28.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/49

A.

Les relations entre l'UE et les États-Unis, profitables aux deux parties, ne sont pas récentes et reposent sur de solides fondations faites de convictions essentielles partagées entre sociétés ouvertes et démocratiques. Aussi bien l'Union européenne que les États-Unis se sont engagés à entreprendre un partenariat total et égalitaire dans un environnement géostratégique modifié suite à la fin de la guerre froide. Bien que cet environnement modifié ait à plusieurs reprises mis à l'épreuve les relations entre les deux parties, les fondements du partenariat restent en place.

B.

Des deux côtés de l'Atlantique, l'on constate que l'opinion publique a des sentiments différents concernant les questions de politique étrangère, mais en même temps, il existe davantage de convergence que l'on ne pourrait s'y attendre à propos des questions économiques, sociales et environnementales, et un large consensus se manifeste quant à l'idée qu'un dialogue permanent et intensif est nécessaire, non seulement dans l'intérêt de l'Union européenne et des États-Unis, mais aussi dans l'intérêt du reste du monde.

C.

Avec le temps, et avec des investissements directs qui, en importance, sont nettement en avance sur les échanges commerciaux, l'économie transatlantique est devenue un écheveau encore plus dense qu'auparavant. Bien que les litiges commerciaux fassent les grands titres des journaux, ils ne portent que sur moins de 1 % du commerce transatlantique. L'interdépendance économique croissante provoque des tensions qui dépassent les frontières et qui ont des conséquences sur des aspects fondamentaux de la vie nationale, telles que la fiscalité, la gouvernance ou la réglementation.

D.

Les résultats obtenus par l'Union européenne et par les États-Unis forment un tableau nuancé qui prouve que les deux économies ont des points forts et des points faibles. Les deux économies vont devoir affronter des défis importants dans les années à venir, et il en découle la nécessité d'un dialogue et d'une coopération accrus pour permettre un fonctionnement harmonieux de l'économie pour les populations de part et d'autre de l'Atlantique.

E.

Les changements intervenus dans les défis et dans les menaces de nature géopolitique ont mis à l'épreuve en de nombreuses occasions la relation entre les deux parties. La création et le renforcement d'une bonne gouvernance, associant les partenaires sociaux et les structures de la société civile du monde entier, pourraient apporter une contribution utile au progrès de la sécurité planétaire et à l'amélioration des possibilités données aux citoyens de participer aux décisions qui déterminent leurs conditions de vie et de travail.

F.

Bien que la mondialisation promette de nombreux avantages, favorise l'ouverture des sociétés et des économies et provoque aussi une croissance des échanges commerciaux, des investissements étrangers et de la prospérité mondiale, elle n'a pas pour tout le monde des effets positifs. En associant leurs efforts, l'Union européenne et les États-Unis peuvent contribuer à mettre pleinement en évidence le potentiel économique, social et environnemental que représente la mondialisation en améliorant la gouvernance tant à l'échelon national qu'au plan international, y compris pour ce qui concerne le dialogue social et civil.

G.

Les deux parties soulignent l'importance stratégique de la relation entre l'Union européenne et les États-Unis, ainsi que celle du contexte multilatéral, car des défis de nature mondiale obligent à associer les forces. De récentes propositions visant à améliorer les dispositifs institutionnels des relations transatlantiques mettent l'accent sur l'importance d'un dialogue soutenu et intensif, aussi bien dans le but de développer la relation que dans le but de coopérer avec les institutions internationales et avec d'autres régions du monde.

H.

Le CESE est fortement favorable à la coopération transatlantique et recommande que celle-ci soit renforcée et élargie, aussi bien au plan de la recherche de la participation la plus large possible des groupes d'intérêts et des intervenants qu'au plan du développement et de l'élargissement de la démarche, de manière à intégrer les questions pertinentes au regard des dialogues et de leurs participants respectifs des deux côtés de l'Atlantique.

I.

Conformément à l'orientation prise par la Présidence irlandaise, le CESE est fortement favorable à la coopération transatlantique et à la recherche d'une participation constructive des communautés d'intérêts concernées au sein de la société civile américaine et européenne. C'est pourquoi le CESE préconise le renforcement et l'élargissement des dialogues et se déclare disposé à contribuer à une amélioration de l'information et à une amélioration de l'interaction entre les dialogues, dans la perspective d'aboutir à une coopération régulière et permanente et à la création d'un Comité économique et social transatlantique et/ou américain.

J.

Le CESE propose de servir de forum pour la promotion du dialogue et l'organisation de rencontres entre les parties concernées. Dans ce contexte, le Comité propose d'organiser, conjointement avec les intervenants et les institutions concernés, une conférence destinée à renforcer le dialogue. Un dialogue renforcé aurait l'avantage d'activer la société civile des deux côtés de l'Atlantique, non seulement dans l'intérêt de l'Union européenne et des États-Unis, mais aussi dans l'intérêt du reste du monde.

2.1

Les relations entre l'UE et les États-Unis, profitables aux deux parties, ne sont pas récentes. Elles ont été particulièrement suivies pendant la guerre froide. Le plan Marshall de reconstruction de l'Europe a été l'un des faits les plus importants de cette époque. À la fin de la guerre froide, ces deux pays ont adopté une série de documents afin de définir les principes et le cadre de leur future coopération dans un environnement géostratégique différent (1). Ces accords étaient prioritairement axés sur la promotion de la paix, de la stabilité et de la croissance économique, la réalisation de défis mondiaux, la coopération dans le domaine économique et l'établissement d'un dialogue transatlantique. Dans la déclaration de Bonn, qui a été adoptée le 21 juin 1999 dans le cadre du sommet UE-États-Unis à Bonn, les deux parties se sont engagées à entreprendre un partenariat total et égalitaire en matière économique, politique et de sécurité.

