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Document 32023R1214
Council Regulation (EU) 2023/1214 of 23 June 2023 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
ST/8769/2023/INIT
JO L 159I du 23.6.2023, p. 1–329
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
23.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 159/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2023/1214 DU CONSEIL
du 23 juin 2023
modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2023/1217 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. |
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(2) |
Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3). |
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(3) |
Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1217 modifiant la décision 2014/512/PESC. |
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(4) |
Les activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par le règlement (UE) no 833/2014 compromettent la finalité et l’efficacité des mesures restrictives de l’Union. |
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(5) |
Afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, la décision (PESC) 2023/1217 interdit le transit par le territoire de la Russie de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie, au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que le transit de biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, et de carburéacteurs et additifs pour carburants, exportés depuis l’Union. |
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(6) |
En tant que membres de la communauté internationale, l’Union et les pays tiers défendent les principes du droit international consacrés dans la charte des Nations unies et respectent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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(7) |
L’Union reconnaît les efforts déployés par les autorités nationales de nombreux pays tiers pour endiguer les flux de biens, de technologies et de services soumis aux mesures restrictives adoptées par l’Union en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’Union devrait continuer à soutenir les pays tiers dans cette action en recourant à tous les moyens disponibles. |
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(8) |
Afin de lutter contre le contournement des mesures restrictives de l’Union passant par des pays tiers, l’Union devrait rapidement renforcer la coopération bilatérale et multilatérale, en entretenant un dialogue diplomatique avec les pays tiers en question et en leur apportant une assistance technique accrue. Afin d’élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet, la Commission informera régulièrement le Conseil. |
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(9) |
D’autres mesures devraient être prises rapidement lorsque l’action menée par l’Union dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ne permet pas d’empêcher que des personnes ou des entités se trouvant dans des pays tiers contournent les mesures restrictives adoptées par l’Union en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. De telles mesures devraient être ciblées, proportionnées et viser uniquement à priver la Russie des ressources qui lui permettent de poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine. |
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(10) |
L’Union devrait adopter les mesures individuelles appropriées pour lutter contre la participation d’opérateurs de pays tiers à la facilitation du contournement. Ces mesures peuvent comprendre des désignations individuelles au titre du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (4) ou d’autres mesures au titre du règlement (UE) no 833/2014, comme l’ajout d’entités à l’annexe IV du règlement (UE) no 833/2014, y compris sur la base d’informations et de suggestions reçues des États membres. |
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(11) |
L’Union renouera un dialogue constructif avec le pays tiers en question à la suite de l’adoption de ces mesures individuelles, afin de veiller à ce que des mesures correctives soient mises en place pour dissuader d’autres opérateurs d’adopter un comportement similaire. Le Conseil sera tenu informé de ce dialogue et de ses résultats. |
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(12) |
Lorsque, à la suite de l’adoption de mesures individuelles et d’un dialogue plus poussé avec le pays tiers, il est manifeste, compte tenu du volume, du type ou de la nature systémique du contournement en cours, que ces dispositions sont insuffisantes ou inadéquates pour empêcher un tel contournement dans le pays tiers concerné, ou par l’intermédiaire de celui-ci, l’Union devrait pouvoir prendre d’autres mesures. |
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(13) |
À cet effet, la décision (PESC) 2023/1217 a introduit la possibilité de prendre des mesures de dernier recours exceptionnelles consistant à restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens et technologies à double usage sensibles, ou de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement des capacités militaires, technologiques ou industrielles de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, d’une manière qui renforce sa capacité à faire la guerre, et dont le règlement (UE) no 833/2014 interdit l’exportation vers la Russie, à des pays tiers dont il est démontré qu’ils sont exposés à un risque constant et très élevé d’être utilisés à des fins de contournement au profit de la Russie. |
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(14) |
Avant qu’une proposition visant à prendre de telles mesures de dernier recours ne soit soumise au Conseil, il convient que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission informeront le Conseil sur les détails techniques, les actions d’information qui ont été engagées et les mesures d’exécution. |
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(15) |
La décision d’inclure un pays tiers et des biens ou technologies ciblés dans le champ d’application d’une telle mesure doit faire suite à l’ajout, par le Conseil, statuant à l’unanimité, du pays et des biens ou technologies concernés à l’annexe XIV de la décision 2014/512/PESC. |
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(16) |
Lorsqu’il décide s’il y a lieu d’inclure les biens et technologies ciblés et les pays tiers concernés par cette mesure, sur la base de la proposition, le Conseil devrait tenir compte d’une analyse technique approfondie réalisée par la Commission des problèmes de contournement en question, comportant les données commerciales disponibles démontrant que les autres mesures prises ont été inefficaces ainsi que des informations relatives aux efforts faits par l’Union pour régler la question avec le pays tiers en question et indiquer clairement que lesdits efforts n’ont pas abouti. |
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(17) |
Avant d’inscrire un pays tiers sur la liste des pays concernés par cette mesure, l’Union devrait informer le gouvernement du pays en question, solliciter activement son avis sur les conclusions préliminaires figurant dans l’analyse technique de la Commission et les mesures correctives envisagées par l’Union. Le Conseil sera tenu informé de toutes les étapes du dialogue et de ses résultats. Le Conseil n’adoptera une telle décision qu’après avoir conclu le dernier contact avec ce pays tiers. |
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(18) |
Le Conseil devrait réexaminer à intervalles réguliers le contenu de l’annexe XXXIII du règlement (UE) no 833/2014, sur la base d’informations techniques approfondies fournies par la Commission. Ce réexamen doit tenir compte des objectifs de la mesure et des résultats du dialogue continu avec les pays tiers concernés, y compris les mesures proposées par les pays tiers pour lutter contre le contournement. |
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(19) |
La décision (PESC) 2023/1217 ajoute 87 nouvelles entités à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des entités soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à l’encontre desquelles sont imposées des restrictions plus strictes aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. En particulier, compte tenu du lien direct entre les fabricants iraniens de véhicules aériens militaires sans pilote et le complexe militaro-industriel russe, quatre entités supplémentaires de pays tiers participant à la fabrication de véhicules aériens sans pilote et à la fourniture de ceux-ci à la Russie devraient être ajoutées à la liste. En outre, compte tenu du rôle clé que jouent les composants électroniques utilisés par le complexe militaro-industriel russe pour soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine, il convient également d’inclure sur ladite liste certaines autres entités de pays tiers impliquées dans le contournement des restrictions commerciales, ainsi que certaines entités russes participant au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel russe. |
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(20) |
La décision (PESC) 2023/1217 allonge la liste des articles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense ou de la sécurité, en y ajoutant des articles que la Russie a utilisés dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, en ce compris des composants électroniques, des matériaux semi-conducteurs, des équipements de fabrication et d’essai pour les circuits intégrés électroniques et les cartes de circuits imprimés, des précurseurs de matières énergétiques et des précurseurs d’armes chimiques, des composants optiques, des instruments de navigation, des métaux utilisés dans le secteur de la défense et les équipements marins. La décision (PESC) 2023/1217 allonge également la liste des armes à feu, de leurs pièces, parties essentielles et munitions faisant l’objet de restrictions, et y ajoute d’autres types d’armes. |
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(21) |
La décision (PESC) 2023/1217 impose des restrictions supplémentaires sur les exportations de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes. |
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(22) |
La décision (PESC) 2023/1217 interdit la vente, la concession sous licence ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, ainsi que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à une personne, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation en Russie sont interdits. |
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(23) |
La décision (PESC) 2023/1217 prolonge par ailleurs la suspension des licences de diffusion dans l’Union de deux médias russes placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes, et l’interdiction de diffuser leur contenu. |
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(24) |
La Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits, afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l’Union et de ses États membres. La propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques russes, les minorités de genre et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’Union et ses États membres. |
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(25) |
Pour justifier et soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en déformant et manipulant gravement les faits. |
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(26) |
Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins. |
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(27) |
Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou en direction de l’Union. Les mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de propagande contre l’Union et ses États membres. |
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(28) |
Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à la liberté d’expression et d’information, la liberté d’entreprise et le droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leur champ d’application respectif. |
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(29) |
Afin d’assurer la cohérence avec le processus de suspension des licences de diffusion prévu par la décision 2014/512/PESC, le Conseil devrait exercer ses compétences d’exécution pour décider, après un examen au cas par cas, si les mesures restrictives doivent devenir applicables, à la date indiquée dans le règlement (UE) no 833/2014, à l’égard de plusieurs entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe XV du règlement (UE) no 833/2014. |
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(30) |
La décision (PESC) 2023/1217 étend l’interdiction de transporter des marchandises par route dans l’Union sur des remorques et semi-remorques immatriculées en Russie, y compris lorsqu’elles sont tractées par des camions immatriculés ailleurs qu’en Russie. |
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(31) |
Les tentatives de contournement des mesures restrictives de l’Union ont entraîné une forte augmentation des pratiques trompeuses par des navires transportant du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes. Par conséquent, la décision (PESC) 2023/1217 interdit l’accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union aux navires participant à des transferts de navire à navire lorsque les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire enfreint l’interdiction d’importer du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes par voie maritime dans l’Union ou qu’il transporte du pétrole brut russe ou des produits pétroliers russes achetés à un prix se situant au-dessus du plafond de prix convenu par la coalition pour le plafonnement des prix. Cette interdiction s’applique à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à tout transfert de navire à navire effectué à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre. En tout état de cause, il sera interdit aux navires d’accéder aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union s’ils ne notifient pas à l’autorité compétente, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans certaines zones géographiques. En outre, cette interdiction viendra renforcer les mesures qui ont été adoptées par les États membres pour protéger leurs côtes contre d’éventuels accidents environnementaux causés par ces transferts de navire à navire. |
