31.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/49

1.1

Le CESE est favorable aux mécanismes de promotion de la démonstration des techniques CSC (captage et de stockage du CO2) dans les centrales tel qu'exposé dans la communication de la Commission, mais se déclare préoccupé par le manque de capacité de financement et d'options de financement claires à moyen terme (2010-2020) et à long terme (2020 et au-delà).

1.2

De l'avis du Comité, il y a lieu de veiller à ce que le manque de capacité de financement par la Commission soit en partie compensé par les ressources provenant du système européen d'échange de quotas d'émissions, c'est-à-dire par la vente aux enchères de quotas d'émissions par le secteur de la production d'énergie après 2013. Il est important de noter que jusqu'ici, aucun mécanisme financier spécifique — pas même sur la sécurité nécessaire — n'a encore été suggéré au niveau de l'UE.

1.3

Il est important que les conditions financières soient clairement établies d'ici la fin 2009 au plus tard. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra garantir une base financière permettant de démarrer les préparatifs en vue de rendre opérationnels les sites de démonstration à grande échelle des technologies CSC en 2015.

1.4

Les recettes provenant du système européen d'échange de quotas d'émissions de l'UE devraient être perçues au niveau national, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive révisée sur le système européen d'échange de quotas d'émissions à partir de 2013.

1.5

L'idée de la Commission consistant à organiser au niveau national des ventes aux enchères de quotas d'émissions tout en consacrant 20 % des recettes à des mesures visant à réduire les émissions de CO2 est totalement inappropriée et représente un gaspillage sur le plan financier. Il y a lieu d'inviter de toute urgence les États membres à modifier radicalement leur position sur les recettes émanant du système européen d'échange de quotas d'émission et à consacrer l'ensemble de ces recettes aux technologies à faible taux d'émission de carbone et aux technologies neutres au point de vue des émissions de carbone, en réservant une enveloppe destinée plus particulièrement aux technologies CSC. Ce serait une manière de trouver les milliards d'euros dont manque la Commission actuellement, mais qui sont indispensables pour soutenir la démonstration à brève échéance à des technologies CSC à grande échelle.

1.6

La Commission devrait élaborer un plan définissant l'organisation et le rôle de l'initiative industrielle européenne, et faire en sorte que cette initiative complète, sans les chevaucher, les autres initiatives telles que les projets soutenus dans le cadre du VIIe programme-cadre, à savoir la plate-forme européenne des centrales électriques à combustion fossile à taux d'émission zéro et le programme phare européen.

1.7

Le CESE rejoint la Commission sur la nécessité d'une infrastructure européenne commune pour le transport et le stockage du CO2. Un système de transport paneuropéen est indispensable afin de relier les États membres qui ne seraient pas en mesure de créer leurs propres capacités de stockage.

1.8

Compte tenu de l'importance du transport, élément essentiel pour la création d'une grande infrastructure de CSC, le Comité préconise l'adoption de l'abréviation CTSC: Captage, Stockage et Transport du Carbone, qui prend en compte l'élément «transport».

2.1

Le développement de l'ensemble de la technologie CSC, qui comprend le captage, le transport et le stockage du CO2, se trouve toujours à une phase précoce, encore partiellement exploratoire. En revanche, le rendement des technologies conventionnelles de production d'énergie augmente progressivement. Considérant qu'il est urgent de remplacer la capacité de production des centrales au cours des prochaines décennies, le Comité recommande d'adopter une approche pragmatique, dans laquelle les deux technologies pourront être développées et utilisées en parallèle. Alors que le développement d'un niveau d'efficacité plus élevé peut être modulé en fonction du marché, il importe d'aider davantage les technologies CSC (les centrales comme les infrastructures) dans leur phase de démonstration et d'arrivée sur le marché.