2.2

Ces accords, auxquels le CESE était favorable et qui ont introduit un ensemble de dispositions institutionnelles, dont celles concernant les dialogues transatlantiques, ont permis aux partenaires sociaux et à la société civile de participer aux efforts.

2.3

Dans les années 1990 et ces dernières années, le dialogue est passé par différentes phases au cours desquelles, des deux côtés de l'Atlantique, les pays concernés ont dû s'adapter avec plus ou moins de facilité à des réalités nouvelles. S'il est vrai que les fondements d'un solide partenariat transatlantique restent en place, ces mutations n'en ont pas moins créé des tensions et des désaccords dans la relation transatlantique, en partie à cause de divergences de vues et d'orientations et en partie à cause de lacunes supposées des dispositions institutionnelles (2).

2.4

Afin de faciliter le dialogue et d'orienter la politique vers des objectifs communs, il pourrait être utile d'étudier les points de vue des personnes concernées, qui s'expriment dans des enquêtes et des sondages d'opinion, tels que ceux du «German Marshall Fund of the US» ou du «Pew Research Center» (3). L'opinion publique américaine a des points communs, mais aussi des divergences avec l'opinion publique européenne (4). Les Américains et les Européens partagent les convictions fondamentales des sociétés démocratiques ouvertes, à savoir le respect des droits de l'homme, l'État de droit, ainsi que l'application de politiques économiques fondées sur le marché (5). Toutefois, ils ne partagent pas toujours les mêmes valeurs. Une grande majorité des personnes interrogées de part et d'autre de l'Atlantique (83 % aux États-Unis et 79 % en Europe) estiment que les Américains et les Européens ne partagent pas les mêmes valeurs sociales et culturelles (6).

2.5

Bien qu'en 2002 les Américains se soient plus intéressés à l'environnement international qu'ils ne l'avaient fait avant le 11 septembre 2001, les avis des Américains et des Européens divergent nettement sur les questions de politique étrangère telles que le leadership des États-Unis dans le monde ou la manière de répondre aux menaces (7). Tant les Américains que les Européens considèrent l'unilatéralisme comme un problème. Les deux partenaires soutiennent les Nations unies et souhaitent que cette organisation soit renforcée, mais les Américains n'écartent pas l'idée de contourner l'ONU si les intérêts nationaux sont en jeu. Bien que la «force tranquille» (en anglais: «soft power») découle naturellement de la culture et des politiques des États-Unis (8), l'Europe est davantage attachée à cette idée (9), et des deux côtés de l'Atlantique, de larges majorités estiment que la «force tranquille» de l'Europe peut contribuer à la résolution des problèmes mondiaux, par la diplomatie, les échanges commerciaux ou l'aide au développement (10).

2.6

En 2003, les Américains étaient plus favorables à l'idée d'avoir un partenaire européen fort tandis que les Européens désapprouvaient davantage la politique étrangère américaine (11). Si la guerre en Irak a très certainement influencé ce changement d'attitude des Européens, contre toute attente, les Américains semblent plus positifs à l'égard de l'Union européenne.

2.7

Dans les domaines social, économique et environnemental, il y a plus de convergences de points de vue que l'on ne pourrait s'y attendre, convergences qui toutefois ne se retrouvent pas au niveau gouvernemental. S'il est connu que les Européens accordent de l'importance à la dimension sociale et environnementale que l'Europe a ajoutée à la démocratie politique, les Américains, eux aussi, mettent l'accent sur l'aide aux personnes démunies et la protection de l'environnement. L'économie, l'éducation et la sécurité sociale dominent l'agenda politique des États-Unis (13). Si les Américains se sentent plus forts et louent l'initiative privée, deux tiers d'entre eux soulignent qu'il est nécessaire que le gouvernement crée un filet de sécurité pour les nécessiteux (14) et s'assure que chaque citoyen peut avoir un toit et manger à sa faim. Plus de 50 % des personnes interrogées pensent que le gouvernement devrait aider les nécessiteux même si cela signifie un endettement plus lourd, 86 % estiment que les lois et réglementations visant à protéger l'environnement doivent être plus stricts, 65 % déclarent que les citoyens devraient être prêts à payer plus pour protéger l'environnement, la moitié considère que le système fiscal est inéquitable et une grande majorité (plus de 75 %) est favorable à la limitation et au contrôle du flux d'immigrants aux États-Unis. Dans une certaine mesure, les Américains semblent également partager l'inquiétude des Européens par rapport aux organismes génétiquement modifiés (OGM), puisque 92 % d'entre eux prônent l'étiquetage des OGM (15).

2.8

Un consensus général se dégage quant à la nécessité d'approfondir, d'intensifier et de poursuivre le dialogue de sorte que les intérêts communs l'emportent sur les divergences et que soit reconnu l'intérêt partagé pour un agenda commun dans de nombreux domaines de l'économie mondiale. Dans le cadre de précédents avis, le CESE a reconnu l'importance du partenariat transatlantique et a souligné qu'un partenariat et une coopération étendus devaient se fonder sur une compréhension et un respect mutuels des conceptions, des valeurs, des intérêts et des modèles sociaux de chacune des parties en présence (16).

3.1

Les principales dimensions sous-tendant les relations transatlantiques sont les suivantes: les relations économiques et commerciales UE-États-Unis, la politique et la sécurité mondiales, la mondialisation - le développement économique, social et environnemental à l'échelon international, les institutions transatlantiques, l'engagement par rapport au partenariat transatlantique et à la gouvernance multilatérale.

3.2.1

Comme le montre le rapport Quinlan (17) sur les relations économiques transatlantiques, depuis la chute du mur de Berlin, l'économie transatlantique est de plus en plus imbriquée et interdépendante et les investissements étrangers sont nettement plus importants que les échanges commerciaux.

