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Document 52010XG1203(04)

Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active

JO C 326 du 3.12.2010, p. 5–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/5


Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active

2010/C 326/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

1.   RAPPELANT:

Le contexte politique de cette question tel qu'il est exposé en annexe, en particulier:

la déclaration figurant à l'annexe des conclusions du Conseil européen des 7, 8 et 9 décembre 2000, qui indique que le sport est une activité humaine qui repose sur des valeurs sociales éducatives et culturelles essentielles et qu'il est un facteur d'insertion, de participation à la vie sociale, de tolérance, d'acceptation des différences et de respect des règles (1),

la décision no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 (2),

la décision no 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (3),

2.   SE FÉLICITANT:

qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (4), le 1er décembre 2009, le sport soit devenu une compétence de l'Union européenne et que, par conséquent, il convienne de développer sa dimension européenne, en tenant compte en particulier de sa fonction sociale et éducative,

que la Commission européenne ait l'intention d'adopter la communication sur le traité de Lisbonne et le sport d'ici à la fin de 2010.

3.   EST CONSCIENT QUE:

1.

dans toute l'Union européenne, il convient de promouvoir davantage des priorités communes telles que l'augmentation du taux d'emploi, l'inclusion sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'égalité d'accès aux équipements et services, la solidarité intergénérationnelle et le dialogue interculturel, y compris dans le domaine du sport;

2.

le sport occupe une place importante dans la vie de nombreux citoyens de l'UE et joue un rôle considérable dans la société, compte tenu du fort potentiel d'inclusion sociale qui existe dans le sport et grâce à celui-ci, ce qui signifie que la participation à des activités sportives ou physiques contribue de bien des manières à l'inclusion dans la société; l'inclusion dans le sport suppose d'associer les principes du «sport pour tous», de l'égalité d'accès au sport, de l'égalité des chances dans le sport à des possibilités variées et axées sur la demande en termes de sport et d'équipements sportifs; l'inclusion sociale grâce au sport implique une participation de tous à la société, au développement local et au renforcement de la cohésion sociale;

3.

Le mouvement sportif peut apporter une contribution importante sur des questions d'intérêt public, telles que l'inclusion sociale. Dans ce contexte, les athlètes professionnels et les sportifs amateurs ainsi que les clubs sportifs font office de modèles pour la société, en particulier pour les jeunes, et les autres organisations sportives et de la société civile intervenant dans le domaine du sport contribuent également à l'inclusion sociale dans le sport et grâce à celui-ci;

4.

L'accès et la participation aux activités sportives sous leurs différents aspects sont importants pour l'épanouissement personnel, l'identité et le sentiment d'appartenance de l'individu, le bien-être physique et mental, le renforcement de l'autonomie, les compétences et les réseaux sociaux, la communication interculturelle et l'employabilité;

5.

La conférence européenne sur la «participation aux sports locaux: lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté», qui a eu lieu les 13 et 14 octobre à Louvain, en Belgique, a mis en évidence par ses résultats que le sport joue un rôle important dans l'inclusion sociale des groupes défavorisés, en particulier au niveau local.

4.   DÉFINIT, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, LES ACTIONS PRIORITAIRES COMMUNES CI-APRÈS EN VUE DE PROMOUVOIR L'INCLUSION SOCIALE DANS LE SPORT ET GRÂCE AU SPORT:

4.1.

Soutenir le principe du «sport pour tous» fondé sur l'égalité des chances:

1.

en développant la participation globale aux activités sportives et en promouvant les activités physiques auprès du plus grand nombre possible de citoyens, y compris auprès des jeunes;

2.

en accordant une attention particulière à l'inclusion sociale dans le sport pour les personnes qui ne pratiquent pas d'activités physiques, essentiellement parmi les groupes socialement défavorisés;

3.

en tenant compte de l'importance de l'accès au «sport pour tous», y compris de la disponibilité d'infrastructures, d'installations et d'équipements sportifs et de la possibilité pour le plus grand nombre, en particulier pour les personnes handicapées, d'y accéder, ainsi que de l'importance de permettre à ces personnes de participer, dans des conditions d'égalité, aux activités récréatives, de loisir et sportives;

4.

en encourageant l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, notamment en ce qui concerne l'accès au sport et la représentation dans les instances décisionnelles, y compris au moyen d'actions visant à lutter contre les stéréotypes liés au sexe.