2.2

La technologie CSC est développée dans deux directions: en tant que technologie intégrée à des centrales, dans lesquelles le CO2 est capté avant le processus de combustion, et en tant que technologie «post-combustion», au cours de laquelle le CO2 est ôté des fumées de la combustion («lavage du CO2»). Cette dernière méthode est à même, si elle est développée dans le sens correspondant, d'équiper déjà aujourd'hui de nouvelles centrales d'une grande efficacité, dans la mesure où celles-ci seraient déjà conçues pour l'utiliser («compatible avec le captage»). Ces deux voies technologiques ont en commun le fait que le CO2 capté sur le lieu de la centrale doit être transféré dans un autre lieu adapté pour y être stocké.

2.3

La question de la sécurité et de la durée à long terme du stockage du CO2 est capitale pour l'acceptation sociale et politique de cette méthode. C'est, en dernière analyse, la question environnementale la plus importante qui se pose par rapport à cette technique (2).

2.4

Lors d'une réunion tenue à Aomori, au Japon, le 9 juin 2008, les membres du Groupe des 8 pays les plus industrialisés (G8) a convenu de lancer 20 projets de capture et de stockage de carbone (CSC) et de démonstration à grande échelle d'ici 2010, en vue d'aider au développement de la technologie et à la réduction des coûts d'un large déploiement des CSC à partir de 2020.

2.5

La réunion du G8 a réuni des représentants venus du Royaume-Uni, du Canada, d'Italie, du Japon, de France, d'Allemagne, de Russie, des États-Unis, de Chine, d'Inde et de Corée du Sud.

2.6

Désireux de soutenir l'engagement du G8 en faveur des technologies CSC, le ministère américain de l'énergie a promis un financement destiné à permettre l'ajout de la technologie CSC au cycle combiné à gazéification intégrée (CCGI) à échelle commerciale et multiple, ou d'autres centrales utilisant des technologies avancées à faible taux d'émission de carbone dans le cadre de son programme FutureGen. Les États-Unis financent également sept partenariats régionaux de capture du carbone afin de démontrer l'efficacité du stockage terrestre à grande échelle et à long terme de dioxyde de carbone.

2.7

L'annonce du G8 concernant le CSC est conforme à la recommandation de l'Agence internationale de l'Energie (AIE), qui prône l'utilisation de la technologie CSC dans le cadre d'une solution d'ensemble visant à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

3.1

Les technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) figurent parmi les principales technologies existantes et nouvelles susceptibles d'apporter les réductions d'émissions de CO2 requises pour atteindre les objectifs après 2020 (3).

3.2

Une application à grande échelle des technologies CSC dans des centrales électriques peut être commercialement viable d'ici 10-15 ans, permettant une exploitation autonome de ces technologies d'ici 2020 ou peu après, dans le cadre d'un dispositif reposant sur le système d'échange de quotas d'émissions, qui sera un instrument essentiel d'élimination des émissions de CO2 dans la production d'énergie à partir de combustibles fossiles.

3.3

Pour en arriver là, il est indispensable de démarrer immédiatement les phases préparatoires; il est particulièrement important d'effectuer sans tarder la démonstration des technologies CSC déjà développées au niveau mondial et utilisées dans d'autres applications pour pouvoir les adapter en vue d'une application à grande échelle dans le domaine de la production d'énergie.

3.4

En mars 2007, le Conseil européen a approuvé, et réitéré en mars 2008, la volonté de la Commission d'encourager la construction et l'exploitation d'ici 2015 d'un maximum de 12 installations de démonstration de technologies permettant d'utiliser les combustibles fossiles d'une façon durable pour la production commerciale d'énergie.

3.5

En complétant la proposition de la Commission relative à une directive sur le stockage géologique du CO2 qui établit un cadre juridique pour les technologies CSC en Europe, cette communication encourage la poursuite des efforts en matière de développement de la filière CSC, avec comme but la création d'une structure servant à coordonner et à soutenir efficacement les activités de démonstration à grande échelle des technologies CSC et les conditions d'un investissement notable de l'industrie dans plusieurs installations.

3.6

Il est impératif que l'Europe engage dès que possible une action de démonstration de la CSC dans un cadre politique intégré prévoyant notamment des activités ciblées de R&D et des mesures d'information et de sensibilisation du public. Selon la Commission européenne, un retard de 7 ans dans la démonstration entraînant un retard similaire dans l'introduction, au niveau mondial, des technologies CSC pourrait se traduire par un rejet évitable de plus de 90 Gt de CO2 dans le monde d'ici 2050 (4), soit l'équivalent de plus de 20 ans d'émissions actuelles totales de CO2 dans l'UE.