3.2.2

Par exemple, dans les années 1990, environ la moitié des IDE américains étaient destinés à l'Europe. En 2000, la part des investissements européens aux États-Unis dépassait de près de 25 % celle des investissements américains dans l'UE. En 2001, et d'une manière générale dans les années 1990, l'Europe représentait la moitié de l'ensemble des recettes des entreprises américaines dans le monde. Ces dernières ont investi plus de deux fois plus de capitaux aux Pays-Bas qu'au Mexique. Rien qu'au Texas, les investissements européens dépassent l'ensemble des investissements américains au Japon.

3.2.3

Bien que les différends relatifs aux échanges transatlantiques fassent «la une» des journaux, les échanges représentent moins de 20 % du commerce transatlantique et les différends commerciaux entre l'UE et les États-Unis moins de 1 % du commerce transatlantique. Malgré un mécanisme d'alerte précoce mis au point en 1999, les litiges relatifs aux mécanismes de défense commerciale (tels que les mesures de sauvegarde, les droits antidumping et les droits compensatoires), à des questions de subventions, aux droits de propriété intellectuelle et à d'autres mesures dans des secteurs tels que l'acier, les bananes, les hormones bovines, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les marques/les indications géographiques, ont causé des désaccords et différends majeurs. À la date du 16 mars 2004, 14 litiges entre l'UE et les États-Unis étaient pendants devant l'OMC (18). Dans le cas récent des filiales de vente établies à l'étranger («Foreign Sales Corporations»), l'UE a imposé, à une série de produits américains, l'application de tarifs, tant que la loi sous-jacente jugée illégale par l'OMC n'est pas rendue conforme aux règles de cette organisation.

3.2.4

Ces tensions entre l'UE et les États-Unis résultent en partie d'une interdépendance économique de plus en plus grande. Bien souvent, ces différends commerciaux ne sont pas classiques, mais vont au-delà les frontières et touchent à des questions nationales aussi fondamentales que la fiscalité, la façon de diriger le pays, la réglementation de l'économie, etc. (19)

3.2.5

Les résultats des économies européenne et américaine forment une image contrastée. Contrairement à l'opinion générale selon laquelle l'économie américaine est plus performante que l'économie européenne, même les données du FMI et de l'OCDE montrent que l'Europe obtient de meilleurs résultats dans certains domaines (20). Si les taux de croissance généraux aux États-Unis dépassent ceux de l'Europe, le niveau de vie, mesuré au moyen du PIB par habitant, a augmenté plus rapidement dans l'UE qu'aux États-Unis.

3.2.6

En ce qui concerne la productivité de la main-d'œuvre, les chiffres varient en fonction de la période de temps considérée. En moyenne, la productivité des États-Unis est supérieure à la productivité de l'UE depuis 1995, mais inférieure sur la période, plus longue, de 1990-2002. Même lorsque la moyenne est supérieure aux États-Unis, cinq pays européens obtiennent de meilleurs résultats. La moyenne du chômage est plus élevée en Europe, mais sept pays ont des taux de chômage inférieurs à celui des États-Unis.

3.2.7

Le chômage est un problème pour l'économie dans son ensemble, puisqu'il implique que des ressources ne sont pas utilisées, mais aussi pour les citoyens, surtout en cas de protection sociale défaillante. En dehors de la politique macroéconomique, des facteurs tels que la structure du marché du travail, les niveaux d'éducation ou la structure des systèmes de protection sociale peuvent influencer fortement les taux de participation. Le chômage associé à une inégalité des revenus, une absence de protection sociale et des taux d'éducation inadéquats constitue l'un des facteurs influençant et expliquant les taux de pauvreté.

3.2.8

En moyenne, les taxes sont plus élevées en Europe qu'aux États-Unis. Cependant, cela ne constitue pas nécessairement un désavantage sur le plan de la concurrence. Si les taxes sont bien utilisées, elles peuvent développer la productivité de l'économie. Le Forum économique mondial a intégré cette donnée dans le calcul des budgets publics, ce qui permet à la Finlande de devancer les États-Unis selon le rapport sur la compétitivité mondiale 2003-2004. La Suède et le Danemark progressent également et se placent en troisième et quatrième positions (auparavant cinquième et dixième) (21).

3.2.9

Si l'on examine à la fois la productivité et les taxes, on constate que des taxes plus élevées ne portent pas nécessairement préjudice à la productivité. Sur les cinq pays présentant une croissance de la productivité supérieure à celle des États-Unis depuis 1995 (Belgique, Autriche, Finlande, Grèce et Irlande) et sur les six pays présentant des niveaux de productivité supérieurs (Allemagne, Pays-Bas, Irlande, France, Belgique et Norvège – qui n'est pas un État membre), seule l'Irlande est un pays à faible fiscalité.

3.2.10

En conclusion, on peut dire que les économies européenne et américaine sont étroitement liées. Chacune a ses points forts et ses points faibles. Chacune devra relever des défis majeurs au cours des prochaines années. D'où la nécessité de renforcer le dialogue et la coopération pour que l'économie fonctionne harmonieusement pour les citoyens des deux côtés de l'Atlantique.

3.3.1

La fin de la guerre froide, dans le cadre de laquelle UE et États-Unis partageaient des intérêts similaires, et l'avènement d'une situation dans laquelle les principaux défis stratégiques ont des origines géographiques différentes et où la nature des menaces a changé, ont suscité des divergences de vues quant à la manière dont il convient d'aborder ces défis et ces menaces.

