Numéro de référence de l'aide d'État

X 196/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Veneto

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alla formazione. Interventi formativi per l'aggiornamento delle qualifiche per l'acquisizione di nuove competenze dei lavoratori

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo approvato dalla Giunta con dgr n. 422 del 27.2.2007 e dalla Commissione europea con decisione C(2007) 3329 del 13.7.2007 e C(2007) 5633 del 16.11.2007

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.9.2008-31.7.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

8,60 EUR (millions)

Pour les garanties

8,60 EUR (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Dgr n. 1009 del 6.5.2008 — 3,70 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

70 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 197/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Veneto

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alla formazione. Interventi volti a sostenere l'innovazione e la competitività dei sistemi produttivi veneti

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo approvato dalla Giunta Regionale con DGR n. 422 del 27.2.2007 e dalla Commissione europea con decisione C(2007) 3329 del 13.7.2007 e C(2007) 5633 del 16.11.2007

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.11.2008-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,93 EUR (millions)

Pour les garanties

5,93 EUR (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Dgr n. 2331 dell’8.8.2008 — 1,78 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

70 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 198/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Veneto

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alla formazione. Interventi volti a sostenere la crescita professionale dei lavoratori al fine di agevolare l’innovazione delle PMI nei distretti produttivi e nei settori strategici dell’economia regionale

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo approvato dalla Giunta Regionale con DGR n. 422 del 27.2.2007 e dalla Commissione europea con decisione C(2007) 3329 del 13.7.2007 e C(2007) 5633 del 16.11.2007

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.11.2008-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

8,26 EUR (millions)

Pour les garanties

8,26 EUR (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Dgr n. 1886 dell’8.7.2008 — 3,58 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

70 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 201/09

État membre

Irlande

Numéro de référence de l'État membre

ENV/09/1

Nom de la région (NUTS)

Ireland

Article 87(3)(a)

Article 87(3)(c)

Régions non assistées

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Enterprise Ireland, IDA Ireland, Shannon Development and Údarás na Gaeltachta

Titre de la mesure d'aide

Environmental Support Initiative 2008-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

IDA Ireland & Enterprise Ireland: Industrial Development Acts 1986 to 2006, as amended and the Science and Technology Act 1987

Údarás Na Gaeltachta: Údarás na Gaeltachta Act, 1979

Shannon Development: Shannon Free Airport Development Company Limited Act 1959, as amended

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

40,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 204/09

État membre

Malte

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Malta

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

ERDF — Innovation Actions (Innov-Act) Grant

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Assistance to Small and Medium-Sized Undertakings Regulations, 2008 (Legal Notice 69 of 2008) Regulation 6

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

19.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,80 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF – 2007MT161PO001 – EUR 3,40 (f'miljuni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %