16.12.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 309/133

1.1

Le programme SESAR constitue le volet technologique de l'initiative «Ciel unique européen», lancée en 2004 dans le but de réorganiser le contrôle du trafic aérien. Ce programme introduira des nouvelles technologies de communication, de contrôle et de traitement de l'information entre le sol et les avions, ce qui permettra d'optimiser le travail des contrôleurs aériens et des pilotes. Actuellement, alors que le poste de pilotage devient de plus en plus automatisé, les contrôleurs et les pilotes communiquent encore par radio.

1.2

SESAR est un système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien, qui sera vital pour gérer la croissance du trafic aérien. SESAR renforcera la sûreté et les performances environnementales du transport aérien et permettra à l'Europe de rester en première ligne dans le marché mondial de l'aviation. La Commission développera ce grand projet industriel en collaboration avec Eurocontrol et des partenaires industriels.

1.3

L'Europe possèdera l'infrastructure de contrôle aérien la plus efficace au monde. Grâce à l'accroissement de l'efficacité du transport aérien, la valeur actualisée nette de SESAR s'élèverait à 20 milliards d'euros. Les effets directs et indirects du projet sont estimés à 50 millions d'euros. Le projet créera près de 200 000 emplois hautement qualifiés.

1.4

Les prévisions de croissance du trafic aérien en Europe révèlent que, d'ici 2025, le trafic augmentera de manière significative. Cette croissance ne sera possible que si l'infrastructure du contrôle aérien est complètement remaniée pour pouvoir optimiser les routes aériennes et éliminer les encombrements. SESAR améliorera également la sécurité du transport aérien, qui est actuellement desservie par le vieillissement des technologies et la fragmentation du contrôle aérien.

1.5

La Commission européenne et Eurocontrol ont financé conjointement un contrat de 43 millions d'euros (50,5 millions de dollars) attribué à un consortium of 30 compagnies aériennes, organisations de navigation aérienne et constructeurs aérospatiaux. Le contrat couvre la phase de définition du projet de recherche en matière de gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen, connu précédemment sous le nom de SESAME et rebaptisé aujourd'hui SESAR. La phase de définition de deux ans inclura non seulement la conception du futur système de gestion du trafic aérien (ATM), mais également un calendrier pour son introduction d'ici 2020.

1.6

Le coût total de la phase de définition, y compris le contrat de 43 millions d'euros, s'élèvera à 60 millions d'euros. La Commission européenne et Eurocontrol supportent chacun la moitié des coûts, la contribution d'Eurocontrol incluant des liquidités, l'expertise du personnel et la recherche. La commission européenne a déclaré que la phase de développement nécessitera environ 300 millions d'euros par an, financés par la Commission, l'industrie et Eurocontrol. Les 200 millions par an consacrés actuellement à la recherche et développement ATM seront affectés au programme SESAR.

1.7

La phase de définition est entièrement financée par la Commission et Eurocontrol. En ce qui concerne la phase de développement, il est prévu que l'ensemble de l'industrie finance un tiers du programme, ce qui représente environ 100 millions d'euros par an pendant sept ans. La contribution de l'Union européenne s'élèvera à 100 millions par an, il en sera de même pour celle d'Eurocontrol.

1.8

La manière dont l'industrie se répartira le financement des 100 millions annuels n'est pas encore claire. Il convient de définir la contribution de l'industrie, mais tout d'abord il y a lieu de résoudre des problèmes délicats tels que les droits de propriété intellectuelle (DPI), les clauses de concurrence, etc.

1.9

Toutefois, le niveau actuel des dépenses R&D dans le cadre de la gestion du trafic aérien donne une idée du montant que l'industrie investira dans le programme SESAR. Ces dépenses s'élèvent à 200 millions d'euros par an, dont environ 75 millions d'euros sont fournis par les prestataires de services de navigation aérienne (ANSP). Une partie importante de cet argent sera destinée au programme SESAR au lieu d'être utilisé de manière fragmentée.

1.10

Sont associés au projet: les centres de recherche et développement s'occupant de gestion du trafic aérien, la conférence des directeurs militaires d'Eurocontrol (EURAMID), l'Administration britannique de l'aviation civile (CAA), des entreprises non européennes (Boeing, Honeywell, Rockwell-Collins), des organisations professionnelles (la fédération internationale des associations de contrôleurs aériens (IFATCA), l'Association européenne des pilotes de ligne (ECA) et la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF).

1.11

Les entreprises impliquées dans la phase de définition sont les suivantes:

2.1

Toute initiative permettant de moderniser le contrôle du trafic aérien en Europe doit être accueillie favorablement et considérée comme une démarche constructive.

2.2

Il devrait s'ensuivre une gestion plus efficace des couloirs aériens, des économies accrues en carburant et une réduction des temps de vols pour les voyageurs.

2.3

La création de blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) devrait permettre d'optimiser l'utilisation de l'espace tout en respectant les accords régionaux ainsi que les conditions de vie et les intérêts des communautés locales (villes et villages) situées sous les blocs d'espace aérien.

2.4

Étant donné qu'il évite la duplication des activités de recherche et développement, le projet SESAR ne devrait pas engendrer d'augmentation du volume global de la contribution des usagers aériens aux efforts de recherche et développement.

2.5

Suite à l'adhésion de la Communauté européenne à Eurocontrol, la Commission et Eurocontrol ont signé un accord-cadre de coopération concernant la mise en œuvre du Ciel unique européen et les activités de recherche et développement en matière de gestion du trafic aérien, ce qui devrait améliorer tant la sécurité que l'efficacité opérationnelle des prestataires de services de navigation aérienne.

2.6

L'entreprise commune doit suivre une approche intégrée qui conjugue les efforts du partenariat public-privé à tous les niveaux (technique, opérationnel, réglementaire et institutionnel) pour assurer une transition en douceur entre la phase de définition et la phase de mise en œuvre, ainsi qu'entre la recherche et développement et le déploiement.

2.7

Il convient de revoir le financement de l'entreprise commune une fois la phase de définition achevée. Tous les acteurs devront prendre en compte l'impact des coûts supplémentaires à charge du secteur privé, financés par le biais de redevances d'usage, car cela pourrait avoir des répercussions sur les voyageurs.

2.8

Les contributions des pouvoirs publics pour la phase de mise en oeuvre du projet SESAR devraient être complétées par des contributions du secteur privé.

2.9

Compte tenu du nombre d'acteurs qui devront intervenir dans ce processus, ainsi que des moyens financiers et de l'expertise technique nécessaires, il est impératif de constituer une entité juridique capable d'assurer une gestion coordonnée des fonds affectés au projet SESAR pendant sa phase de mise en œuvre.

2.10

Les entreprises impliquées dans la phase de définition ne sont pas nombreuses et ne représentent pas l'industrie européenne de l'aviation dans son ensemble. Il conviendrait que la Commission européenne élargisse la participation aux entreprises plus petites et en particulier dans les nouveaux états membres.

2.11

SESAR nécessitera une mise en œuvre progressive. La phase finale devrait être pleinement mise en oeuvre le plus rapidement possible. Il conviendrait que la Commission définisse des objectifs clairs afin d'accélérer la réalisation du projet et de réduire la durée de la mise en oeuvre.

2.12

Les coûts du trafic aérien européen devraient se réduire grâce à l'efficacité accrue générée par le programme SESAR.