3.3.2

Les effets bénéfiques potentiels de la mondialisation sont énormes et les conséquences positives nombreuses. La structure de l'économie mondiale présente néanmoins des déséquilibres profonds et persistants. Pour la majorité des hommes et des femmes, la mondialisation n'a pas répondu à leurs aspirations simples et légitimes, à savoir un emploi décent et un meilleur avenir pour leurs enfants. Alors que les sociétés ouvertes subissent la menace du terrorisme mondial, la gouvernance mondiale doit se centrer sur les préoccupations et les aspirations des individus et améliorer la responsabilité et la démocratie au niveau tant national qu'international afin de renforcer la sécurité dans le monde. La mondialisation doit se fonder sur des valeurs partagées par tous, ainsi que le respect des droits de l'homme et la dignité individuelle (22). Si la mondialisation est mieux gérée, la cohésion mondiale sera plus forte et la situation de chacun s'améliorera. C'est dans une mondialisation meilleure que se trouve l'assurance d'une vie meilleure et plus stable pour tous et en tous lieux, au vingt-et-unième siècle. Si la gestion de la mondialisation reste médiocre, le mécontentement à son endroit ne fera que grandir.

3.3.3

Dans ce contexte, la lutte contre la corruption, les dictatures et les gouvernements défaillants, de même que la mise en place de partenaires sociaux et de structures de société civile partout dans le monde, en particulier dans les pays où les structures de bonne gouvernance sont faibles ou tardent à être développées, pourraient contribuer efficacement au renforcement de la sécurité mondiale et à l'amélioration des possibilités qu'ont les citoyens de participer aux décisions qui déterminent leurs conditions de vie et de travail.

3.3.4

Les contributions du CESE à l'établissement et au renforcement du dialogue social et civil dans les futurs États membres et dans les pays tiers s'appuient sur une tradition déjà ancienne. Le CESE est aussi partenaire actif du processus de Barcelone de l'UE, ce qui peut constituer une base utile pour aller de l'avant. De surcroît, l'aide au processus de démocratisation et à la création de partenaires sociaux en Irak pourrait par exemple constituer un projet commun de l'UE et des États-Unis.

3.3.5

La sécurité des transports est aussi un secteur qui se prête à une coopération renforcée entre les États-Unis et l'Union européenne dans le cadre du dialogue transatlantique. Le CESE (23) est d'avis qu'«[i]l est nécessaire et urgent que l'UE prenne au niveau international l'initiative de développer en matière de sécurité un cadre plus vaste, qui, par-delà les efforts d'élimination des effets du terrorisme, en traite également les causes […] Compte tenu du caractère international des transports maritimes et aériens, les exigences de sécurité doivent être fondées sur des accords réciproques et appliquées de manière uniforme et sans discrimination; elles doivent permettre l'écoulement des marchandises avec un maximum d'efficacité». De plus, le CESE a adressé la mise en garde suivante: «La vision philosophique et la culture de l'Europe prônant le respect rigoureux des droits de l'homme, toute réaction face aux menaces terroristes se doit de ne pas négliger ces principes auxquels elle est attachée de longue date». L'accord entre les États-Unis et l'Union européenne sur la sécurité des conteneurs (novembre 2003) et sa mise en oeuvre constituent une occasion de discussion dans le cadre du dialogue transatlantique. Les États-Unis et l'Union européenne coopèrent aussi au niveau international, dans le cadre de l'OIT pour ce qui concerne l'identité des gens de mer, et dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, conjointement avec l'OIT, en matière de sûreté et de sécurité des installations portuaires.

3.4.1

La mondialisation apporte de nombreux avantages, favorise l'ouverture des sociétés et des économies et encourage une plus grande liberté dans les échanges de biens, d'idées et de connaissances. Une conscience véritablement mondiale commence à apparaître, qui est une conscience sensible aux injustices de la pauvreté, au non-respect de la liberté d'association, aux discriminations fondées sur le sexe, au travail des enfants et aux dégradations de l'environnement, quel que soit l'endroit où l'on constate ces phénomènes (24).

3.4.2

Toutefois, en dépit de l'accroissement des échanges, des investissements étrangers et de la richesse mondiale, la mondialisation n'a pas que des effets positifs pour tous. La réduction, à l'échelle de la planète, des entraves aux échanges et aux mouvements de capitaux, ainsi qu'à la circulation des personnes et des services, facilite pour les entreprises la recherche de ressources à l'échelle mondiale, mais crée également les conditions de la concurrence mondiale, conditions qui pour les travailleurs, la fiscalité, la durabilité financière des systèmes de protection sociale et des services d'intérêt général sont des répercussions préoccupantes. Au plan mondial, ce processus entraîne une augmentation de la pauvreté dans 54 pays depuis 1990 (25). L'inégalité entre les pays et à l'intérieur des pays s'est aggravée, la stabilité de l'économie mondiale est menacée par l'instabilité des marchés financiers, ainsi que par les déséquilibres macroéconomiques tels que les rapports entre les devises ou les déséquilibres commerciaux.

3.4.3

En agissant de concert, l'UE et les États-Unis peuvent contribuer à révéler le plein potentiel économique, social et environnemental de la mondialisation en perfectionnant la gouvernance au niveau national et international, ainsi qu'à améliorer les règles régissant le commerce, les investissements, les financements et l'immigration sur le plan international en tenant compte des intérêts, des droits et des responsabilités de tous et donc à réaliser une répartition plus étendue et plus équitable des bénéfices de la croissance, qui est de nature à assurer la sécurité et la stabilité dans l'intérêt de tous.

3.4.4

Dans ce contexte, il convient d'améliorer la gouvernance mondiale. Les organisations internationales, qui ont actuellement des mandats différents, doivent coordonner leurs efforts. Une meilleure gestion de la mondialisation requiert la coordination des travaux de l'OMC, du FMI, de la Banque mondiale et de l'OCDE avec ceux d'autres organisations internationales dont l'OIT et l'ONU, ainsi qu'une amélioration de la gouvernance de ces institutions, et notamment un dialogue social et civil.

3.4.5

Le CESE souligne combien il est important de respecter et d'appliquer les normes fondamentales du travail et se félicite des efforts consentis par le ministère du Trésor américain afin de faire progresser la reconnaissance de l'importance de ces normes par la Banque mondiale et le FMI et de l'intérêt de les intégrer dans leur programme de développement (26).