4.2.

Mieux exploiter le potentiel du sport en matière de création d'un tissu social, de cohésion sociale et de croissance inclusive:

1.

en mettant l'accent sur l'utilisation du sport pour promouvoir l'inclusion dans la société des groupes défavorisés afin de renforcer la cohésion au sein des communautés.

2.

en reconnaissant que l'acquisition d'aptitudes et de compétences telles que la discipline, le travail en équipe et la persévérance, assurée grâce à des activités éducatives non formelles dans le cadre du sport, y compris le volontariat, constitue un moyen d'améliorer l'employabilité, et en veillant à développer cette acquisition;

3.

en prenant conscience des possibilités qu'offre le sport, en termes économiques, d'emploi et d'apprentissage, de contribuer à la croissance intelligente, durable et inclusive nécessaire pour assurer un avenir durable;

4.3.

promouvoir l'échange transnational de stratégies et de méthodes permettant de mieux mettre à profit le potentiel du sport en matière d'inclusion sociale aux niveaux national et européen:

1.

en favorisant la constitution de réseaux entre les États membres et les autorités locales et régionales, et en veillant à les mobiliser, en particulier en ce qui concerne la mise en commun des connaissances et des meilleures pratiques;

2.

en contribuant à la recherche et à l'analyse concernant le lien entre le sport et l'inclusion sociale par la création d'un cadre analytique fondé sur des données tirées de l'expérience; ce faisant, l'inclusion sociale, grâce au sport, des groupes défavorisés fera l'objet d'une attention particulière;

3.

en suivant l'évolution des politiques existantes et en les évaluant, afin de guider la prise de décisions et d'améliorer les mesures qui seront prises à l'avenir, compte tenu des avis des différentes parties prenantes;

5.   PAR CONSÉQUENT, EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS PRÉSENTÉES CI-DESSUS, INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET DE LA NATURE SPÉCIFIQUE DU SPORT:

1.

à promouvoir la coopération en matière de sport en s'inspirant du principe du «sport pour tous», qui repose sur l'égalité d'accès et l'égalité des chances, en particulier pour les personnes qui ne pratiquent pas d'activités physiques, avec pour priorité l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport;

2.

à favoriser les actions établissant un lien étroit entre le sport et des secteurs actifs dans le domaine de l'inclusion sociale, et renforcer l'intérêt pour le sport chez les personnes qui ne pratiquent pas d'activités physiques;

3.

à favoriser et promouvoir la participation à des activités sportives de personnes issues de milieux défavorisés et veiller parallèlement à assurer leur inclusion dans la société grâce au sport en leur faisant connaître de nouveaux réseaux sociaux et en les dotant de nouvelles aptitudes;

4.

à promouvoir le dialogue interculturel en assurant l'inclusion sociale, grâce au sport, de personnes issues de milieux culturels différents;

5.

à promouvoir des actions liées à l'inclusion sociale, dans le sport et grâce au sport, des personnes handicapées, y compris l'amélioration des infrastructures et de l'accessibilité des installations et équipements sportifs, ainsi que la recherche portant sur les appareils sportifs adaptés, et accorder la priorité aux activités sportives;

6.

à promouvoir des actions ayant trait à l'intégration dans les activités liées au sport des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, en particulier en ce qui concerne l'égalité d'accès aux postes à responsabilité, et s'intéresser aux rôles attribués aux hommes et aux femmes dans le sport, comme prévu dans la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 (5);

7.

