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Document 52005XC1213(04)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 316 du 13.12.2005, p. 13–13 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

13.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 316/13


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

(2005/C 316/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide

XE 17/04

État membre

Italie

Région

Val d'Aoste

Intitulé du régime d'aides

Plan triennal en matière de politique du travail et de formation profesionnelle

Base juridique

D.C.R. n. 666/XII del 9.6.2004

D.G.R. n. 2712 del 9.8.2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant global annuel

4,2 millions d'EUR

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, l'article 5 et l'article 6 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

9.8.2004

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Art. 4: Création d'emplois

Non

Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés

Oui

Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs communautaires (1) pouvant bénéficier d'aides à l'emploi

Oui

Tous secteurs manufacturiers (1)

Oui

Tous services (1)

Oui

Autres

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Autonoma Valle d'Aosta

Assessorato Attività Produttive e Politiche del Lavoro

Dipartimento delle politiche del lavoro

Direzione Agenzia regionale del Lavoro

Adresse:

Via Garin, 1 — I-11100 Aosta

Autres renseignements

Si le régime d'aides est cofinancé par des fonds communautaires, veuillez ajouter: Le régime d'aides est cofinancé au titre du P.O.R. — Ob. 3 F.S.E. 2000/2006

décision (CE) C(2000)2067 du 21.9.2000

décision (CE) C(2004)2915 du 20.7.2004

Aides soumises à l'obligation de notification préalable à la Commission

En conformité avec l'article 9 du règlement

Oui

 


(1)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.


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