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(32) |
La décision (PESC) 2023/1217 interdit également l’accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union aux navires au sujet desquels les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils brouillent, éteignent ou désactivent de manière illégale leur système d’identification automatique (AIS) embarqué lorsqu’ils transportent du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS. Cette interdiction ne s’applique pas lorsque l’AIS embarqué peut être légitimement éteint en vertu d’accords, de règles ou de normes internationaux qui prévoient la protection des informations relatives à la navigation, comme la navigation dans des eaux présentant un risque élevé pour la sécurité. Cette interdiction s’applique également à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à toute interférence illégale avec le système de navigation ayant lieu à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre. |
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(33) |
L’évaluation par les autorités compétentes dans le contexte des interdictions d’accès aux ports devrait être effectuée sur la base d’une analyse des risques permettant à l’autorité compétente d’évaluer s’il existe suffisamment de circonstances de fait pour soupçonner une infraction. Par exemple, cette analyse des risques devrait tenir compte du fait que les navires ont respecté les exigences de notification préalable de transferts de navire à navire et d’autres obligations légales pertinentes ou ont notifié le transport de marchandises dangereuses ou polluantes, à savoir du pétrole brut et des produits pétroliers (5). La Commission devrait également publier les avis de comportement à risque dans le cadre des sanctions maritimes afin de faciliter l’analyse des risques des autorités compétentes, y compris en recourant aux outils informatiques appropriés. |
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(34) |
La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), devrait soutenir les autorités compétentes, entre autres, par la surveillance et la notification des transferts de navire à navire suspects et les cas d’interférence illégale avec les systèmes d’identification automatique embarqués, ou d’extinction ou de désactivation de ces systèmes, et en facilitant l’échange d’informations sur la base du système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet), qui permet de recevoir, de stocker, d’extraire et d’échanger des informations aux fins de la sécurité maritime, de la sûreté portuaire et maritime, de la protection de l’environnement marin et de l’efficacité du trafic et du transport maritime. Les autorités nationales compétentes au sens de la directive 2014/100/UE de la Commission (6) devraient accorder sans tarder à leurs autorités portuaires, s’il ne s’agit pas des mêmes autorités, l’accès à ce système. Grâce à SafeSeaNet, la Commission devrait, avec le soutien de l’AESM, aider les autorités nationales compétentes à surveiller, par tous les moyens disponibles, les navires présentant un intérêt, en particulier ceux qui naviguent à moins de 200 milles nautiques des côtes des États membres. |
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(35) |
Afin de limiter la recherche de l’État membre le plus favorable, les autorités compétentes d’un État membre qui refusent l’accès à un navire devraient échanger immédiatement des informations sur ce refus avec les autres autorités compétentes des États membres, par l’intermédiaire des plateformes existantes à leur disposition. La Commission devrait travailler en étroite collaboration avec l’AESM afin de faciliter immédiatement toute adaptation technique de SafeSeaNet sur la base des notifications des autorités compétentes. |
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(36) |
Les interdictions d’accès aux ports s’appliquent à tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou au mouillage relevant d’un port d’un État membre. Dans le cas du golfe de Finlande, ces interdictions concernent tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou à un mouillage situé dans les eaux territoriales ou les eaux intérieures d’un État membre. |
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(37) |
Des exemptions et dérogations appropriées sont prévues pour permettre à ces navires d’accéder aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union pour assurer la sécurité maritime, y compris des aspects environnementaux, sauver des vies humaines en mer et à des fins humanitaires. |
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(38) |
La décision (PESC) 2022/884 du Conseil (7) et le règlement (UE) 2022/879 du Conseil (8) prévoient que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement que les importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie, afin que lesdites importations soient soumises aux interdictions dès que possible. Conformément à cet objectif, il devrait être mis fin à la dérogation temporaire accordée à l’Allemagne et à la Pologne pour l’approvisionnement en pétrole brut par oléoduc depuis la Russie, via le tronçon nord de l’oléoduc de Droujba. L’importation de pétrole originaire du Kazakhstan ou d’un autre pays tiers et qui transite par l’oléoduc Droujba n’est pas interdite. |
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(39) |
Le mécanisme de plafonnement des prix prévoit que certains projets qui sont essentiels pour la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent bénéficier d’une exemption à ce plafonnement. L’exemption prévue pour le projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie, devrait être prorogée jusqu’au 31 mars 2024, pour assurer la sécurité énergétique du Japon. |
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(40) |
Afin de ne pas compromettre l’approvisionnement énergétique critique dont l’importation à partir de pays tiers dans l’Union n’est pas interdite, il convient de garantir le bon entretien et le bon fonctionnement des infrastructures de Caspian Pipeline Consortium (CPC), qui permettent l’achat, l’importation ou le transfert des marchandises relevant du code NC 2709 00 qui sont originaires du Kazakhstan et dont seuls le chargement, le départ ou le transit ont lieu en Russie. La décision (PESC) 2023/1217 a introduit des dérogations aux interdictions concernant la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directs ou indirects, de certains biens ou technologies à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, concernant la fourniture d’un financement ou d’une aide financière, d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou concernant la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique, de services d’essai et d’analyse techniques, qui sont absolument nécessaires à cette fin, sous réserve de conditions strictes, afin d’éviter le risque de contournement. |
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(41) |
Afin d’éviter que l’interdiction de fournir des valeurs mobilières à des personnes en Russie ne soit contournée, la décision (PESC) 2023/1217 a étendu cette interdiction aux instruments financiers libellés dans n’importe quelle monnaie. |
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(42) |
La décision (PESC) 2023/1217 a également introduit une dérogation à l’interdiction de fournir à des entités russes certains services requis pour la mise en place, la certification ou l’évaluation d’un pare-feu supprimant le contrôle exercé par une personne inscrite sur la liste sur les actifs d’une entité de l’Union non inscrite sur la liste que la personne inscrite sur la liste détient ou contrôle, et de veiller à ce qu’aucun avantage ne soit conféré à cette dernière, de manière que ladite entité puisse poursuivre ses activités. |
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(43) |
La décision (PESC) 2023/1217 précise davantage les justificatifs requis pour l’importation de produits sidérurgiques transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie. |
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(44) |
La décision (PESC) 2023/1217 a introduit une dérogation à l’interdiction d’achat, d’importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest. |
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(45) |
La décision (PESC) 2023/1217 a apporté des précisions concernant les autorités compétentes qui reçoivent les notifications de vols non réguliers entre la Russie et l’Union. |
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(46) |
La décision (PESC) 2023/1217 a prolongé le délai pour l’application d’une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir certains services, dans le but de faciliter encore le désinvestissement des opérateurs de l’Union du marché russe. Afin d’accélérer le désinvestissement des opérateurs russes du marché de l’Union, la décision (PESC) 2023/1217 introduit une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir des services de conseil juridique à des personnes morales, entités ou organismes établis en Russie. Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, des services juridiques qui sont imposés par la législation nationale de l’État membre pour la réalisation de telles cessions d’actifs. |
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(47) |
Afin de garantir une application uniforme et intégrale des mesures, il convient que les États membres informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation refusée en vertu du règlement (UE) no 833/2014 et qu’ils partagent les informations au sujet des demandes d’autorisation auxquelles qu’ils ont l’intention d’accéder, lorsqu’un refus a déjà été notifié par d’autres États membres, de sorte à décourager la recherche de l’État membre le plus favorable. |
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(48) |
Il convient également d’intensifier l’échange d’informations sur l’application et le contrôle de l’application des restrictions à l’exportation de biens sensibles susceptibles d’être utilisés pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, tels que les biens à double usage et les produits énumérés à l’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, afin de parer le risque de contournement par des personnes ou entités impliquées dans l’acquisition de biens de l’Union interdits destinés à être utilisés en Russie ou dans la fourniture de services interdits, en violation du règlement (UE) no 833/2014. |
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(49) |
Il convient de clarifier davantage les dispositions relatives à l’échange d’informations entre les autorités d’un État membre et à l’échange d’informations avec les autorités des autres États membres et la Commission. |
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(50) |
La décision (PESC) 2023/1217 étend la liste des pays partenaires qui appliquent un ensemble de mesures de contrôle des exportations substantiellement équivalentes à celles énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014. |
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(51) |
Enfin, la décision (PESC) 2023/1217 apporte diverses corrections techniques au dispositif et aux annexes, notamment en supprimant les références aux périodes transitoires qui ont expiré et en restructurant certaines annexes du règlement (UE) no 833/2014. En conséquence, l’interdiction relative aux importations de charbon relève désormais de l’article 3 decies et de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014; dès lors, l’article 3 undecies et l’annexe XXII du règlement (UE) no 833/2014n’ont plus d’objet et sont supprimés. La suppression des références aux périodes transitoires déjà expirées n’est pas destinée à produire des effets juridiques sur les contrats antérieurs ou en cours ni sur l’applicabilité de ces périodes transitoires. |
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(52) |
Les présentes mesures relèvent du champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, dès lors, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, en particulier afin d’assurer l’application uniforme de ces mesures dans tous les États membres. |
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(53) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:
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1) |
À l’article 2, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
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2) |
L’article 2 bis est modifié comme suit:
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3) |
L’article 2 bis bis est modifié comme suit:
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4) |
À l’article 2 quinquies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les autorités compétentes échangent avec les autres États membres et la Commission des informations sur l’application des articles 2, 2 bis et 2 ter, y compris sur toute autorisation accordée ou refusée, ainsi que, en cas de suspicion de recherche de l’État membre le plus favorable ou dans d’autres cas s’il y a lieu, sur toute demande d’autorisation reçue. Les autorités compétentes échangent avec les autres États membres et la Commission des informations sur le contrôle de l’application des articles 2, 2 bis et 2 ter, y compris sur les infractions et sanctions y afférentes, ainsi que sur les meilleures pratiques des autorités répressives nationales, la détection des exportations non autorisées et les poursuites y relatives. L’échange d’informations s’effectue au moyen du système électronique prévu à l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/821.» |
