28.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/15

1.1

Le Conseil, par la décision 1999/784/CE (1), a adopté la proposition concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2004.

1.2

Le CESE, dans son avis du 22 septembre 1999, se ralliait à la proposition de la Commission.

1.3

La principale motivation, tant pour la proposition de la Commission que pour le soutien apporté par le CESE, était le fait que l'industrie audiovisuelle est perçue comme un secteur créatif revêtant une importance stratégique pour l'Europe, surtout dans le cadre de la radiotélédiffusion et de la production cinématographique.

2.1

La Commission propose:

2.2

Cette proposition se justifie essentiellement par les éléments suivants:

2.3

Compte tenu de l'expérience positive de coopération acquise par le passé, qui a été décrite dans un rapport intermédiaire (2) de synthèse, la Commission juge opportun de prolonger la participation de la Communauté à l'Observatoire pour une période de deux ans. Cette courte durée supplémentaire permettra de couvrir une période critique pour la définition des futurs modes d'activité de l'Observatoire; en outre, elle peut s'insérer dans les perspectives financières actuelles de la Communauté sans porter préjudice aux futures décisions qui seront prises en 2006, lorsque seront pleinement connus les détails du nouveau mandat et du cadre financier de l'Observatoire.

3.1

Le CESE a soutenu dès l'origine la proposition de la Commission concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire dans l'espoir de contribuer à renforcer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne en améliorant le transfert de l'information économique et juridique, en donnant un meilleur aperçu du marché et en promouvant la transparence et les investissements en infrastructures.

3.2

Le CESE, se fondant notamment sur le rapport sur les activités de l'Observatoire (3), estime que les attentes et les motivations qui sont à l'origine de l'approbation de la proposition sont toujours d'actualité, et notamment que l'industrie de l'audiovisuel revêt une importance capitale sur le plan économique, culturel, et démocratique.

4.1

De l'avis du CESE, il est important pour l'industrie de l'UE et pour les consommateurs d'avoir accès à des informations fiables et actualisées de la nature de celle que fournit l'Observatoire.

4.2

Le CESE insiste pour que la protection des consommateurs et le droit d'auteur demeurent des thèmes prioritaires pour l'Observatoire.

4.3

Le CESE recommande en outre que l'Observatoire se penche sur la question de la fiscalité dans le domaine audiovisuel – notamment en ce qui concerne les films – compte tenu du fait que d'autres aspects tels que le soutien aux domaines d'intérêt particulier et les aides d'État ont déjà été traités.

4.4

Il est important de créer les conditions permettant à l'Observatoire de travailler sur la base actuelle jusqu'à ce qu'une nouvelle stratégie soit adoptée et mise en œuvre à partir de 2006.

4.5

Le CESE estime toutefois que dans le contexte d'une nouvelle stratégie il pourrait être nécessaire d'accroître le budget au-delà du niveau actuel, surtout dans la perspective d'une approche plus ciblée dans les domaines du multimédia et du film.

5.1

Le CESE soutient la proposition de la Commission visant à proroger de deux ans la période de participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel, car cette décision contribuera à renforcer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne en améliorant le transfert de l'information économique et juridique, en donnant un meilleur aperçu du marché et en promouvant la transparence et les investissements dans les infrastructures.

5.2

Le CESE rappelle (4) que le secteur audiovisuel de l'UE revêt une importance stratégique et a un effet positif sur l'emploi. Compte tenu de la mondialisation croissante de l'industrie et du secteur de l'audiovisuel, il est vital, d'un point de vue stratégique, de disposer d'informations statistiques fiables sur ce secteur.

5.3

Le CESE réitère (5) son souhait de voir la Commission mettre en place une Agence européenne pour la société de l'information. Cette mesure permettrait de mieux coordonner les différentes initiatives concernant la convergence dans le domaine du multimédia et d'améliorer les possibilités de collaboration dans le domaine culturel, dans la perspective de protéger et de promouvoir «l'identité culturelle européenne» et d'élaborer une politique culturelle européenne.