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Document 52012XC1106(01)

Avis d’expiration d’une mesure antidumping

JO C 336 du 6.11.2012, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 336/19


Avis d’expiration d’une mesure antidumping

2012/C 336/10

Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET)

Brésil, Inde et Israël

Droit antidumping

Règlement (CE) no 1292/2007 du Conseil (JO L 288 du 6.11.2007, p. 1)

7.11.2012


(1)  JO C 117 du 21.4.2012, p. 7.

(2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.


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