3.7

Des engagements clairs et décisifs de la part de l'industrie européenne, soutenus par des incitations et des garanties de la part de la Commission, sont essentiels si l'on veut obtenir des financements publics. Plus particulièrement, les États membres comptant utiliser le charbon pour leur production d'énergie future devraient adopter des mesures de soutien en faveur d'une démonstration à brève échéance des technologies CSC.

3.8

Les obstacles mentionnés sont de deux ordres:

Le document de la Commission suggère en outre que l'UE peut jouer un rôle de premier plan dans l'établissement d'une réglementation internationale sur les technologies CSC.

3.9

La proposition de la Commission de lancer une initiative industrielle européenne devrait réunir les efforts des pionniers qui cherchent à créer un réseau de projets de démonstration. Elle devrait aider aux échanges d'expériences et d'information, sensibiliser davantage l'opinion publique et contribuer à centrer les politiques établissant une chaîne de valeur complète pour les technologies CSC. En outre, l'on s'attend à ce que cette initiative industrielle européenne contribue à attirer des financements nationaux et internationaux.

3.10

La Commission déclare ne pouvoir fournir qu'une part minimale des fonds nécessaires; elle compte dès lors essentiellement sur la capacité des pionniers à générer des financements et sur des financements provenant de fonds publics fournis par les gouvernements des États membres et les ONG internationales.

3.11

Les actions définies sont au nombre de trois:

En outre, il convient de souligner que plus l'industrie tardera à adopter les technologies CSC, plus les décideurs politiques se verront contraints d'envisager des mesures obligatoires.

3.12

La proposition de la Commission aborde également la question de la nécessité d'une infrastructure européenne commune en matière de transport et de stockage du carbone et prévoit la révision des orientations communautaires en matière de RTE-É, y compris en ce qui concerne les CSC.

4.1

Suites aux décisions du Conseil de mars 2007 concernant l'évolution du climat et la sécurité de l'approvisionnement en énergie, la Commission a proposé une série de mesures, sous forme de documents séparés, permettant d'atteindre les objectifs formulés dans les décisions du Conseil. Ces mesures mettent en particulier l'accent sur l'efficacité énergétique, le développement de sources d'énergie renouvelables ainsi que le développement et l'utilisation de technologies novatrices dans ces domaines. Le Comité a élaboré, sur chacun de ces sujets précis, des avis spécifiques (5).

4.2

Dans ce cadre, les procédés permettant de réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'utilisation de sources d'énergie fossile jouent également un rôle important. C'est le sujet du présent avis.

4.3

Le présent avis se situe dans l'esprit d'un avis du Comité (6) sur cette technique, portant sur la proposition de directive de la Commission relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.

5.1

La communication de la Commission insiste à plusieurs reprises sur le fait que le succès de ses plans passe par la démonstration à brève échéance a) de l'importance du rôle du système européen d'échanges de quotas d'émissions et b) de l'ampleur des avantages commerciaux réels. De toute évidence, ce système promet de générer un avantage commercial réel pour les pionniers; toutefois, il risque d'arriver trop tard si la Commission ne fournit pas avant la fin de l'année 2009 des règles claires et définitives concernant le système européen d'échanges de quotas après 2012.

D'ici la fin 2009, toutefois, l'industrie devra disposer d'une base solide pour pouvoir prendre des décisions en matière d'investissements et démarrer à temps la phase d'ingénierie et de construction pour que les premières installations de CSC soient opérationnelles en 2015. Le document de la Commission n'est pas assez précis sur ce point, surtout compte tenu du manque actuel de clarté concernant le système européen d'échange de quotas d'émission et du caractère vague des exigences de la Commission envers l'industrie et les gouvernements nationaux qui n'ont toujours pas réglé la question du financement.