3.4.6

Le CESE met en doute le bien-fondé de la manière dont le Fonds monétaire international plaide en faveur d'une déréglementation radicale du marché du travail en Europe (27). En effet, il estime que cette démarche pourrait comporter de graves conséquences pour le modèle social européen et précise que les filets de sécurité sociale constituent des stabilisateurs automatiques indispensables en cas de fléchissement de la conjoncture.

3.4.7

Tant l'UE que les États-Unis sont de plus en plus préoccupés par la délocalisation des emplois vers d'autres régions, qui s'explique par les possibilités des technologies et la réduction du nombre d'entraves aux échanges ainsi que par les avantages concurrentiels obtenus grâce à l'application de régimes réglementaires différents, qui consistent à abaisser les normes sur les plans du travail et de l'environnement, ainsi que celles relatives au bien-être des animaux. Les économistes acceptent largement cette tendance comme étant une manifestation logique du libre-échange, qui permet de transférer facilement des emplois dans des pays à bas salaires (28). Cette délocalisation devrait provoquer un chômage structurel à long terme. Étant donné que tant les traités de l'UE que le projet de future constitution européenne prônent une amélioration des conditions de vie et de travail, il faudrait envisager de renforcer les normes relatives au travail et à l'environnement, ainsi que les conditions de vie et de travail dans ces pays tout en maintenant et en relevant le niveau en Europe et aux États-Unis.

3.4.8

À la suite des scandales qui ont éclaté ces dernières années, l'opinion publique aux États-Unis est devenue plus critique vis-à-vis des entreprises: 77 % des Américains estiment que le pouvoir concentré entre les mains de quelques grandes entreprises est excessif, 62 % pensent que les entreprises engrangent trop de bénéfices (29). La gouvernance d'entreprise constitue donc une question majeure. En plus des mesures concrètes déjà adoptées, telles que la loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis, la révision des principes de gouvernance d'entreprise de l'OCDE et les activités qui se poursuivent au niveau de l'Union européenne et au niveau national, il faut déployer des efforts coordonnés en vue de faire en sorte que les entreprises soient dirigées de manière responsable, selon des méthodes qui tiennent compte des intérêts de toutes les parties concernées.

3.4.9

Tant l'UE que les États-Unis se sont employés à faire en sorte que le cycle de Doha marque un progrès. Pour garantir une meilleure intégration dans les négociations, au niveau communautaire, des opinions exprimées par la société civile, la direction générale du commerce de la Commission européenne associe la société civile à la préparation et au suivi des négociations et le CESE participe pleinement à ce processus. Le CESE prendra aussi l'initiative d'organiser un dialogue avec ses partenaires de tous les continents, afin de contribuer au processus de manière plus efficace et organisera dans ce cadre une conférence sur les problèmes liés à l'OMC (30) qui se tiendra en juillet 2004.

3.4.10

L'environnement et le changement climatique constituent clairement une source de préoccupation pour les citoyens européens et américains, mais les gouvernements ont des positions relativement différentes. Le Pentagone a récemment publié une étude sur les effets de différents scénarios de changement climatique en termes de sécurité. Étant donné le différend grandissant au sujet de la ratification du protocole de Kyoto, les effets potentiels du changement climatique constituent certainement l'une des grandes, quoique délicates, questions à aborder.

3.4.11

Le CESE a aussi souligné en plusieurs occasions l'importance du développement durable. Malgré les déclarations solennelles entendues dans des réunions internationales et inscrites dans des accords internationaux, et notamment au Sommet de la terre, dans les Objectifs du millénaire ou la stratégie de Lisbonne, les mesures concrètes se font encore attendre. C'est pourquoi le CESE souligne qu'il appelé, dans plusieurs avis, à réaliser des progrès en la matière (31).

3.4.12

Lors du cycle de Doha, l'UE a souligné le rôle que jouent, en dehors des mesures commerciales, la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs et le bien-être des animaux. L'UE estime qu'il faut disposer de règles meilleures, plus transparentes en matière de sécurité alimentaire dans le cadre du commerce international.

3.4.13

Le commerce des produits agricoles constitue l'une des questions les plus difficiles avec les problèmes tels que la maladie de la vache folle (ESB), les hormones bovines, le système d'exploitation agricole, la sécurité alimentaire et les organismes génétiquement modifiés (OGM). La coopération commerciale entre l'UE et les États-Unis dans le domaine de l'agro-industrie est importante. Ces deux grands partenaires commerciaux ont eu des difficultés en matière d'OGM et d'hormones. Il faut reconnaître que l'UE et les États-Unis sont parvenus à des compromis constructifs dans le cycle actuel de Doha, en particulier dans le secteur agricole. L'UE a souligné le rôle du modèle agricole européen, qui respecte l'environnement et le bien-être des animaux, et des réformes modérées de la politique agricole; il est essentiel de tenir compte des préoccupations et préférences non commerciales des pays en voie de développement dans les futurs accords et règles commerciaux.

3.4.14

Le dernier élargissement de l'UE constitue à la fois le plus grand défi qu'ait jamais connu l'UE et un processus dynamique vers l'unification européenne qui renforce la paix, la sécurité et la prospérité sur l'ensemble du continent. Tant l'UE que les États-Unis s'intéressent au développement des nouveaux États membres, ainsi qu'à l'amélioration des relations avec la Russie et les nouveaux voisins de l'UE et à la promotion du respect des droits de l'homme et de la démocratie.

3.5.1

Les dispositions institutionnelles mises en place par les accords des années 1990 ont provoqué un certain mécontentement, ce qui s'explique par les facteurs suivants: le déséquilibre des pouvoirs entre l'UE et les États-Unis, la diversité de la composition de l'OTAN, de l'UE et d'autres institutions, l'intégration inachevée de l'UE et une insatisfaction générale par rapport au sommet UE-États-Unis (32).

