8.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 131/116

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vu sa résolution du 12 mai 2011 sur la résistance aux antibiotiques, centrée sur la santé animale,

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vu l'avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publié en août 2011 sur les risques pour la santé publique que représentent les souches bactériennes produisant des β-lactamases à spectre étendu et/ou des β-lactamases AmpC dans les denrées alimentaires et les animaux producteurs d'aliments,

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vu le document de travail des services de la Commission sur la résistance aux antimicrobiens du 18 novembre 2009 (SANCO/6876/2009r6),

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vu le rapport technique conjoint publié en septembre 2009 par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l'Agence européenne des médicaments (EMA) sous le titre "The bacterial challenge: time to react – A call to narrow the gap between multidrug-resistant bacteria in the EU and the development of new antibacterial agents",

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vu la recommandation 2002/77/CE du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (1) et la résolution du Parlement européen du 23 octobre 2001 sur la proposition de recommandation du Conseil (2),

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vu la communication de la Commission du 20 juin 2001 sur une stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne (COM(2001)0333),

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vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A.

considérant que les agents antimicrobiens sont capables de détruire les bactéries, les virus et d'autres micro-organismes ou d'empêcher leur multiplication (les antibiotiques sont des agents antimicrobiens qui agissent seulement contre les bactéries) et, par conséquent, ont joué un rôle majeur dans l'amélioration de la santé publique en contribuant à réduire le nombre de décès par suite de maladies ou d'infections autrefois incurables ou mortelles;

B.

considérant que leur utilisation a eu pour effet de développer chez certains micro-organismes antérieurement sensibles à ces agents antimicrobiens une "résistance antimicrobienne";

C.

considérant qu'un tel processus naturel est accéléré par l'utilisation excessive et incontrôlée de ces agents antimicrobiens, au point de mettre en péril les succès médicaux obtenus;

D.

considérant que le lancement de tout nouvel antibiotique a été et sera suivi par une résistance de la bactérie visée; qu'il faut d'une part élaborer de nouveaux agents antimicrobiens et d'autre part améliorer la conservation des ressources antibiotiques existantes en vue de préserver une capacité efficace pour lutter contre les maladies infectieuses; par conséquent, souligne qu'il importe en premier lieu de veiller à ce que l'usage des antibiotiques soit réellement maîtrisé et limité au seul traitement nécessaire;

E.

considérant que l'industrie pharmaceutique a assuré durant près de quatre décennies (des années 1940 jusqu'aux années 1970) un apport continu de nouveaux antibiotiques, dont certains étaient dotés de nouveaux mécanismes d'action permettant de déjouer les obstacles suscités par la résistance à des agents plus anciens, mais que peu de nouveaux antimicrobiens ont été mis au point et autorisés depuis lors;

F.

considérant que la résistance antimicrobienne est un problème important qui demeure, dans une large mesure, sans solution et représente désormais une menace pour la santé publique en Europe et dans le monde, en ce qu'elle implique des traitements plus longs et plus complexes, une réduction de la qualité de la vie, un risque accru de décès (25 000 patients meurent chaque année, dans l'Union européenne, d'une infection due à des micro-organismes résistants), un surcroît de dépenses de santé et des pertes de productivité se chiffrant au minimum à 1,5 milliard d'EUR par an;

G.

considérant qu'un pourcentage élevé d'infections nosocomiales sont causées par des bactéries hautement résistantes comme le staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) et le clostridium difficile, qui représentent un risque grave pour la sécurité des patients;

H.

considérant que le problème de la résistance antimicrobienne est devenu si aigu que l'Organisation mondiale de la santé en a fait le thème de la Journée mondiale de la santé du 7 avril 2011 et que l'Union européenne organise chaque année, le 18 novembre, depuis 2008 une Journée européenne de sensibilisation au bon usage des antibiotiques;

I.

considérant qu'un usage inapproprié et irrationnel des médicaments antimicrobiens fournit des conditions favorables à l'apparition, à la diffusion et à la persistance de microorganismes résistants;

J.

considérant que la résistance aux antimicrobiens chez l'homme est souvent provoquée par un dosage d'antibiotiques inapproprié, par des traitements inadéquats et par une exposition constante des pathogènes à des agents antimicrobiens dans les hôpitaux,