5.2

Le système européen d'échange de quotas d'émissions constitue en effet un marché important pour le carbone qui peut être très efficace pour autant que l'on s'oriente vers la formation d'un prix des quotas d'émissions qui soit supérieur aux frais supplémentaires résultant de la mitigation du carbone. Faute de dispositions claires quant aux règles et à l'ampleur des enchères, d'un recouvrement approprié des recettes et d'un rôle dirigeant de la Commission les investisseurs potentiels seront tentés de rester dans l'expectative par suite des trop grandes incertitudes.

5.3

Une infrastructure européenne commune pour le transport et le stockage du CO2 permettrait de toute évidence de faciliter une mise en œuvre à grande échelle des technologies CSC dans l'ensemble de l'Europe. Il se peut que certains États membres ne soient pas en mesure de créer eux-mêmes leurs propres capacités de stockage (7). Dans la mesure du possible, il convient d'utiliser les infrastructures existantes tombées en désuétude ou d'intégrer de nouvelles facilités à d'autres infrastructures. Compte tenu de l'importance du transport, le Comité entend même préconiser l'adoption explicite de l'abréviation CTSC: Captage, Stockage et Transport du Carbone, qui inclut l'élément «transport», même si l'abréviation CSC est déjà connue — et reconnue — au niveau international.

5.4

La Commission fait porter un lourd fardeau aux gouvernements des États membres en ce qui concerne le financement des technologies CSC, dans la mesure où il n'existe aucune marge permettant une contribution importante dans le cadre du budget actuel. Compte tenu de l'intérêt de cette question au niveau européen et de la nécessité d'un encadrement pour garantir le succès des projets de démonstration, la Commission devrait assumer une part beaucoup plus importante du financement des projets en matière de CSC qu'elle ne l'envisage pour le moment — quitte à le compléter par des apports des États membres (8).

5.4.1

La vente aux enchères de droits d'émission dans le cadre du système européen d'échanges de quotas a permis d'aborder la question des carences de la Commission en matière de financement. À l'heure actuelle, seuls 20 % sont consacrés à soutenir les technologies à faible taux d'émission de carbone et les technologies neutres au point de vue des émissions de carbone. Il y a lieu d'inviter de toute urgence les États membres à modifier radicalement leur position sur les recettes émanant du système européen d'échange de quotas d'émission et à consacrer l'ensemble de ces recettes aux technologies à faible taux d'émission de carbone ou neutres du point de vue du carbone, en réservant une enveloppe destinée plus particulièrement aux CSC (9). Ce serait une manière de trouver les milliards d'euros dont manque la Commission actuellement, mais qui sont indispensables pour soutenir la démonstration à brève échéance des projets CSC à grande échelle.

5.4.2

De plus, comme l'a déjà suggéré le Comité, le budget Énergie du Septième programme-cadre (PC7) pourrait être augmenté de manière substantielle (15 %), ce qui se traduirait par une augmentation de 2 à 3 % du PIB investi dans la recherche et le développement. L'on apporterait ainsi, par le biais du PC7, une réelle contribution à la promotion de la démonstration des CSC.

5.4.3

Il existe un certain nombre d'autres mesures, dans le cadre du Septième programme-cadre, susceptibles de contribuer à la préparation de projets de démonstration à grande échelle. Il conviendrait d'établir clairement le lien entre ces différentes mesures et les mécanismes proposés afin de promouvoir la démonstration.

5.5

L'intégration de l'initiative industrielle européenne dans la palette des mesures et des initiatives dans lesquelles est engagée la Commission n'est pas mentionnée (10). Afin de parvenir à une approche intégrée, il y a lieu également d'indiquer quelles sont les mesures à prendre.

5.6

Le développement et la mise en œuvre des technologies CSC devraient avoir un impact substantiel et positif sur l'emploi en Europe. Certains grands fournisseurs d'équipements de CSC et d'insfrastructures sont basés en Europe. Ils pourraient développer, commercialiser et installer des équipements, des gazoducs et des oléoducs lorsque les technologies le permettront — et ce dans le monde entier. L'Europe est bien placée sur le plan mondial sur les CSC, et pourrait renforcer encore sa position, à condition que l'UE réussisse rapidement ses démonstrations à grande échelle des technologies CSC en Europe (11).