3.5.2

Les récentes propositions visant à améliorer ce cadre institutionnel montrent que le facteur de progression le plus important est l'instauration d'un dialogue intensif et soutenu sur les questions majeures pour lesquelles le cadre institutionnel semble le plus adéquat. Malheureusement, aucune de ces approches ne tient compte correctement des avantages qui peuvent résulter de l'inclusion des partenaires sociaux et de la société civile.

3.6.1

Les deux partenaires soulignent l'importance stratégique des relations entre l'UE et les États-Unis et du contexte multilatéral. En effet, nous devons rassembler nos forces pour relever les défis mondiaux.

3.6.2

Comme l'affirme le Conseil européen de décembre 2003, «la relation transatlantique est irremplaçable et l'UE reste résolument attachée à un partenariat constructif, équilibré et tourné vers l'avenir avec ses partenaires transatlantiques» (34).

3.6.3

Le CESE rejoint le Conseil européen pour ce qui est de l'importance cruciale du maintien d'un dialogue permanent en tant que partenaires stratégiques et applaudit l'intention du Conseil d'encourager toutes formes de dialogue entre les organes législatifs et les sociétés civiles des deux côtés de l'Atlantique.

3.6.4

En coopérant sur une base bilatérale et dans le cadre d'institutions multilatérales, les partenaires transatlantiques combineront la vision et les capacités requises pour relever les défis actuels.

3.6.5

Une série d'initiatives en cours soulignent l'importance et la nécessité de poursuivre et d'approfondir la coopération transatlantique. Le German Marshall Fund of the United States et le Réseau de politique transatlantique sont deux des organisations les plus actives dans le développement des relations UE-États-Unis. Leurs activités vont des analyses de l'opinion publique des deux côtés de l'Atlantique, et notamment des aspects économiques de la relation, à l'organisation de rencontres et de conférences et à la formulation de recommandations et de stratégies pour l'avenir des relations UE-États-Unis.

3.6.6

Le Réseau de politique transatlantique a élaboré un plan d'action en dix points sur dix ans visant à renforcer le partenariat transatlantique: il doit être mis en œuvre entre 2005 et 2015 sur la base d'objectifs, d'actions et de critères de progression définis conjointement. La stratégie se fonde sur quatre centres d'intérêt: l'économie, la défense et la sécurité, la politique et les institutions (35).

3.6.7

Si le CESE apprécie cet effort visant à développer la relation, il déplore que la dimension sociale de la relation soit à peine évoquée.

3.6.8

Sur le plan économique, le marché transatlantique fait l'objet d'une discussion depuis longtemps (36). Le Réseau de politique transatlantique prône un approfondissement et un élargissement du marché transatlantique. D'autres sont allés plus loin en revendiquant la création d'une zone de libre-échange transatlantique. À la lumière des expériences de l'intégration européenne et de l'ALENA, le CESE défend une approche associant les dimensions économique, sociale et environnementale fondée sur une cohésion économique, sociale et territoriale. Cette approche est également conforme au projet de constitution européenne qui définit l'économie sociale de marché comme l'un des objectifs de l'Union.

4.1

Un partenariat transatlantique fort constituera une force motrice importante dans la perspective des défis futurs. L'Europe et les États-Unis coopèrent, sur une base bilatérale et dans le cadre d'institutions internationales, avec différentes parties du monde en fonction de leurs valeurs, convictions et politiques respectives. La cohésion économique et sociale, ainsi que le dialogue social et civil constituent des éléments fondamentaux de la gouvernance européenne, alors qu'ils sont nettement moins importants aux États-Unis. Ces approches différentes peuvent par conséquent conduire à des recommandations et à des modèles de coopération contradictoires dans les régions concernées.

4.1.1

À titre d'exemple, si les États-Unis représentent le principal moteur de la création d'une zone de libre-échange des Amériques sur le modèle de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), d'autres voix s'élèvent dans la région pour proposer de suivre l'exemple de l'intégration européenne. Des acteurs aussi différents que le gouvernement du Brésil, le président mexicain Vicente Fox («ALENA plus»), les députés américains et un réseau de syndicats ont plébiscité une solution autre qu'une zone de libre-échange des Amériques qui présenterait des caractéristiques similaires à celles de l'UE, tels qu'un fonds de développement visant à réduire les disparités, la libre-circulation des personnes, la participation au processus décisionnel, une monnaie unique et des normes sociales applicables (37).

4.1.2

Pour prendre un autre exemple, les réformes économiques et sociales engagées ces 10 ou 15 dernières années dans les futurs États membres d'Europe centrale et orientale ont été encouragées par l'UE et des organisations internationales telles que le FMI et la Banque mondiale. Étant donné que l'UE ne dispose que de compétences et d'un patrimoine juridique limités dans certains domaines, par exemple les systèmes de protection sociale, les réformes dans ces domaines ont été menées par les institutions internationales sur la base d'un modèle social dont les valeurs et les principes sous-jacents ne sont pas totalement compatibles avec le modèle social européen, ce qui risque de créer des problèmes lors de l'adhésion des nouveaux pays (38).

4.2

Si l'Europe veut renforcer son influence sur la scène internationale, elle devra approfondir son intégration pour développer sa capacité de parole et d'action sur cette scène. Dans ce contexte, le CESE approuve les efforts déployés par la Présidence irlandaise et espère que des évolutions récentes intervenues dans les prises de position des États membres contribueront à la réalisation d'un consensus sur la future constitution.