K.

considérant qu'une bonne hygiène, sous la forme d'un lavage et d'un séchage efficaces des mains, peut contribuer à réduire le besoin d'antibiotiques et d'agents antimicrobiens;

L.

considérant que, malgré l'interdiction de l'usage des antibiotiques comme facteurs de croissance et la volonté de réduire la consommation des antibiotiques en médecine vétérinaire à des fins "prophylactiques" inappropriées, la résistance aux antimicrobiens touche aussi bien les êtres humains que les animaux et peut éventuellement être transmise dans les deux sens, ce qui fait de ce problème une question véritablement transversale qui requiert une démarche coordonnée au niveau de l'Union; considérant que des efforts supplémentaires sont donc nécessaires pour améliorer les pratiques agricoles afin de contribuer à réduire au minimum le risque associé à l'utilisation des antibiotiques à des fins vétérinaires et le développement de la résistance chez l'être humain;

M.

considérant que de bonnes pratiques d'élevage diminuent le recours aux antibiotiques;

N.

considérant qu'une action contre la résistance aux agents antimicrobiens dans la médecine humaine ne peut se concevoir en l'absence de mesures destinées à lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans la médecine vétérinaire, l'alimentation animale et les cultures agricoles;

O.

considérant qu'EPRUMA (3) est une initiative européenne regroupant diverses parties prenantes promouvant l'usage responsable des médicaments vétérinaires; considérant que le concept "Une seule santé" couvre les médicaments humains et vétérinaires et qu'EPRUMA reconnaît que les antimicrobiens relèvent du concept "Une seule santé";

P.

considérant que la résistance antimicrobienne est un phénomène dont les implications sont, à l'évidence, transfrontalières et que l'on ne peut exclure l'occurrence de situations extrêmes qu'il serait sans doute impossible de gérer dans l'état actuel des ressources et des connaissances et qui peuvent avoir des conséquences médicales, sociales et économiques imprévisibles;

1.

constate avec préoccupation que la résistance antimicrobienne est une menace de plus en plus lourde pour la santé publique en Europe et dans le monde malgré les initiatives prises à l'échelle européenne et sur le plan international;

2.

demande que soient consentis de nouveaux efforts dans la lutte contre la résistance aux agents antimicrobiens en médecine humaine, l'accent devant être mis, par ordre de priorité, sur:

3.

invite la Commission à soumettre sans tarder un cadre législatif de lutte contre la résistance antimicrobienne, en encourageant les initiatives favorables à une "utilisation responsable" et en promouvant leur diffusion et la communication à leur propos;

4.

réaffirme l'urgence d'agir pour éviter de nouveaux phénomènes de prolifération de micro-organismes résistants, voire inverser la tendance, en réduisant l'emploi inutile et inapproprié d'agents antimicrobiens;

5.

souligne que l'objectif ultime est que les antimicrobiens demeurent un outil efficace pour combattre la maladie, tant chez les animaux que chez l'homme, tout en limitant au strict nécessaire le recours à des antimicrobiens;

6.

rappelle qu'un rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la recommandation adoptée par le Conseil (4) en 2001, de même qu'une enquête Eurobaromètre 2010, ont mis au jour un certain nombre d'insuffisances et de lacunes dans la promotion de l'usage prudent des agents antimicrobiens;

7.

relève que l'accès à l'information sur la résistance antimicrobienne et ses conséquences sur les modes de consommation chez les citoyens demeurent très variables au sein de l'Union européenne, notamment quant au contrôle du respect de la législation régissant l'usage des antibiotiques uniquement sur ordonnance, comme l'illustrent les considérables différences observées en 2008 d'un État membre à l'autre dans la proportion d'antibiotiques vendus sans prescription;

8.

note, à cet égard, que l'Europe est aussi faible que le plus faible de ses maillons, et qu'il convient dès lors d'accorder une attention particulière aux pays présentant de hauts niveaux de résistance aux antimicrobiens;

9.

invite la Commission à soumettre des propositions visant à réduire sensiblement l'usage des antibiotiques ainsi qu'à concevoir et à définir des principes généraux et des bonnes pratiques applicables à l'usage prudent des agents antimicrobiens, en précisant encore la recommandation du Conseil du 15 novembre 2001, et à faire en sorte que ces principes et ces méthodes soient dûment mis en œuvre dans l'Union européenne;