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5) |
À l’article 3, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
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6) |
À l’article 3 ter, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
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|
7) |
L’article 3 quater est modifié comme suit:
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8) |
À l’article 3 quinquies, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Les exploitants d’aéronefs assurant des vols non réguliers entre la Russie et l’Union, directement ou via un pays tiers, notifient toutes les informations pertinentes concernant le vol avant son exécution, et au moins 48 heures à l’avance, aux autorités compétentes de l’État membre de départ ou de destination.» |
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9) |
À l’article 3 sexies bis, paragraphe 5, le point e) est supprimé. |
|
10) |
Les articles suivants sont insérés: «Article 3 sexies ter 1. À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire effectuant des transferts de navire à navire, à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, si l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que le navire enfreint les interdictions énoncées à l’article 3 quaterdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3 quindecies, paragraphes 1 et 4. 2. Une autorité compétente n’accorde pas l’accès à un navire s’il ne lui notifie pas, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans la zone économique exclusive d’un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte de cet État membre. 3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer. 4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires. 5. En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément aux paragraphes 1 et 2, les autorités portuaires concernées informent immédiatement les autres autorités portuaires des États membres. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder. 6. Aux fins des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (*2). Article 3 sexies quater 1. À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire au sujet duquel l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que de manière illégale, il brouille, éteint ou désactive d’une autre façon son système d’identification automatique embarqué, à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS, lors du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers faisant l’objet des interdictions énoncées à l’article 3 quaterdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3 quindecies, paragraphes 1 et 4. 2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer. 3. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires. 4. En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément au paragraphe 1, les autorités compétentes concernées informent immédiatement les autres autorités compétentes des États membres. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder. 5. Aux fins du paragraphe 1, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE. (*2) Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).»." |
|
11) |
À l’article 3 septies, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
|
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12) |
L’article 3 octies est modifié comme suit:
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13) |
L’article 3 nonies est modifié comme suit:
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14) |
L’article 3 decies est modifié comme suit:
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15) |
L’article 3 undecies est supprimé. |
|
16) |
L’article 3 duodecies est modifié comme suit:
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17) |
L’article 3 terdecies est modifié comme suit:
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|
18) |
À l’article 3 quaterdecies, le paragraphe suivant est ajouté: «3 bis. La dérogation énoncée au paragraphe 3, point d), cesse de s’appliquer à l’Allemagne et à la Pologne le 23 juin 2023.» |
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19) |
À l’article 4, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
(*3) Dernière version publiée au JO C 85 du 13.3.2020, p. 147.»." |
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20) |
À l’article 5 bis bis, paragraphe 3, le point c) est supprimé. |
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21) |
À l’article 5 septies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre émises après le 12 avril 2022, ou libellées dans toute autre monnaie émises après le 6 août 2023, ou des parts d’organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.» |
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22) |
L’article 5 duodecies est modifié comme suit:
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|
23) |
L’article 5 quindecies est modifié comme suit:
|
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24) |
L’article suivant est inséré: «Article 5 octodecies 1. Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3 duodecies et 3 septies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, l’exportation ou le transit via la Russie des biens et technologies visés auxdits articles, ou la fourniture d’une assistance technique ou financière y afférente, aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du Caspian Pipeline Consortium (CPC) et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:
2. Par dérogation à l’article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique et de services d’essai et d’analyse techniques aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du CPC et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, après avoir établi que:
3. L’État membre concerné informe les autres États membre et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 et 2 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation. 4. Lorsqu’elle octroie une autorisation au titre des paragraphes 1 et 2, l’autorité compétente exige la présentation d’un certificat d’utilisateur final et de rapports détaillés réguliers indiquant qu’aucun de ces biens, technologies ou services n’a été détourné sa finalité au cours des travaux concernés. Elle peut imposer des conditions supplémentaires, conformément au paragraphe 1.» |
|
25) |
À l’article 6, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
|
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26) |
Les articles suivants sont insérés: «Article 6 bis 1. L’État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation refusée en vertu des articles 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies bis, 3 septies, 3 octies, 3 nonies, 3 decies, 3 duodecies, 3 quaterdecies, 3 quindecies, 5 bis, 5 quater, 5 quinquies, 5 duodecies, 5 quaterdecies, 5 quindecies, 5 septdecies et 12 ter dans un délai de deux semaines suivant le refus. 2. Avant qu’un État membre n’accorde une autorisation en vertu des articles 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies bis, 3 septies, 3 octies, 3 nonies, 3 decies, 3 duodecies, 3 quaterdecies, 3 quindecies, 5 bis, 5 quater, 5 quinquies, 5 duodecies, 5 quaterdecies, 5 quindecies, 5 septdecies et 12 ter pour une opération globalement identique à une opération faisant l’objet d’un refus toujours valable émanant d’un ou de plusieurs autres États membres, il consulte au préalable le ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l’État membre concerné décide d’accorder l’autorisation, il en informe les autres États membres et la Commission, en apportant toutes les informations pertinentes à l’appui de ladite décision. Article 6 ter 1. Dans le respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients garanti par l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, le cas échéant, sans préjudice des règles relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:
2. L’État membre concerné transmet à la Commission, dans un délai d’un mois à compter de leur réception, toute information pertinente reçue en vertu du paragraphe 1. L’État membre concerné peut transmettre ces informations sous une forme anonymisée si une autorité chargée de l’enquête ou une autorité judiciaire les a déclarées confidentielles dans le cadre d’enquêtes pénales ou de procédures judiciaires pénales en cours. 3. Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est mise à la disposition des États membres. 4. Toute information communiquée aux autorités compétentes des États membres ou reçue par elles conformément au présent article est utilisée par ces autorités aux seules fins pour lesquelles elle a été communiquée ou reçue.» |
|
27) |
À l’article 12 bis, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. Aux fins du présent règlement, la Commission est désignée comme étant “responsable du traitement” au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1725 pour ce qui est des activités de traitement nécessaires à l’accomplissement des tâches visées au paragraphe 1. 3. Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs, les autorités douanières au sens du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*4), les autorités compétentes au sens du règlement (UE) no 575/2013, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil (*5) et de la directive 2014/65/UE, et les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, procèdent sans délai au traitement des informations, y compris des données à caractère personnel et, si nécessaire, les informations visées à l’article 6 ter, paragraphe 1, et à leur échange avec les autres autorités compétentes de leur État membre et d’autres États membres et avec la Commission, si un tel traitement et un tel échange sont nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’autorité qui traite ou de l’autorité qui reçoit les informations en vertu du présent règlement, en particulier lorsqu’elles détectent des cas de violation, de contournement et de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement. La présente disposition est sans préjudice des règles relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires. (*4) Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)." (*5) Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).»." |
|
28) |
L’article 12 ter est modifié comme suit:
|
|
29) |
L’article suivant est ajouté: «Article 12 septies 1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l’annexe XXXIII, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié dans ladite annexe. 2. Il est interdit:
3. L’annexe XXXIII comprend uniquement des biens et technologies précis dont l’exportation vers la Russie est interdite en vertu du présent règlement et qui présentent un risque élevé et continu d’être vendus, fournis, transférés ou exportés à partir de pays tiers vers la Russie après avoir été vendus, fournis, transférés ou exportés à partir de l’Union, en particulier les biens et technologies à double usage ainsi que les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. L’annexe XXXIII spécifie, pour chacun des biens ou technologies inscrits, les pays tiers auxquels il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter le bien ou la technologie en question. L’annexe XXXIII comprend uniquement les pays tiers dont le Conseil a constaté qu’ils ont, de manière systématique et persistante, omis d’empêcher la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie des biens et technologies inscrits sur la liste figurant à ladite annexe exportés depuis l’Union, malgré les contacts pris préalablement par l’Union avec les pays en question et l’assistance de l’Union. 4. Si la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens ou technologies inscrits sur la liste figurant à l’annexe XXXIII à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays ne sont pas interdites en vertu de certaines exemptions prévues par le présent règlement, leur vente, leur fourniture, leur transfert ou leur exportation à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme du pays tiers spécifié ne sont pas interdits, pour autant que les mêmes conditions que celles qui sont applicables en vertu du présent règlement aux fins de l’exportation vers la Russie ou d’une utilisation en Russie soient remplies. 5. Si la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’un bien ou d’une technologie figurant à l’annexe XXXIII à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays peuvent être autorisés par les autorités compétentes conformément au présent règlement, leur vente, leur fourniture, leur transfert ou leur exportation à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme du pays tiers spécifié peuvent être autorisés par les autorités compétentes dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux dérogations permettant des exportations vers la Russie ou une utilisation en Russie.» |
|
30) |
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
|
31) |
L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
|
32) |
L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. |
|
33) |
L’annexe XV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement. Le présent point s’applique à une ou plusieurs des entités visées à l’annexe IV du présent règlement à compter du 1er octobre 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution. |
|
34) |
L’annexe XVII est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement. |
|
35) |
L’annexe XVIII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement. |
|
36) |
L’annexe XXI est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement. |
|
37) |
L’annexe XXII est supprimée. |
|
38) |
L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement. |
|
39) |
L’annexe XXIX est modifiée conformément à l’annexe IX du présent règlement. |
|
40) |
L’annexe XXXIII est ajoutée conformément à l’annexe X du présent règlement. |
|
41) |
L’annexe XXXV est ajoutée conformément à l’annexe XI du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
(1) Voir page 451 du présent Journal officiel.