4.3

Le partenariat transatlantique a créé un cadre institutionnel incluant les gouvernements, les législateurs et des réseaux de la société civile. La société civile participe à différents dialogues transatlantiques qui semblent plus ou moins actifs:

4.3.1

Le dialogue commercial transatlantique (TABD) a été le premier et, pendant un certain temps, le plus actif des dialogues. Toutefois, son efficacité et la mise en œuvre des résultats ont quelque peu laissé à désirer. Il s'est vu insuffler une nouvelle énergie lors du sommet UE-États-Unis de 2003. Les deux nouveaux coprésidents ont récemment déclaré qu'il fallait relancer le dialogue commercial transatlantique afin de contribuer à créer un marché transatlantique sans entraves et de stimuler la coopération économique transatlantique.

4.3.2

Le dialogue transatlantique des partenaires sociaux (TALD) s'est principalement inscrit dans le cadre des confédérations syndicales existantes. Afin de pouvoir contribuer pleinement au dialogue transatlantique et au développement de la dimension sociale des relations UE-États-Unis, le TALD doit être renforcé. En 2001-2003, un projet conjoint sur le thème «Améliorer le dialogue transatlantique – le monde du travail» a rassemblé des délégués syndicaux d'entreprises multinationales dans le cadre d'une série d'ateliers de formation.

4.3.3

En 6 ans, le dialogue des consommateurs au niveau transatlantique (TACD) est devenu le plus actif des dialogues. Il examine les préoccupations communes aux deux partenaires, à savoir les OGM, les communications commerciales non sollicitées («spam»), le droit d'auteur dans le monde numérique, ainsi que les questions concernant les consommateurs des pays en voie de développement. Il rassemble des représentants des consommateurs américains et européens et présente les points de vue des consommateurs aux deux administrations.

4.3.4

Le dialogue transatlantique sur l'environnement (TAED) a duré moins de deux ans en raison de difficultés de financement, mais il constitue un élément crucial eu égard aux questions environnementales en jeu.

4.3.5

La coopération institutionnalisée existante s'est développée entre les deux parlements pour donner naissance au dialogue transatlantique des législateurs, qui organise désormais des vidéoconférences et des réunions semestrielles.

4.3.6

Il y a lieu de renforcer le dialogue transatlantique informel des agriculteurs et de l'intégrer dans les dialogues et les réseaux transatlantiques, en décidant d'affronter des questions telles que les OGM, les hormones, et en particulier le modèle d'agriculture européen.

4.3.7

En outre, la Commission européenne a lancé deux initiatives interpersonnelles dans le domaine de l'éducation et de la politique impliquant des centres européens dans des universités américaines, de même que des cercles de réflexion, des institutions d'enseignement supérieur et des réseaux de niveau local.

4.3.8

D'autres dialogues informels complètent le tableau.

4.4

Eu égard à son rôle consultatif au sein de l'Europe et à ses activités de coopération avec les partenaires sociaux et la société civile dans le monde, le CESE peut constituer une enceinte adéquate pour promouvoir le dialogue et rassembler les parties concernées.

5.1

À l'instar de la Présidence irlandaise, qui cherche à garantir une relation transatlantique économique et politique qui soit solide et productive, le CESE soutient totalement la coopération transatlantique et recommande que cette dernière soit renforcée et étendue, tant par la prise en compte de l'éventail d'intérêts et d'acteurs le plus large possible que par le développement et l'élargissement de l'approche afin d'inclure les questions qui concernent les dialogues et les catégories respectives intéressées à ces dialogues des deux côtés de l'Atlantique.

5.2

Le CESE est tout à fait favorable à l'implication constructive de communautés d'intérêt pertinentes des sociétés civiles américaine et européenne. La structure du dialogue, convenue par les accords des années 1990, est un instrument utile qui peut et qui doit être développé davantage pour inclure un éventail plus large de réseaux de la société civile.

5.2.1

Pour assurer l'efficacité de ces dialogues et de ces réseaux, il conviendra de se baser sur leurs intérêts, aspirations et préoccupations respectifs et sur des sujets de fond présentant un intérêt réciproque pour les partenaires concernés. Une discussion approfondie sur leur rôle et leur mission, ainsi que sur l'amélioration de leur efficacité, pourrait s'avérer utile. À cet effet, il faut mettre au point une vision commune de leu rôle des deux côtés de l'Atlantique, en particulier avec les gouvernements et les parlements, qui constituent des partenaires politiques majeurs des dialogues.

5.2.2

Les expériences passées ont montré que ces dialogues et ces réseaux devraient disposer d'un accès égal aux gouvernements et hauts responsables, ce qui rendrait leur fonctionnement et leur travail plus intéressants pour les catégories concernées par leurs activités respectives. Leur renforcement suppose aussi que les résultats de leur réflexion soient mieux pris en compte dans les décisions politiques.

5.2.3

La poursuite et le renforcement des dialogues et des réseaux requièrent un engagement et un financement, y compris pour les coûts de base. Dans ce contexte, le CESE souligne que le financement devrait notamment permettre d'une part, l'organisation de réunions qui peuvent s'avérer nécessaires pour trouver un terrain d'entente et d'autre part, le développement de projets communs.

5.2.4

À long terme, le CESE serait disposé à contribuer à une amélioration de l'information sur ces dialogues et ces réseaux et de l'interaction entre les dialogues, ce qui pourrait déboucher sur une coopération régulière et continue. Il conviendrait aussi d'envisager la création d'un Comité économique et social transatlantique et/ou américain.

5.3

Les questions à traiter devraient être fonction des intérêts, des aspirations et des préoccupations des dialogues et des réseaux et de leurs participants. Les dialogues ont déjà pris des décisions ou présenté des propositions sur les questions qu'ils souhaiteraient traiter et ils ont défini les objectifs qu'ils souhaiteraient atteindre.