10.

mesure que les antibiotiques et leurs effets sont l'objet de nombreuses idées fausses, comme il ressort d'une enquête commandée par la Commission, qui a établi que 53 % des Européens pensent encore que les antibiotiques tuent les virus et que 47 % les croient efficaces contre le rhume et la grippe (Eurobaromètre spécial 338 sur la résistance antimicrobienne, enquête publiée en avril 2010);

11.

reconnaît que le fait que les patients ne suivent et ne respectent pas les prescriptions, notamment lorsqu'ils ne terminent pas le traitement ou ne respectent pas les doses recommandées, contribue largement à la résistance aux antimicrobiens;

12.

invite la Commission à examiner le problème de l'usage et de la vente inappropriés d'agents antimicrobiens, avec ou sans ordonnance, dans toute la chaîne – du médecin jusqu'au patient en passant par le pharmacien –, en s'interrogeant sur le comportement de toutes les parties prenantes et à appliquer une stratégie générale de long terme en vue de la sensibilisation de tous les acteurs;

13.

souligne que dans le cadre d'un usage prudent des agents antimicrobiens, les acteurs pertinents devraient prêter attention à un meilleur usage des antibiotiques actuellement disponibles, en examinant de près le dosage, la durée du traitement et l'association avec d'autres médicaments;

14.

demande à la Commission et aux États membres de promouvoir le lavage et le séchage corrects des mains – tout particulièrement dans les hôpitaux – afin d'empêcher la propagation d'infections et de réduire le besoin d'antibiotiques;

15.

approuve, par conséquent, la Journée européenne de sensibilisation au bon usage des antibiotiques organisée chaque année le 18 novembre pour mieux faire connaître la menace que cette résistance fait peser sur la santé publique et appeler à un usage plus responsable des antibiotiques, grâce à de multiples actions dans les États membres;

16.

souligne l'importance d'un système performant de suivi et de surveillance afin de rassembler des données fiables et comparables sur la sensibilité des pathogènes aux agents antimicrobiens et sur les infections qu'ils causent, de manière à analyser les évolutions, à déclencher des alertes rapides et à surveiller l'extension de la résistance aux niveaux national, régional et communautaire, mais aussi pour collecter des données sur la prescription et l'utilisation d'agents antimicrobiens afin de permettre la surveillance de l'utilisation générale de ces agents;

17.

se félicite, par conséquent, du travail initié par le système européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARSS) et par l'organe européen de surveillance de la consommation d'antimicrobiens en médecine vétérinaire (ESVAC), et aujourd'hui poursuivi par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour collecter des données de haute qualité, comparables et de portée européenne sur la résistance aux antimicrobiens, en soulignant toutefois qu'il subsiste dans certains pays de nombreuses carences dans l'accès aux données et la qualité de ces données; salue également le travail initié par le projet de surveillance européenne de la consommation d'antimicrobiens, et maintenant poursuivi par l'ECDC, sur la collecte de données de haute qualité, comparables, et de portée européenne sur la consommation d'antimicrobiens;

18.

souligne l'importance des diagnostics dans la lutte contre la résistance antimicrobienne et appelle à davantage d'investissements dans ce domaine ainsi qu'à un usage meilleur et plus efficace des outils de diagnostic actuels;

19.

invite la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et les autres agences concernées de l'Union européenne à travailler en synergie sans retard en vue de développer un système de contrôle harmonisé et intégré pour la résistance aux antimicrobiens et l'usage d'antimicrobiens en Europe, comprenant notamment un système d'alerte précoce et de réaction pour les nouveaux mécanismes de résistance et souches résistantes;

20.

mesure que le décalage croissant entre la fréquence des infections causées par des micro-organismes résistants et la réduction des travaux de recherche et de développement sur de nouveaux agents antimicrobiens risque désormais de ramener la santé publique à la période antérieure aux antibiotiques;

21.

estime que la réduction des travaux de recherche et de développement est due à une défaillance du marché et invite la Commission à formuler des propositions, en passant par un cadre réglementaire ou par tout autre type de mesures, pour inciter, ou engager davantage, l'industrie pharmaceutique à accroître les investissements dans la recherche et dans la mise au point de nouveaux agents antimicrobiens et d'autres solutions de remplacement;