(2) Règlement (UE) no 883/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).
(3) Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).
(4) Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).
(5) Annexe I de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), règle 42; directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).
(6) Directive 2014/100/UE de la Commission du 28 octobre 2014 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (JO L 308 du 29.10.2014, p. 82).
(7) Décision (PESC) 2022/884 du Conseil du 3 juin modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 153 du 3.6.2022, p. 128).
(8) Règlement (UE) 2022/879 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 153 du 3.6.2022, p. 53).
ANNEXE I
L'annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE IV
La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité russe, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n'implique pas l'attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent.
Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l'article 2, paragraphe 7, à l'article 2 bis, paragraphe 7 et à l'article 2 ter, paragraphe 1
|
1. |
JSC Sirius (Russie) |
|
2. |
OJSC Stankoinstrument (Russie) |
|
3. |
OAO JSC Chemcomposite (Russie) |
|
4. |
JSC Kalashnikov (Russie) |
|
5. |
JSC Tula Arms Plant (Russie) |
|
6. |
NPK Technologii Maschinostrojenija (Russie) |
|
7. |
OAO Wysokototschnye Kompleksi (Russie) |
|
8. |
OAO Almaz Antey (Russie) |
|
9. |
OAO NPO Bazalt (Russie) |
|
10. |
Admiralty Shipyard JSC (Russie) |
|
11. |
Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI (Institut Alexandrov de recherche scientifique technologique) (Russie) |
|
12. |
Argut OOO (Russie) |
|
13. |
Centre de communication du ministère de la défense (Russie) |
|
14. |
Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche (Russie) |
|
15. |
Entreprise budgétaire de l'État fédéral relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie (Russie) |
|
16. |
Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Special Flight Unit Rossiya" relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie (Russie) |
|
17. |
Entreprise unitaire de l'État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) (Russie) |
|
18. |
Service de renseignement extérieur (SVR) (Russie) |
|
19. |
Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l'intérieur (Russie) |
|
20. |
International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe) (Russie) |
|
21. |
Irkut Corporation (Russie) |
|
22. |
Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d'Irkut) (Russie) |
|
23. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery (Russie) |
|
24. |
JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) (Russie) |
|
25. |
JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service (Russie) |
|
26. |
JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding yard) (République autonome de Crimée, annexée illégalement par la Russie) |
|
27. |
JSC Rocket and Space Centre – Progress (Russie) |
|
28. |
Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co. (Russie) |
|
29. |
Kazan Helicopter Plant PJSC (Russie) |
|
30. |
Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) (Russie) |
|
31. |
Ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie) |
|
32. |
Institut de physique et de technologie de Moscou (Russie) |
|
33. |
NPO High Precision Systems JSC (Russie) |
|
34. |
NPO Splav JSC (Russie) |
|
35. |
OPK Oboronprom (Russie) |
|
36. |
PJSC Beriev Aircraft Company (Russie) |
|
37. |
PJSC Irkut Corporation (Russie) |
|
38. |
PJSC Kazan Helicopters (Russie) |
|
39. |
POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company (Russie) |
|
40. |
Promtech-Dubna, JSC (Russie) |
|
41. |
Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation (Russie) |
|
42. |
Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern (Russie) |
|
43. |
Rapart Services LLC (Russie) |
|
44. |
Rosoboronexport OJSC (ROE) (Russie) |
|
45. |
Rostec (société d'État russe du domaine des technologies) (Russie) |
|
46. |
Rostekh – Azimuth (Russie) |
|
47. |
Russian Aircraft Corporation MiG (Russie) |
|
48. |
Russian Helicopters JSC (Russie) |
|
49. |
SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) (coentreprise Technologies quantiques) (Russie) |
|
50. |
Sukhoi Aviation JSC (Russie) |
|
51. |
Sukhoi Civil Aircraft (Russie) |
|
52. |
Tactical Missiles Corporation JSC (Russie) |
|
53. |
Tupolev JSC (Russie) |
|
54. |
UEC-Saturn (Russie) |
|
55. |
United Aircraft Corporation (Russie) |
|
56. |
JSC AeroKompozit (Russie) |
|
57. |
United Engine Corporation (Russie) |
|
58. |
UEC-Aviadvigatel JSC (Russie) |
|
59. |
United Instrument Manufacturing Corporation (Russie) |
|
60. |
United Shipbuilding Corporation (Russie) |
|
61. |
JSC PO Sevmash (Russie) |
|
62. |
Krasnoye Sormovo Shipyard (Russie) |
|
63. |
Severnaya Shipyard (Russie) |
|
64. |
Shipyard Yantar (Russie) |
|
65. |
UralVagonZavod (Russie) |
|
66. |
Baikal Electronics (Russie) |
|
67. |
Center for Technological Competencies in Radiophtonics (Russie) |
|
68. |
Central Research and Development Institute Tsiklon (Institut central de recherche-développement "Cyclone") (Russie) |
|
69. |
Crocus Nano Electronics (Russie) |
|
70. |
Dalzavod Ship-Repair Center (Russie) |
|
71. |
Elara (Russie) |
|
72. |
Electronic Computing and Information Systems (Russie) |
|
73. |
ELPROM (Russie) |
|
74. |
Engineering Center Ltd. (Russie) |
|
75. |
Forss Technology Ltd. (Russie) |
|
76. |
Integral SPB (Russie) |
|
77. |
JSC Element (Russie) |
|
78. |
JSC Pella-Mash (Russie) |
|
79. |
JSC Shipyard Vympel (Russie) |
|
80. |
Kranark LLC (Russie) |
|
81. |
Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) (Russie) |
|
82. |
LLC Center (Russie) |
|
83. |
MCST Lebedev (Russie) |
|
84. |
Miass Machine-Building Factory (Russie) |
|
85. |
Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk (centre de recherche-développement en micro-électronique de Novossibirsk) (Russie) |
|
86. |
MPI VOLNA (Russie) |
|
87. |
N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering (Russie) |
|
88. |
Nerpa Shipyard (Russie) |
|
89. |
NM-Tekh (Russie) |
|
90. |
Novorossiysk Shipyard JSC (Russie) |
|
91. |
NPO Electronic Systems (Russie) |
|
92. |
NPP Istok (Russie) |
|
93. |
NTC Metrotek (Russie) |
|
94. |
OAO GosNIIkhimanalit (Russie) |
|
95. |
OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era (Russie) |
|
96. |
OJSC TSRY (Russie) |
|
97. |
OOO Elkomtekh (Elkomtex) (Russie) |
|
98. |
OOO Planar (Russie) |
|
99. |
OOO Sertal (Russie) |
|
100. |
Photon Pro LLC (Russie) |
|
101. |
PJSC Zvezda (Russie) |
|
102. |
Amur Shipbuilding Factory PJSC (Russie) |
|
103. |
AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC (Russie) |
|
104. |
AO Kronshtadt (Russie) |
|
105. |
Avant Space LLC (Russie) |
|
106. |
Production Association Strela (Russie) |
|
107. |
Radioavtomatika (Russie) |
|
108. |
Research Center Module (Russie) |
|
109. |
Robin Trade Limited (Russie) |
|
110. |
R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships (Russie) |
|
111. |
Rubin Sever Design Bureau (Russie) |
|
112. |
Russian Space Systems (Russie) |
|
113. |
Rybinsk Shipyard Engineering (Russie) |
|
114. |
Scientific Research Institute of Applied Chemistry (Russie) |
|
115. |
Scientific-Research Institute of Electronics (Russie) |
|
116. |
Scientific Research Institute of Hypersonic Systems (Russie) |
|
117. |
Scientific Research Institute NII Submikron (Russie) |
|
118. |
Sergey IONOV (Russie) |
|
119. |
Serniya Engineering (Russie) |
|
120. |
Severnaya Verf Shipbuilding Factory (Russie) |
|
121. |
Ship Maintenance Center Zvezdochka (Russie) |
|
122. |
State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) (Russie) |
|
123. |
State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya (Russie) |
|
124. |
State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute (Russie) |
|
125. |
State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) (Russie) |
|
126. |
Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center (Russie) |
|
127. |
UAB Pella-Fjord (Russie) |
|
128. |
United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard" (Russie) |
|
129. |
United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard" (Russie) |
|
130. |
United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau" (Russie) |
|
131. |
United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory" (Russie) |
|
132. |
United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC" (Russie) |
|
133. |
United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka" (Russie) |
|
134. |
United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar" (Russie) |
|
135. |
United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega" (Russie) |
|
136. |
United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard" (Russie) |
|
137. |
Ural Scientific Research Institute for Composite Materials (Russie) |
|
138. |
Urals Project Design Bureau Detal (Russie) |
|
139. |
Vega Pilot Plant (Russie) |
|
140. |
Vertikal LLC(Russie) |
|
141. |
Vladislav Vladimirovich Fedorenko (Russie) |
|
142. |
VTK Ltd (Russie) |
|
143. |
Yaroslavl Shipbuilding Factory (Russie) |
|
144. |
ZAO Elmiks-VS (Russie) |
|
145. |
ZAO Sparta (Russie) |
|
146. |
ZAO Svyaz Inzhiniring (Russie) |
|
147. |
46th TSNII Central Scientific Research Institute (Russie) |
|
148. |
Alagir Resistor Factory (Russie) |
|
149. |
All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements (Russie) |
|
150. |
All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC (Russie) |
|
151. |
Almaz JSC (Russie) |
|
152. |
Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia (Russie) |
|
153. |
Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC (Russie) |
|
154. |
Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) (Russie) |
|
155. |
Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC (Russie) |
|
156. |
Electrosignal JSC (Russie) |
|
157. |
Energiya JSC (Russie) |
|
158. |
Engineering Center Moselectronproekt (Russie) |
|
159. |
Etalon Scientific and Production Association (Russie) |
|
160. |
Evgeny Krayushin (Russie) |
|
161. |
Foreign Trade Association Mashpriborintorg (Russie) |
|
162. |
Ineko LLC (Russie) |
|
163. |
Informakustika JSC (Russie) |
|
164. |
Institute of High Energy Physics (Russie) |
|
165. |
Institute of Theoretical and Experimental Physics (Russie) |
|
166. |
Inteltech PJSC (Russie) |
|
167. |
ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics (Russie) |
|
168. |
Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC (Russie) |
|
169. |
Kulon Scientific-Research Institute JSC (Russie) |
|
170. |
Lutch Design Office JSC (Russie) |
|
171. |
Meteor Plant JSC (Russie) |
|
172. |
Moscow Communications Research Institute JSC (Russie) |
|
173. |
Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC (Russie) |
|
174. |
NPO Elektromechaniki JSC (Russie) |
|
175. |
Omsk Production Union Irtysh JSC (Russie) |
|
176. |
Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC (Russie) |
|
177. |
Optron, JSC (Russie) |
|
178. |
Pella Shipyard OJSC (Russie) |
|
179. |
Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC (Russie) |
|
180. |
Pskov Distance Communications Equipment Plant (Russie) |
|
181. |
Radiozavod JSC (Russie) |
|
182. |
Razryad JSC (Russie) |
|
183. |
Research Production Association Mars (Russie) |