à élaborer des modes de communication et de coopération avec d'autres domaines d'action et secteurs concernés tant au sein des différentes institutions de l'UE qu'entre elles et dans les États membres, en accordant une attention particulière à la contribution concrète apportée par le sport à l'inclusion sociale et faire figurer les activités sportives dans les plans d'action en la matière, tels que les plans d'action en faveur de l'inclusion sociale et les plans de lutte contre la pauvreté;

8.

à favoriser la reconnaissance de l'éducation non formelle grâce au sport, qui complète l'éducation formelle à travers l'acquisition d'aptitudes et de compétences constructives nécessaires à l'employabilité, dans le cadre d'une croissance durable et inclusive;

9.

à faire mieux sentir et souligner l'importance que revêt le volontariat dans le secteur du sport tant comme outil d'inclusion sociale que comme moyen d'acquérir des aptitudes qui contribuent à l'employabilité et à la cohésion, en particulier dans le cadre de l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011);

10.

à promouvoir et développer des outils d'apprentissage mutuel, la recherche interdisciplinaire visant à élaborer un cadre analytique fondé sur des preuves ainsi que l'échange de connaissances et des meilleures pratiques, par exemple par des séminaires de haut niveau ou des réunions de groupes d'experts sur des questions liées au sport et à l'inclusion sociale, en veillant à ce que les résultats de ces activités soient effectivement diffusés et mis en rapport avec la pratique;

11.

à tirer le meilleur parti possible du sport pour réaliser les objectifs définis dans la stratégie Europe 2020 en matière de croissance intelligente, durable et inclusive, en particulier au moyen de ses initiatives phares et notamment la plate-forme européenne contre la pauvreté.

12.

à encourager, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, à donner l'exemple en matière d'inclusion sociale en associant le sport à des projets d'inclusion, l'accent étant mis tant particulièrement sur les organisations locales qui sont en contact étroit avec les citoyens.

13.

à encourager, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, l'utilisation efficace des fonds disponibles dans l'UE, y compris en liaison avec les éventuels futurs programmes consacrés au sport, pour soutenir le processus d'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport.

6.   INVITE LA COMMISSION:

1.

à faire de la question de l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport une priorité à intégrer dans la coopération concernant le sport, surtout dans la communication de la Commission européenne sur le traité de Lisbonne et le sport qui doit paraître prochainement;

2.

à veiller à ce que l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport figure parmi les priorités dans les futures propositions éventuelles de programmes de l'UE consacrés au sport et à examiner les possibilités d'utiliser les fonds et programmes existants, tels que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional, le programme «Jeunesse en action» et le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie pour soutenir des activités dans le domaine du sport.

3.

à évaluer l'efficacité des activités menées au niveau de l'UE qui sont appuyées par des mesures préparatoires dans le domaine de l'inclusion sociale.


(1)  Doc. SN 400/00.

(2)  JO L 43 du 18.2.2003, p. 1.

(3)  JO L 298 du 7.11.2008, p. 20.

(4)  Articles 6 et 165 du TFUE.

(5)  COM(2010) 491 final.


ANNEXE

Contexte politique

1)

Conclusions du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000, annexe IV, déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe (1).

2)

Conclusions du Conseil européen de printemps des 13 et 14 mars 2008 (2).

3)

Décision no 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (3).

4)

Déclaration du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 sur le sport, annexe V des conclusions du Conseil européen (4).

5)

Décision 2010/37/CE du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) (5).

6)

Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 (6).

7)

Livre blanc de la Commission sur le sport du 11 juillet 2007 (7).

8)

Communication de la Commission européenne sur le traité de Lisbonne et le sport (publication en novembre 2010).


(1)  SN 400/00 ADD1 REV1 + ADD1 REV2 (de, it, en, el, pt).

(2)  Doc. 7652/08, p. 9 (conclusions de la présidence).

(3)  JO L 298 du 7.11.2008, p. 20.

(4)  Doc. 17271/08, annexe 5, p. 21.

(5)  JO L 17 du 22.1.2010, p. 43.

(6)  Doc. EUCO 13/10.

(7)  COM(2007) 391 final, p. 4.


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