22.

rappelle la nécessité d'intensifier la recherche sur de nouveaux agents antimicrobiens ainsi que sur d'autres solutions éventuelles au titre des programmes-cadres de recherche de l'Union européenne et encourage la recherche collaborative au niveau de l'Union européenne susceptible d'offrir des gains d'efficacité;

23.

fait observer que le manque de diagnostics rapides contribue à un usage abusif des antibiotiques et à une augmentation des coûts du développement;

24.

reconnaît qu'il est nécessaire de promouvoir des mesures complémentaires comme l'utilisation de vaccins efficaces pour prévenir des infections, comme le mentionnaient les conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur les mesures d'incitation novatrices en faveur d'antibiotiques efficaces;

25.

invite la Commission à faire en sorte que la lutte contre la résistance antimicrobienne et la promotion de la santé publique s'inscrivent dans une démarche holistique à l'égard de la résistance antimicrobienne, compte tenu des relations avec les mesures destinées à lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans la médecine vétérinaire, l'alimentation animale et les cultures agricoles, notamment en ce qui concerne les risques de transmission croisée;

26.

invite la Commission à combler le manque d'information sur l'usage à l'échelle européenne des antibiotiques à usage vétérinaire en collectant des données de grande qualité, comparables et spécifiques aux espèces pour chaque État membre;

27.

salue les efforts déployés pour aligner et améliorer l'évaluation réglementaire des nouveaux antibiotiques;

28.

invite la Commission à continuer à soutenir l'EARSS et l'ESVAC dans la collecte de données sur l'usage des antibiotiques comme base pour de futures mesures visant à garantir un usage responsable;

29.

invite la Commission à présenter des propositions législatives en faveur de la renonciation progressive à l'emploi prophylactique d'antibiotiques dans le secteur de l'élevage;

30.

souligne que les secteurs du bétail et de la pisciculture intensive devraient se concentrer sur la prévention des maladies grâce à une bonne hygiène, un logement et des pratiques d'élevage de qualité, ainsi que sur des mesures de biosécurité strictes, plutôt que sur l'usage prophylactique des antibiotiques;

31.

réclame en particulier la mise en place de bonnes pratiques pour l'élevage animal, permettant de réduire le risque de résistance antimicrobienne; souligne que ces pratiques doivent s'appliquer en particulier aux jeunes animaux qui sont amenés en groupes en provenance de différents éleveurs, ce qui augmente le risque d'apparition de maladies contagieuses;

32.

note que les résidus pharmaceutiques qui ne sont pas éliminés correctement finissent dans nos cours d'eau, ce qui augmente l'exposition non intentionnelle à une variété de substances liées à la résistance aux antibiotiques; invite la Commission à promouvoir la recherche sur les conséquences de l'exposition à long terme aux résidus pharmaceutiques à travers l'eau et le sol;

33.

demande un cloisonnement entre les principes actifs et les mécanismes d'action propres à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire, dans la mesure du possible, pour réduire le risque que la résistance aux antibiotiques se transmette des animaux d'élevage aux êtres humains mais souligne que cela ne doit pas conduire à imposer des restrictions sur les options thérapeutiques qui sont efficaces;

34.

estime que l'usage dans l'agriculture d'antibiotiques "de dernier recours" destinés à lutter contre des agents pathogènes humains problématiques devrait être permis uniquement dans le cadre d'une autorisation, accompagnée d'une surveillance de la résistance, de préférence au cas par cas;

35.

invite la Commission à intensifier sa collaboration étroite avec l'Organisation mondiale de la santé, l'Office international des épizooties (OIE) et les autres parties et organisations compétentes au niveau international, afin de lutter plus efficacement à l'échelle planétaire contre la résistance antimicrobienne et se félicite, à cet égard, de la création de la EU-US Transatlantic task force on urgent antimicrobial resistance issues (TATFAR) (groupe de travail Union européenne-États-Unis sur les problèmes urgents que pose la résistance aux antimicrobiens);

36.

invite la Commission à veiller à ce que des ressources financières et humaines soient disponibles en suffisance pour mettre en œuvre les stratégies pertinentes;

37.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.