Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2004:241:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 241, 28 septembre 2004


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 241

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
28 septembre 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen
409ème session plénière des 2 et 3 juin 2004

2004/C 241/1

Avis du comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (“ROME II”)» (COM(2003) 427 final – 2003/0168 COD)

1

2004/C 241/2

Avis du comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Renforcer l'industrie pharmaceutique européenne dans l'intérêt des patients – Propositions d'action» (COM(2003) 383 final)

7

2004/C 241/3

Avis du comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1999/784/CE du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel» (COM(2003) 763 final – 2003/0293 (COD))

15

2004/C 241/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant les décisions 96/391/CE et no 1229/2003/CE» (COM(2003) 742 final - 2003/0297 COD)

17

2004/C 241/5

Avis du comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route (version codifiée)» (COM(2004) 47 final – 2004/0017 (COD))

19

2004/C 241/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages» (COM(2004) 127 final – 2004/0045 COD)

20

2004/C 241/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion» (COM(2004) 163 final – 2004/0054 CNS)

21

2004/C 241/8

Avis du comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière» (version codifiée) (COM(2004) 290 final - 2004/0090 (COD))

23

2004/C 241/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions établissant les lignes directrices du second tour de l'initiative communautaire EQUAL, concernant la coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail - Libre circulation des bonnes idées» (COM(2003) 840 final)

24

2004/C 241/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010» (COM(2004) 102 final – 2004/0032 (CNS))

27

2004/C 241/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz» (COM(2003) 741 final - 2003/0302 (COD))

31

2004/C 241/12

Avis de la section spécialisée «Relations extérieures» sur le thème «Intégration régionale et développement durable»

34

2004/C 241/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services» (COM(2003) 657 final – 2003/0265(CNS))

41

2004/C 241/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies» (COM(2004) 38 final)

44

2004/C 241/15

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Dialogue transatlantique: comment améliorer les relations transatlantiques»

49

2004/C 241/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures» (COM(2003) 448 final — 2003/0175 COD)

58

2004/C 241/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier» (COM(2003) 628 final — 2003/0255 (COD))

65


FR

 

Top