5.7

Le CESE proposer de parler de combustibles «propres» plutôt que «durables». Le mot «durable» convient mieux à l'énergie solaire et aux bio-énergies, par exemple, mais est moins adapté aux technologies CSC qui permettent d'utiliser les combustibles fossiles de manière propre en attendant que l'on réussisse à effectuer une transition complète vers une fourniture d'énergie durable.

5.8

En ce qui concerne la faisabilité du stockage sans risque de CO2, l'on dispose déjà d'une expérience considérable dans ce domaine, comme le montrent les exemples ci-dessous:

6.1

Le Comité soutient dans les grandes lignes les mécanismes figurant dans la proposition et visant à promouvoir la démonstration des technologies CSC dans les centrales telle qu'elle est décrite dans la communication de la Commission, et formule les observations suivantes:

6.1.1

La stratégie de la Commission devrait avoir pour objectif de veiller à éviter tout recoupement/chevauchement entre l'initiative industrielle européenne et le programme phare européen de la ZEP — Plateforme des centrales électriques à combustion fossile à taux d'émission zéro. Ces différentes activités devraient être bien coordonnées et se renforcer mutuellement.

6.1.2

Il est question, dans la communication de la Commission, d'étendre le champ de l'initiative industrielle européenne au-delà d'un simple «réseau de projets». Le but visé par cette suggestion n'est pas clair. En outre, il est également précisé que les «choix de financements possibles pour une telle extension» restent à déterminer. Quelle est la valeur ajoutée d'une telle extension et quel est le rapport avec les autres initiatives déjà mentionnées dans le domaine des CSC?

6.2

Le Comité n'approuve pas la proposition de concentrer les moyens financiers pour les démonstrations des technologies CSC, dans la mesure où cette dernière ne va pas assez loin.

6.2.1

La proposition comporte une approche au cas par cas selon laquelle la Commission examine les initiatives qui lui sont soumises par les États membres et décide quelles sont les formes d'aides d'État et les autres mesures nationales à autoriser. Il serait souhaitable, pour le succès des projets de démonstration du programme phare européen, que la Commission joue un rôle central de coordination et de supervision. C'est elle qui doit se charger de la totalité du financement. En plus de la contribution de la Commission, le financement pourrait être complété par la suite par une contribution ad hoc des États membres concernés, lesquels se verraient alors autorisés à accorder des aides d'État. Dans le même temps, l'industrie devrait s'engager à assurer le financement et la mise en œuvre.

6.2.2

La Commission pourrait, dans des circonstances qui restent à préciser, garantir un financement européen proportionnel à une contribution nationale ad hoc; une telle initiative constituerait un encouragement pour les autorités des États membres. Un cofinancement prédéterminé contribuerait à dissiper les incertitudes relatives au financement des projets et pourrait en accélérer l'évolution.

6.2.3

Catalyser le financement de projets de démonstration par le biais de nouveaux instruments financiers est intéressant en soi. Mais en définitive, de tels concepts ne fonctionneront que si le risque est acceptable et si l'on sait avec précision comment, à long terme, les frais supplémentaires encourus seront récupérés.

6.3

Le Comité estime toutefois avec la Commission que l'intégration des CSC dans le système européen d'échange de quotas d'émissions constitue un stimulant important pour la création et la mise en œuvre de projets de démonstration à grande échelle dans un contexte européen. La communication de la Commission précise également que les pionniers doivent pouvoir retirer «un avantage commercial réel».

6.4

La Commission déclare cependant que le système européen d'échange de quotas pourrait de toute façon couvrir, voire excéder, les coûts supplémentaires. Dans l'état actuel des choses, cela ne peut toutefois être garanti, pour les raisons suivantes:

6.5

Le système européen d'échange de quotas d'émissions peut procurer aux pionniers un avantage commercial réel vis-à-vis des tiers. Il reste toutefois à savoir comment créer, par le biais de ce système, un facteur économique fiable et durable qui donne un avantage concurrentiel aux pionniers. Enfin, il serait souhaitable d'insister davantage sur les autres facteurs économiques potentiels.