions de travail.

4.16.

Le CESE reconnaît également la nécessité de développer une base de données aux échelons national et européen, qui comprendrait également des données utilisées par les intermédiaires financiers pour évaluer et gérer le risque en matière d’investissement.

4.17.

Le CESE est fermement convaincu que le domaine des conditions de travail et de l’environnement de travail au sein de ce secteur doit être un sujet de débat et une priorité. À l’heure actuelle, le secteur est si diversifié qu’il arrive souvent qu’un manque de données sur les conditions de travail conduise à un manque d’attention à ce domaine.

4.18.

Malheureusement, le travail précaire tend à prendre de l’ampleur dans ce secteur, en partie en raison des particularités propres à celui-ci (par exemple, production des œuvres sur un court laps de temps), mais aussi à cause du manque de compétitivité, qui incite à faire des économies sur la masse salariale.

4.19.

C’est pourquoi le CESE invite la Commission à inscrire ce défi dans les priorités de la communication et à en faire un sujet des discussions. Les représentants des travailleurs du secteur cinématographique doivent être associés aux discussions des parties prenantes au sein du forum du film européen.

4.20.

Le CESE est favorable à l’initiative de la Commission de créer un forum du film européen. Il est depuis longtemps attendu que ce secteur se rassemble pour débattre des questions jugées pertinentes pour la compétitivité de l’industrie dans l’ère numérique actuelle.

4.21.

Le CESE souligne qu’il est essentiel que toutes les parties prenantes participent de manière équitable à ce secteur. C’est également valable pour les groupes de parties prenantes moins importants, moins puissants, ainsi que pour les représentants des consommateurs et des travailleurs.

4.22.

Bien que le secteur de la télévision ne soit pas aussi durement touché par les répercussions de l’ère numérique que le cinéma, il est important de l’inclure également et d’en débattre dans un cadre plus large, étant donné qu’il s’agit d’une composante importante du secteur audiovisuel.

4.23.

Le CESE estime que l’éducation cinématographique est un aspect important pour attirer davantage de citoyens vers les films européens et faire en sorte qu’ils les apprécient et les recherchent. C’est pourquoi il recommande de promouvoir une éducation cinématographique au niveau européen ainsi qu’au niveau national. Cette mesure bénéficiera non seulement à l’industrie européenne, mais elle mettra aussi en valeur un élément important de la manifestation de la diversité culturelle de l’Europe. Le CESE, conscient que le modèle spécifique de l’étude des films en contexte scolaire ne fonctionnera pas forcément, estime qu’il convient de mettre en place des dispositifs ou campagnes mettant en avant la réussite, la beauté et la dimension artistique du secteur cinématographique européen.

4.24.

La question des langues peut être considérée comme une des barrières à la diffusion, en Europe et à l’échelle internationale. La langue est une barrière concrète, mais aussi une part de notre diversité culturelle. De plus, les films sont un vecteur formidable d’apprentissage des langues étrangères. Néanmoins, le CESE estime qu’une partie des financements au titre d’Horizon 2020 devrait également être dirigée vers une approche novatrice du doublage, de manière rentable, à l’aide des technologies de pointe et des technologies du futur.

4.25.

En outre, le CESE encourage fortement le secteur audiovisuel à utiliser les outils disponibles pour garantir qu’un public de personnes souffrant de déficiences visuelles et/ou auditives puisse également apprécier ses produits. La recherche devrait également étudier de quelle manière rendre ces outils d’accessibilité plus rentables.