5.3.1

Le dialogue transatlantique commercial (TABD) a récemment réitéré son engagement vis-à-vis du renforcement de la relation transatlantique et vis-à-vis de la promotion de la coopération et du développement économiques à l'échelle mondiale. Le dialogue commercial transatlantique s'est donné pour mission de poursuivre la réalisation d'un plan d'action fondamental, animée par ses membres. Il entend d'une part, mettre en évidence de manière proactive les défis auxquels il faut s'attendre et d'autre part, apporter des contributions concrètes et de haut niveau concernant le secteur commercial aux projets législatifs et politiques de l'Union européenne et des États-Unis en élaborant pour le gouvernement américain et pour la Commission européenne des recommandations sur des questions essentielles. Ce dialogue a l'intention de présenter des solutions aux problèmes transatlantiques concernant l'économie, les échanges commerciaux et les investissements et de recommander des domaines dans lesquels les gouvernements, des deux cotés de l'Atlantique, devraient mener des actions communes. Quatre domaines prioritaires ont récemment été mis en évidence: la libéralisation des échanges et le cycle de Doha, les droits de propriété intellectuelle, les normes internationales de comptabilité et les questions de sécurité et d'échanges commerciaux. L'objectif qui est visé consiste d'une part, à contribuer à la mise en place d'un marché transatlantique sans entraves qui servira de catalyseur à une libéralisation des échanges et à une prospérité de dimension mondiale et d'autre part, à stimuler l'innovation, les investissements et la croissance économique et à créer de nouveaux emplois. Le dialogue commercial transatlantique a aussi l'intention de suivre les progrès réalisés par les gouvernements en matière de mise en oeuvre de ses recommandations (39).

5.3.2

Pour ce qui concerne le dialogue transatlantique des partenaires sociaux (TALD), les organisations syndicales considèrent comme étant des éléments importants la nature essentielle de la relation transatlantique et les moyens à envisager pour permettre d'élargir et d'approfondir efficacement cette relation. Depuis de nombreuses années, les organisations syndicales développent leurs relations bilatérales et elles souhaitent une expansion du dialogue transatlantique des partenaires sociaux. Il existe de nombreux sujets ayant trait aux dimensions sociale et économique et à celle du travail que l'on pourrait examiner. La dislocation de l'emploi, que l'on constate des deux cotés de l'Atlantique, pourrait faire l'objet d'un échange de meilleures pratiques concernant la façon de réagir à ce phénomène. Suite aux grandes faillites d'entreprises, une autre question à examiner est celle de l'amélioration de la gouvernance d'entreprise en vue de renforcer la responsabilité et de mieux faire entendre le point de vue des salariés. D'autres sujets encore qui se prêtent au dialogue sont: la révision des systèmes de protection sociale, de soins de santé, d'enseignement, la sécurité et la santé au travail, les régimes de retraite, l'élargissement des relations industrielles, et notamment les accords-cadres et l'assistance au développement en ce qui concerne les normes internationales fondamentales du travail (40).

5.3.3

Le dialogue des consommateurs (TACD) au niveau transatlantique élabore et présente des recommandations communes en matière de politique de protection des consommateurs au gouvernement américain et à l'Union européenne en vue de faire prendre en considération les intérêts des consommateurs dans l'élaboration des politiques de l'Union européenne et des États-Unis. 45 organisations de consommateurs de l'Union européenne et 20 organisations américaines participent, principalement par leur appartenance aux groupes de travail, à ce dialogue pour ce qui concerne les questions relatives aux produits alimentaires, au commerce électronique, aux échanges commerciaux, à l'économie et à la propriété intellectuelle, et élaborent et présentent des prises de position politiques qui sont des prises de position communes du dialogue des consommateurs au niveau transatlantique. Parmi les priorités de ce dialogue en matière d'action des pouvoirs publics en 2003-2004, figurent les règles mondiales de propriété intellectuelle en matière d'accès aux médicaments, les organismes génétiquement modifiés, l'étiquetage nutritionnel, le courrier électronique commercial non sollicité (spam), la fraude sur Internet et les voies de recours des consommateurs, l'étiquetage des produits et les règles commerciales, la transparence et l'alerte précoce (41).

5.3.4

Le dialogue transatlantique sur l'environnement a malheureusement échoué, mais compte tenu de l'importance de phénomènes tels que les effets du réchauffement global, il conviendrait d'encourager les activités des réseaux transatlantiques de la société civile en ce domaine.

5.4

Le CESE pourrait constituer une utile plate-forme pour renforcer la voix des dialogues et des réseaux transatlantiques et pour améliorer leur interaction.

5.4.1

Dans ce contexte, le CESE propose d'organiser une conférence conjointement avec les intervenants. L'objectif de cette conférence serait d'encourager le développement de réseaux de la société civile transatlantique s'occupant de problèmes d'environnement, de faire naître une compréhension commune de l'importance du dialogue au niveau non gouvernemental, des sujets à traiter et de ce que seraient les meilleures méthodes de réalisation de leurs objectifs respectifs et de mise en oeuvre de leurs stratégies respectives, ainsi que les meilleurs moyens de procéder à des échanges de vues et de travailler ensemble.

5.4.2

Dans le cadre de la préparation de la conférence, le CESE contacterait les intervenants et les institutions concernées afin d'une part, de déterminer quels sont les éléments de la société civile devant être représentés à la conférence, de prendre connaissance de leurs intérêts et de leurs préoccupations ainsi que des sujets que ces intervenants souhaiteraient traiter et d'autre part, de poser les jalons nécessaires à la coopération.

5.4.3

Un dialogue renforcé aurait l'avantage d'activer la société civile des deux cotés de l'Atlantique, de créer des réseaux efficaces, de favoriser un échange de vues à l'intérieur des réseaux de la société civile transatlantique incluant les dialogues et entre ces réseaux, de rendre possible un accès à haut niveau aux pouvoirs publics, de contribuer à créer de bonnes relations professionnelles entre ces réseaux et dialogues, d'une part, et les gouvernements, d'autre part. Ce dialogue renforcé serait ainsi de nature à consolider et à améliorer les structures institutionnelles non seulement dans l'intérêt à long terme de l'Union européenne et des États-Unis, mais aussi pour le reste du monde.