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Document 52012XC1106(01)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measure
Avis d’expiration d’une mesure antidumping
Avis d’expiration d’une mesure antidumping
JO C 336 du 6.11.2012, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 336/19 |
Avis d’expiration d’une mesure antidumping
2012/C 336/10
Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.
Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).
Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration (3) |
Feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) |
Brésil, Inde et Israël |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 1292/2007 du Conseil (JO L 288 du 6.11.2007, p. 1) |
7.11.2012 |
(1) JO C 117 du 21.4.2012, p. 7.
(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.