|
184. |
Ryazan Radio-Plant (Russie) |
|
185. |
Scientific Production Center Vigstar JSC (Russie) |
|
186. |
Scientific Production Enterprise "Radiosviaz" (Russie) |
|
187. |
Scientific Research Institute Ferrite-Domen (Russie) |
|
188. |
Scientific Research Institute of Communication Management Systems (Russie) |
|
189. |
Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components (Russie) |
|
190. |
Scientific-Production Enterprise "Kant" (Russie) |
|
191. |
Scientific-Production Enterprise "Svyaz" (Russie) |
|
192. |
Scientific-Production Enterprise Almaz JSC (Russie) |
|
193. |
Scientific-Production Enterprise Salyut JSC (Russie) |
|
194. |
Scientific-Production Enterprise Volna (Russie) |
|
195. |
Scientific-Production Enterprise Vostok JSC (Russie) |
|
196. |
Scientific-Research Institute "Argon" (Russie) |
|
197. |
Scientific-Research Institute and Factory Platan (Russie) |
|
198. |
Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC (Russie) |
|
199. |
Special Design and Technical Bureau for Relay Technology (Russie) |
|
200. |
Special Design Bureau Salute JSC (Russie) |
|
201. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Salute" (Russie) |
|
202. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau "Vympel" By Name I.I.Toropov" (Russie) |
|
203. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company "URALELEMENT" (Russie) |
|
204. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel" (Russie) |
|
205. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering" (Russie) |
|
206. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela (Russie) |
|
207. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov (Russie) |
|
208. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo (Russie) |
|
209. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service (Russie) |
|
210. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant (Russie) |
|
211. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press (Russie) |
|
212. |
Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design" (Russie) |
|
213. |
Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya (Russie) |
|
214. |
Tactical Missile Company, NPO Electromechanics (Russie) |
|
215. |
Tactical Missile Company, NPO Lightning (Russie) |
|
216. |
Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot" (Russie) |
|
217. |
Tactical Missile Company, PJSC "MBDB "ISKRA"" (Russie) |
|
218. |
Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia (Russie) |
|
219. |
Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau (Russie) |
|
220. |
Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation" (Russie) |
|
221. |
Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant (Russie) |
|
222. |
Tactical Missile Corporation, AO GNPP "Region" (Russie) |
|
223. |
Tactical Missile Corporation, AO TMKB "Soyuz" (Russie) |
|
224. |
Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant (Russie) |
|
225. |
Tactical Missile Corporation, Concern "MPO – Gidropribor" (Russie) |
|
226. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "KRASNY GIDROPRESS" (Russie) |
|
227. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard (Russie) |
|
228. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron (Russie) |
|
229. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga (Russie) |
|
230. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash (Russie) |
|
231. |
Tactical Missile Corporation, RKB Globus (Russie) |
|
232. |
Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant (Russie) |
|
233. |
Tactical Missile Corporation, TRV Engineering (Russie) |
|
234. |
Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau "Detal" (Russie) |
|
235. |
Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company (Russie) |
|
236. |
Tambov Plant (TZ) "October" (Russie) |
|
237. |
United Shipbuilding Corporation "Production Association Northern Machine Building Enterprise" (Russie) |
|
238. |
United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard" (Russie) |
|
239. |
Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz (Russie) |
|
240. |
Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz (Russie) |
|
241. |
Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) (Russie) |
|
242. |
Rosatomflot (Russie) |
|
243. |
Lyulki Experimental-Design Bureau (Russie) |
|
244. |
Lyulki Science and Technology Center (Russie) |
|
245. |
AO Aviaagregat (Russie) |
|
246. |
Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI) (Russie) |
|
247. |
Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) (Russie) |
|
248. |
Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) (Russie) |
|
249. |
Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) (Russie) |
|
250. |
Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS) (Russie) |
|
251. |
Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) (Russie) |
|
252. |
Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) (Russie) |
|
253. |
Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) (Russie) |
|
254. |
Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) (Russie) |
|
255. |
Joint Stock Company 766 UPTK (Russie) |
|
256. |
Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) (Russie) |
|
257. |
Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) (Russie) |
|
258. |
Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) (Russie) |
|
259. |
Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) (Russie) |
|
260. |
Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) (Russie) |
|
261. |
JSC NII Steel (Russie) |
|
262. |
Joint Stock Company Remdizel (Russie) |
|
263. |
Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) (Russie) |
|
264. |
Joint Stock Company STAR (Russie) |
|
265. |
Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant (Russie) |
|
266. |
Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory (Russie) |
|
267. |
Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) (Russie) |
|
268. |
Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) (Russie) |
|
269. |
Lytkarino Machine-Building Plant (Russie) |
|
270. |
Moscow Aviation Institute (Russie) |
|
271. |
Moscow Institute of Thermal Technology (Institut de technologie thermique de Moscou) (Russie) |
|
272. |
Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau (Russie) |
|
273. |
Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) (Russie) |
|
274. |
Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) (Russie) |
|
275. |
Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) (Russie) |
|
276. |
Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) (Russie) |
|
277. |
Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) (Russie) |
|
278. |
Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) (Russie) |
|
279. |
Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) (Russie) |
|
280. |
Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) (Russie) |
|
281. |
Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) (Russie) |
|
282. |
Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) (Russie) |
|
283. |
Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) (Russie) |
|
284. |
Salute Gas Turbine Research and Production Center (Russie) |
|
285. |
Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) (Russie) |
|
286. |
Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) (Russie) |
|
287. |
Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) (Russie) |
|
288. |
Software Research Institute (Russie) |
|
289. |
Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) (ville de Sébastopol, annexée illégalement par la Russie) |
|
290. |
Tula Arms Plant (Russie) |
|
291. |
Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps) (Russie) |
|
292. |
Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (Rosstandart) (Russie) |
|
293. |
Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) (Russie) |
|
294. |
Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) (Centre de recherches russe des mesures physicotechniques et radiotechniques) (Russie) |
|
295. |
Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) (Russie) |
|
296. |
The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) (Institut de physique des solides de l'Académie des sciences de Russie) (Russie) |
|
297. |
Institut de physique des semi-conducteurs de Rjanov, antenne de l'Académie des sciences de Russie en Sibérie (IPP SB RAS) (Russie) |
|
298. |
UEC-Perm Engines, JSC (Russie) |
|
299. |
Ural Works of Civil Aviation, JSC (Russie) |
|
300. |
Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC (Russie) |
|
301. |
"Aeropribor-Voskhod", JSC (Russie) |
|
302. |
Aerospace Equipment Corporation, JSC (Russie) |
|
303. |
Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC (Institut de recherche central de l'automatisation et de l'hydraulique) (Russie) |
|
304. |
Aerospace Systems Design Bureau, JSC (Russie) |
|
305. |
Afanasyev Technomac, JSC (Russie) |
|
306. |
Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC (Russie) |
|
307. |
AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC (Russie) |
|
308. |
Almaz Central Marine Design Bureau, JSC (Russie) |
|
309. |
Joint Stock Company Eleron (Russie) |
|
310. |
AO Rubin (Russie) |
|
311. |
Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant (Russie) |
|
312. |
Branch of PAO II – Aviastar (Russie) |
|
313. |
Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol (Russie) |
|
314. |
Chkalov Novosibirsk Aviation Plant (Russie) |
|
315. |
Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient (Russie) |
|
316. |
Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) (Russie) |
|
317. |
Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov (Russie) |
|
318. |
Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau (Russie) |
|
319. |
Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau (Russie) |
|
320. |
Joint Stok Company Microtechnology (Russie) |
|
321. |
Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering (Institut de recherche de radioingénierie Fazotron) (Russie) |
|
322. |
Joint Stock Company Radiopribor (Russie) |
|
323. |
Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau (Russie) |
|
324. |
Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN (Russie) |
|
325. |
Joint Stock Company Rychag (Russie) |
|
326. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel (Russie) |
|
327. |
Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko (Russie) |
|
328. |
Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute (Russie) |
|
329. |
Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant (Russie) |
|
330. |
Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support (Russie) |
|
331. |
Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant (Russie) |
|
332. |
Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant (Russie) |
|
333. |
Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation (Russie) |
|
334. |
Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal (Russie) |
|
335. |
Public Joint Stock Company Techpribor (Russie) |
|
336. |
Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant (Russie) |
|
337. |
V.V. Tarasov Avia Avtomatika (Russie) |
|
338. |
Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM (Russie) |
|
339. |
Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center (Russie) |
|
340. |
Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant (Russie) |
|
341. |
Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences (Institut des problèmes de technologie marine, antenne d'Extrême-Orient de l'Académie des sciences de Russie) (Russie) |
|
342. |
Irkutsk Aviation Plant (Russie) |
|
343. |
Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant (Russie) |
|
344. |
Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev (Russie) |
|
345. |
Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai (Russie) |
|
346. |
Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor" (Russie) |
|
347. |
Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex (Russie) |
|
348. |
Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau (Russie) |
|
349. |
Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek (Russie) |
|
350. |
Joint Stock Company SPMDB Malachite (Russie) |
|
351. |
Joint Stock Company Votkinsky Zavod (Russie) |
|
352. |
Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG (Russie) |
|
353. |
Direction générale de la recherche en eaux profondes du ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie) |
|
354. |
NPP Start (Russie) |
|
355. |
OAO Radiofizika (Russie) |
|
356. |
P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG (Russie) |
|
357. |
Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau (Russie) |
|
358. |
Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company (Russie) |
|
359. |
Radio Technical Institute named after A. L. Mints (Russie) |
|
360. |
Centre nucléaire fédéral de Russie – Institut de recherche de physique expérimentale de Russie (Russie) |
|
361. |
Shvabe JSC (Russie) |
|
362. |
Special Technological Center LLC (Russie) |
|
363. |
St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit (Russie) |
|
364. |
St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz (Russie) |
|
365. |
St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45 (Russie) |
|
366. |
Strategic Control Posts Corporation (Russie) |
|
367. |
V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences (Russie) |
|
368. |
Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC (Russie) |
|
369. |
Voentelecom JSC (Russie) |
|
370. |
A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) (Russie) |
|
371. |
Ak Bars Holding (Russie) |
|
372. |
Bureau spécial de recherche pour l'automatisation des recherches marines, antenne d'Extrême-Orient, Académie des sciences de Russie (Russie) |
|
373. |
Systems of Biological Synthesis LLC (Russie) |
|
374. |
Borisfen, JSC (Russie) |
|
375. |
Barnaul cartridge plant, JSC (Russie) |
|
376. |
Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC (Russie) |
|
377. |
Bryansk Automobile Plant, JSC (Russie) |
|
378. |
Burevestnik Central Research Institute, JSC (Russie) |
|
379. |
Research Institute of Space Instrumentation, JSC (Russie) |
|
380. |
Arsenal Machine-building plant, OJSC (Russie) |
|
381. |
Central Design Bureau of Automatics, JSC (Russie) |
|
382. |
Zelenodolsk Design Bureau, JSC (Russie) |
|
383. |
Zavod Elecon, JSC (Russie) |
|
384. |
VMP "Avitec", JSC (Russie) |
|
385. |
JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design (Russie) |
|
386. |
Tulatochmash, JSC (Russie) |
|
387. |
PJSC "I.S. Brook" INEUM (Russie) |
|
388. |
SPE "Krasnoznamenets", JSC (Russie) |
|
389. |
SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC (Russie) |
|
390. |
SPA "Impuls", JSC (Russie) |
|
391. |
RusBITech (Russie) |
|
392. |
ROTOR 43 (Russie) |
|
393. |
Rostov optical and mechanical plant, PJSC (Russie) |
|
394. |
RATEP, JSC (Russie) |
|
395. |
PLAZ (Russie) |
|
396. |
OKB "Technika" (Russie) |
|
397. |
Ocean Chips (Russie) |
|
398. |
Nudelman Precision Engineering Design Bureau (Russie) |
|
399. |
Angstrem JSC (Russie) |
|
400. |
NPCAP (Russie) |
|
401. |
Novosibirsk Plant of Artificial Fibre (Russie) |
|
402. |
Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE) (Russie) |
|
403. |
Novator DB (Russie) |
|
404. |
NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC (Russie) |
|
405. |
NII Stali JSC (Russie) |
|
406. |
Nevskoe Design Bureau, JSC (Russie) |
|
407. |
Neva Electronica JSC (Russie) |
|
408. |
ENICS (Russie) |
|
409. |
The JSC Makeyev Design Bureau (Russie) |
|
410. |
KURGANPRIBOR, JSC (Russie) |
|
411. |
Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC (Russie) |
|
412. |
Ramenskoye Engineering Design Office, JSC (Russie) |
|
413. |
Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC (Russie) |
|
414. |
Videoglaz Project (Russie) |
|
415. |
Innovative Underwater Technologies, LLC (Russie) |
|
416. |
Ulyanovsk Mechanical Plant (Russie) |
|
417. |
All-Russian Research Institute of Radio Engineering (Institut de recherche en radio-ingénierie de Russie) (Russie) |
|
418. |
PJSC "Scientific and Production Association "Almaz" named after Academician A.A. Raspletin" (Russie) |
|
419. |
Concern OJSC – KIZLYAR ELECTRO-MECHANICAL PLANT (Russie) |
|
420. |
Concern Oceanpribor, JSC (Russie) |
|
421. |
JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center (Russie) |
|
422. |
JSC Elektronstandart Pribor (Russie) |
|
423. |
JSC "Urals Optical-Mechanical Plant named after Mr E.S Yalamov" (Russie) |
|
424. |
Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC (Russie) |
|
425. |
Special Technology Centre Limited Liability Company (Russie) |
|
426. |
Vest Ost Limited Liability (Russie) |
|
427. |
Trade-Component LLC (Russie) |
|
428. |
Radiant Electronic Components JSC (Russie) |
|
429. |
JSC ICC Milandr (Russie) |
|
430. |
SMT iLogic LLC (Russie) |
|
431. |
Device Consulting (Russie) |
|
432. |
Concern Radio-Electronic Technologies (Russie) |
|
433. |
Technodinamika, JSC (Russie) |
|
434. |
OOO "UNITEK" (Russie) |
|
435. |
Closed Joint Stock Company TPK LINKOS (Russie) |
|
436. |
Closed Joint Stock Company TPK LINKOS, SUBDIVISION IN ASTRAKHAN (Russie) |
|
437. |
Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) (Iran) |
|
438. |
Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (Iran) |
|
439. |
Organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) (Iran) |
|
440. |
Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) (Iran) |
|
441. |
Paravar Pars Company (Iran) |
|
442. |
Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) (Iran) |
|
443. |
Shahed Aviation Industries (Iran) |
|
444. |
Concern Morinformsystem–Agat (Russie) |
|
445. |
AO Papilon (Russie) |
|
446. |
IT-Papillon OOO (Russie) |
|
447. |
OOO Adis (Russie) |
|
448. |
Papilon Systems Limited Liability Company (Russie) |
|
449. |
Advanced Research Foundation (Russie) |
|
450. |
Service fédéral pour la coopération militarotechnique (Russie) |
|
451. |
Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center" (Russie) |
|
452. |
Institution de l'État fédéral "Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences" (Russie) |
|
453. |
Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal (Russie) |
|
454. |
Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika (Russie) |
|
455. |
Joint Stock Company Concern Avtomatika (Russie) |
|
456. |
Joint Stock Company Corporation Moscow Institute of Heat Technology (Russie) |
|
457. |
Joint Stock Company Design Center Soyuz (Russie) |
|
458. |
Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika (Russie) |
|
459. |
Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress (Russie) |
|
460. |
Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina (Russie) |
|
461. |
Joint Stock Company Moscow Institute of Electromechanics and Automatics (Russie) |
|
462. |
Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant (Russie) |
|
463. |
Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin (Russie) |
|
464. |
Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute (Russie) |
|
465. |
Joint Stock Company Production Association Sever (Russie) |
|
466. |
Joint Stock Company Research Center ELINS (Russie) |
|
467. |
Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment (Russie) |
|
468. |
Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (Russie) |
|
469. |
Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir (Russie) |
|
470. |
Joint Stock Company RT-Tekhpriemka (Russie) |
|
471. |
Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart (Russie) |
|
472. |
Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments (Russie) |
|
473. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions (Russie) |
|
474. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt (Russie) |
|
475. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz (Russie) |
|
476. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond (Russie) |
|
477. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT (Russie) |
|
478. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products (Russie) |
|
479. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices (Russie) |
|
480. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials (Russie) |
|
481. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma (Russie) |
|
482. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr (Russie) |
|
483. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering (Russie) |
|
484. |
Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering (Russie) |
|
485. |
Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means (Russie) |
|
486. |
Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina (Russie) |
|
487. |
Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall (Russie) |
|
488. |
Joint Stock Company Svetlana Semiconductors (Russie) |
|
489. |
Joint Stock Company Tekhnodinamika (Russie) |
|
490. |
Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly (Russie) |
|
491. |
KAMAZ Publicly Traded Company (Russie) |
|
492. |
Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences (Russie) |
|
493. |
Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna (Russie) |
|
494. |
Limited Liability Company RSBGroup (Russie) |
|
495. |
Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments (Russie) |
|
496. |
Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant (Russie) |
|
497. |
Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant (Russie) |
|
498. |
Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar (Russie) |
|
499. |
Public Joint Stock Company Megafon (Russie) |
|
500. |
Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant (Russie) |
|
501. |
Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation (Russie) |
|
502. |
RT-Inform Limited Liability Company (Russie) |
|
503. |
Skolkovo Foundation (Russie) |
|
504. |
Skolkovo Institute of Science and Technology (Russie) |
|
505. |
State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov (Russie) |
|
506. |
Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina (Russie) |
|
507. |
VMK Limited Liability Company (Russie) |
|
508. |
TESTKOMPLEKT LLC (Russie) |
|
509. |
Radiopriborsnab LLC (Russie) |
|
510. |
CJSC Radiotekhkomplekt (Russie) |
|
511. |
Asia Pacific Links Ltd. (Hong Kong, Chine) |
|
512. |
Tordan Industry Limited (Hong Kong, Chine) |
|
513. |
Alpha Trading Investments Limited (Hong Kong, Chine) |
|
514. |
JSC NICEVT (Russie) |
|
515. |
A-CONTRAKT (Russie) |
|
516. |
JCS Izhevsk Motozavod Axion-holding (Russie) |
|
517. |
Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS) (Russie) |
|
518. |
Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT) (Russie) |
|
519. |
