European Parliament legislative resolution of 14 November 2007 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2006/49/EC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions, as regards the implementing powers conferred on the Commission (COM(2006)0901 - C6-0001/2007 - 2006/0283(COD))

Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne lescompétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0901 - C6-0001/2007 - 2006/0283(COD))

Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne lescompétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0901 - C6-0001/2007 - 2006/0283(COD))

JO C 282E du 6.11.2008, p. 309–309 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)