Nizhegorodskiy televizionnyy zavod (NITEL JSC) (Russie) |
|
520. |
LLC Rezonit (Russie) |
|
521. |
ZAO Promelektronika (Russie) |
|
522. |
TD Promelektronika LLC (Russie) |
|
523. |
Tako LLC (Arménie) |
|
524. |
Art Logistics LLC (Russie) |
|
525. |
GFK Logistics LLC (Russie) |
|
526. |
Novastream Limited (Russie) |
|
527. |
SKS Elektron Broker (Russie) |
|
528. |
Trust Logistics (Russie) |
|
529. |
Trust Logistics LLC (Russie) |
|
530. |
Alfa Beta Creative LLC (Ouzbékistan) |
|
531. |
GFK Logistics Asia LLC (Ouzbékistan) |
|
532. |
I Jet Global DMCC (Syrie) |
|
533. |
I Jet Global DMCC (Émirats arabes unis) |
|
534. |
Success Aviation Services FZC (Émirats arabes unis) |
|
535. |
LLC CST (Zala Aero Group) (Russie) |
|
536. |
Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) (Iran) |
|
537. |
Closed Joint Stock Company Special Design Bureau (Russie) |
|
538. |
Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant (Russie) |
|
539. |
Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics (Russie) |
|
540. |
Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications (Russie) |
|
541. |
Informtest Firm Limited Liability Company (Russie) |
|
542. |
Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant (Russie) |
|
543. |
Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant (Russie) |
|
544. |
Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin (Russie) |
|
545. |
Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor (Russie) |
|
546. |
Joint Stock Company Dux (Russie) |
|
547. |
Joint Stock Company Eastern Shipyard (Russie) |
|
548. |
Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev (Russie) |
|
549. |
Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol (Russie) |
|
550. |
Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant (Russie) |
|
551. |
Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard (Russie) |
|
552. |
Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz (Russie) |
|
553. |
Joint Stock Company Management Company Radiostandard (Russie) |
|
554. |
Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation (Russie) |
|
555. |
Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil (Russie) |
|
556. |
Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory (Russie) |
|
557. |
Joint Stock Company Northern Production Association Arktika (Russie) |
|
558. |
Joint Stock Company Perm Machine Building Plant (Russie) |
|
559. |
Joint Stock Company Production Complex Akhtuba (Russie) |
|
560. |
Joint Stock Company Project Design Bureau RIO (Russie) |
|
561. |
Joint Stock Company Scientific Production Association Orion (Russie) |
|
562. |
Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant (Russie) |
|
563. |
Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building Named After Academician N.A. Pilyugin (Russie) |
|
564. |
Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash (Russie) |
|
565. |
Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute (Russie) |
|
566. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev (Russie) |
|
567. |
Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz (Russie) |
|
568. |
Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy (Russie) |
|
569. |
Joint Stock Company Tula Cartridge Works (Russie) |
|
570. |
Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant (Russie) |
|
571. |
Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant (Russie) |
|
572. |
Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works (Russie) |
|
573. |
Joint Stock Company Ural Automotive Plant (Russie) |
|
574. |
Joint Stock Company Vodtranspribor (Russie) |
|
575. |
Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors (Russie) |
|
576. |
Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky (Russie) |
|
577. |
Machine Building Group Limited Liability Company (Russie) |
|
578. |
Military Industrial Company Limited Liability Company (Russie) |
|
579. |
Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant (Russie) |
|
580. |
Promtekhnologiya Limited Liability Company (Russie) |
|
581. |
Public Joint Stock Company Kurganmashzavod (Russie) |
|
582. |
Public Joint Stock Company Motovilikha Plants (Russie) |
|
583. |
Public Joint Stock Company Proletarsky Plant (Russie) |
|
584. |
Public Joint Stock Company Rostvertol (Russie) |
|
585. |
Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company (Russie) |
|
586. |
Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company (Russie) |
|
587. |
United Machine Building Group Limited Liability Company (Russie) |
|
588. |
Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company (Russie) |
|
589. |
VXI-Systems Limited Liability Company (Russie) |
|
590. |
LLC Yadro (Russie) |
|
591. |
Perm Powder Plant (Russie) |
|
592. |
RPA Kazan Machine Building Plant (Russie) |
|
593. |
Proton JSC (Russie) |
ANNEXE II
L'annexe VII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE VII
Liste des biens et technologies visés à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 1
Partie A
Les remarques générales, acronymes, abréviations et définitions figurant dans l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 s'appliquent à la présente annexe, à l'exception de "Partie I Remarques générales, acronymes et abréviations, et définitions, Remarques générales concernant l'annexe I, point 2".
Les définitions des termes utilisés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (2020/C 85/01) s'appliquent à la présente annexe.
Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.
Catégorie I – Électronique
|
X.A.I.001 |
Dispositifs et composants électroniques.
|
|
X.A.I.002 |
"Ensembles électroniques", modules et équipements à usage général.
|
|
X.A.I.003 |
Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:
|
|
X.B.I.001 |
Équipements pour la fabrication de composants et de matériaux électroniques comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:
|
|
X.B.I.002 |
Équipements pour l'inspection ou l'essai de composants et de matériaux électroniques, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin.
|
|
X.B.I.003 |
Équipements pour la fabrication de cartes de circuits imprimés comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:
|
|
X.B.I.004 |
Équipements de contrôle optique automatisé destinés à tester les cartes de circuits imprimés, basés sur des capteurs optiques ou électriques, et capables de détecter l'un quelconque des défauts de qualité suivants:
|
|
X.C.I.001 |
Résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde comprises entre 370 et 193 nm. |
|
X.C.I.002 |
Produits et matières chimiques des types utilisés dans la production de cartes de circuits imprimés, comme suit:
|
|
X.D.I.001 |
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 et X.B.I.002; ou "logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3B001.g et 3B001.h (8). |
|
X.D.I.002 |
"Logiciels" spécialement conçus pour l'essai, le "développement" ou la "production" de cartes de circuits imprimés. |
|
X.E.I.001 |
"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 ou X.B.I.002, ou de matériels visés au paragraphe X.C.I.001. |
|
X.E.I.002 |
"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de cartes de circuits imprimés. |
Catégorie II – Calculateurs
Note : La catégorie II ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.
|
X.A.II.001 |
Calculateurs, "ensembles électroniques" et équipements connexes, non visés aux paragraphes 4A001 ou 4A003 (9), et leurs composants spécialement conçus à cette fin.
Note : Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe X.A.II.001 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:
|
|
X.D.II.001 |
"Logiciels" de vérification et de validation de "programme", "logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" et "logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel".
|
|
X.D.II.002 |
"Logiciels", autre que ceux visés au paragraphe 4D001 (11), spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 4A101 1 . |
|
X.E.II.001 |
"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.II.001 ou "logiciels" visés aux paragraphes X.D.II.001 ou X.D.II.002. |
|
X.E.II.002 |
"Technologie" pour le "développement" ou la "production" d'équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".
Note technique : Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que:
|
Catégorie III. Partie 1 – Télécommunications
Note : La partie 1 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.
|
X.A.III.101 |
Équipements de télécommunications
|
|
X.B.III.101 |
Équipements d'essais de télécommunications autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
|
X.C.III.101 |
Préformes de verre ou de tout autre matériau optimisées pour la fabrication des fibres optiques visées au paragraphe X.A.III.101. |
|
X.D.III.101 |
"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.III.101 et X.B.III.101 et logiciels de routage adaptatif dynamique, comme décrit ci-après:
|
|
X.E.III.101 |
"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.III.101 ou X.B.III.101, ou de "logiciels" visés au paragraphe X.D.III.101, et autres "technologies", comme suit:
|
Catégorie III. Partie 2 –Sécurité de l'information
Note : La partie 2 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.
|
X.A.III.201 |
Équipements comme suit:
|
|
X.D.III.201 |
"Logiciel" de "sécurité de l'information", comme suit:
Note : Cette entrée ne vise pas les "logiciels" conçus ou modifiés pour protéger contre les dommages informatiques dus à une malveillance, par exemple les virus, lorsque l'utilisation de la "cryptographie" se limite à l'authentification, à la signature numérique et/ou au décryptage de données ou de fichiers.
|
|
X.E.III.201 |
"Technologie" de "sécurité de l'information", au sens de la note générale relative à la technologie, comme suit:
|
Catégorie IV – Capteurs et lasers
|
X.A.IV.001 |
Équipements acoustiques marins ou terrestres capables de détecter ou de localiser des objets ou des éléments sous-marins ou de positionner des navires de surface ou des véhicules sous-marins; et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
|
X.A.IV.002 |
Capteurs optiques, comme suit:
|
|
X.A.IV.003 |
Caméras, comme suit:
|
|
X.A.IV.004 |
Matériaux optiques, comme suit:
Note : Le paragraphe X.A.IV.004. ne vise pas les filtres optiques à couches d'air fixes ni les filtres du type Lyot.
|
|
X.A.IV.005 |
"Lasers", comme suit:
|
|
X.A.IV.006 |
"Magnétomètres", capteurs électromagnétiques "supraconducteurs" et leurs "composants" spécialement conçus, comme suit:
|
|
X.A.IV.007 |
Gravimètres pour l'usage terrestre autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit
|
|
X.A.IV.008 |
Systèmes radar, matériels radar et composants radar importants autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus, comme suit:
|
|
X.A.IV.009 |
Équipements de traitement spécifiques, comme suit:
|
|
X.B.IV.001 |
Équipements, notamment outils, matrices, montages ou calibres, et autres composants et accessoires de ceux-ci, spécialement conçus ou modifiés pour l'une des finalités suivantes:
|
|
X.C.IV.001 |
Fibres de détection optiques modifiées structurellement pour avoir une "longueur de battement" inférieure à 500 mm (fibres à biréfringence élevée) ou matériaux de capteurs optiques non décrits à l'alinéa 6C002.b (16) et ayant une teneur en zinc égale ou supérieure à 6 % en "titre molaire".
Note technique : Aux fins de l'alinéa X.C.IV.001, on entend par:
|
|
X.C.IV.002 |
Matériaux optiques, comme suit:
|
|
X.D.IV.001 |
"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, spécialement conçu pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A002, 6A003 1 , X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007 ou X.A.IV.008. |
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X.D.IV.002 |
"Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005. |
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X.D.IV.003 |
Autres "logiciels" comme suit:
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X.E.IV.001 |
"Technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" d'équipement visés au paragraphe ou à l'alinéa X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007, X.A.IV.008 ou X.A.IV.009.c. |
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X.E.IV.002 |
"Technologie" relative au "développement" ou à la "production" d'équipements, de matériaux ou de "logiciels" visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005, X.B.IV.001, X.C.IV.001, X.C.IV.002 ou X.D.IV.003. |
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X.E.IV.003 |
Autres "technologies", comme suit:
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Catégorie V – Navigation et avionique
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X.A.V.001 |
Équipements embarqués de communication, tous les systèmes de navigation par inertie d'"aéronefs" et autres équipements avioniques, y compris les composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.
Note 1 : Le paragraphe X.A.V.001. ne vise pas les casques ou microphones. Note 2 : Le paragraphe X.A.VI.001. ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques. |
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X.B.V.001 |
Autres équipements spécialement conçus d'essai, d'inspection, ou de "production" d'équipements de navigation et avioniques. |
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X.D.V.001 |
"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques. |
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X.E.V.001 |
"Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques. |
Catégorie VI — Marine
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X.A.VI.001 |
Navires, systèmes ou équipements marins, et leurs composants spécialement conçus, composants et accessoires, comme suit:
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X.D.VI.001 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.VI.001. |
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X.D.VI.002 |
"Logiciels" spécialement conçus pour l'exploitation de véhicules submersibles sans équipage utilisés dans l'industrie pétrolière et gazière. |
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X.E.VI.001 |
"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.VI.001. |
Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion
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X.A.VII.001 |
Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;
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X.A.VII.002 |
Moteurs à turbine à gaz et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:
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X.A.VII.003 |
Moteurs d'aéronefs, autres que ceux visés au paragraphe X.A.VII.002, dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:
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X.B.VII.001 |
Équipements d'essai aux vibrations et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.
Note : Le paragraphe X.B.VII.001. ne vise que les équipements destinés au "développement" ou à la "production". Il ne vise pas les systèmes de contrôle de l'état. |
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X.B.VII.002 |
"Équipements", outillage ou montages spécialement conçus pour la fabrication ou la mesure des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité moulés de turbine à gaz, comme suit:
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X.D.VII.001 |
"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001. |
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X.D.VII.002 |
"Logiciels", pour le "développement" ou la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002. |
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X.E.VII.001 |
"Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001. |
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X.E.VII.002 |
"Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002. |
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X.E.VII.003 |
Autres "technologies", non décrites au paragraphe 9E003 (19), comme suit:
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Catégorie VIII – Divers
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X.A.VIII.001 |
Équipements pour l'exploration ou la production de pétrole, comme suit:
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X.A.VIII.002 |
Équipements, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, l'électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs qubits ou les systèmes radars quantiques, y compris les cellules de Pockels.
Note 1 : Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement. Note 2 : Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids. |
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X.A.VIII.003 |
Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:
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X.A.VIII.004 |
Équipements pour l'extraction de minerais de métaux dans les grands fonds marins. |
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X.A.VIII.005 |
Équipements de fabrication et machines-outils, comme suit:
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X.A.VIII.006 |
Équipements pour la "production" d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors organiques à effet de champ (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC). |
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X.A.VIII.007 |
Équipements pour la "production" de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, y compris les membranes de pression, les faisceaux de flexion ou les dispositifs de microajustement. |
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X.A.VIII.008 |
Équipements spécialement conçus pour la production de carburants de synthèse (électrocarburants, carburants synthétiques) ou de piles solaires à haut rendement (rendement > 30 %). |
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X.A.VIII.009 |
Équipements à ultravide (UHV), comme suit:
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X.A.VIII.010 |
"Systèmes de réfrigération cryogéniques" conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 K pendant 48 heures ou plus et équipements de réfrigération cryogénique connexes, comme suit:
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X.A.VIII.011 |
Équipements de "décapsulation" pour dispositifs à semi-conducteurs.
Note : On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques. |
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X.A.VIII.012 |
Photodétecteurs à haute efficacité quantique (QE) ayant une QE supérieure à 80 % dans la gamme de longueurs d'onde dépassant 400 nm mais ne dépassant pas 1 600 nm. |
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X.AVIII.013 |
Machines-outils à commande numérique ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm. |
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X.A.VIII.014 |
Systèmes de canons à eau pour le contrôle des émeutes ou des foules, et leurs composants spécialement conçus.
Note : Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l'opérateur contre les attaques d'émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d'eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande. |
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X.A.VIII.015 |
Armes à impact cinétique destinées aux activités répressives, y compris les matraques de cuir, les matraques de police, les matraques latérales, les tonfas, les cravaches et les fouets. |
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X.A.VIII.016 |
Casques et boucliers de police et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
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X.A.VIII.017 |
Dispositifs de contention destinés aux activités répressives, y compris les fers pour les pieds, les manilles, les chaînes et les menottes; camisoles de force; menottes incapacitantes; ceintures électriques; manches à décharge électrique; dispositifs de retenue multipoints tels que les chaises de contention, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.
Note : Le paragraphe X.A.VIII.017 s'applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s'applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s'applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s'applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants. |
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X.A.VIII.018 |
Équipements, "logiciels" et données d'exploration pétrolière et gazière, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.A.VIII.019 |
Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.A.VIII.020 |
Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection, à savoir:
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|
X.A.VIII.021 |
Armes et équipements de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection et certains agents associés, à savoir:
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X.A.VIII.022 |
Produits susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains par injection létale, à savoir:
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|
X.A.VIII.023 |
Filets, chapiteaux, tentes, bâches et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage. |
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X.B.VIII.001 |
Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.C.VIII.001 |
Poudres de métaux et poudres d'alliages métalliques pouvant être utilisées dans l'un des systèmes énumérés à l'alinéa X.A.VIII.005.a. |
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X.C.VIII.002 |
Matériaux avancés, comme suit:
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|
X.C.VIII.003 |
Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour l'électronique imprimée ou organique. |
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X.C.VIII.004 |
Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:
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|
X.D.VIII.001 |
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.005 à X.A.VIII.0013. |
|
X.D.VIII.002 |
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des "ensembles électroniques" ou des composants visés au paragraphe X.A.VIII.002. |
|
X.D.VIII.003 |
"Logiciels" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive. |
|
X.D.VIII.004 |
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014. |
|
X.D.VIII.005 |
Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.E.VIII.001 |
"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.001 à X.A.VIII.0013. |
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X.E.VIII.002 |
"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux visés aux paragraphes X.C.VIII.002 ou X.C.VIII.003. |
|
X.E.VIII.003 |
"Technologies" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive, pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive ou pour les "logiciels" visés au paragraphe X.D.VIII.003. |
|
X.E.VIII.004 |
"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des "logiciels" visés aux paragraphes X.D.VIII.001 à X.D.VIII.002. |
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X.E.VIII.005 |
"Technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014. |
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X.E.VIII.006 |
"Technologie" exclusivement relative au "développement" ou à la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VIII.017. |
Catégorie IX – Matières spéciales et équipements apparentés
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X.A.IX.001 |
Agents chimiques, y compris les gaz lacrymogènes contenant 1 % ou moins d'orthochlorobenzalmalononitrile (CS), ou 1 % ou moins de chloroacétophénone (NC), sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 20 g; poivre liquide, sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 85,05 g; bombes fumigènes; torches, cartouches, grenades et charges fumigènes non irritantes, et autres articles pyrotechniques ayant un double usage militaire et commercial, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
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X.A.IX.002 |
Poudres, teintures et encres pour empreintes digitales. |
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X.A.IX.003 |
Matériel de protection et de détection non spécialement conçu pour un usage militaire et non visé aux paragraphes 1A004 ou 2B351 (20), comme suit (voir la liste des articles contrôlés), et composants non spécialement conçus pour un usage militaire et non visés aux paragraphes 1A004 ou 2B351:
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X.A.IX.004 |
Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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|
X.B.IX.001 |
Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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|
X.C.IX.001 |
Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée:
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|
X.C.IX.002 |
Fentanyl et ses dérivés Alfentanil, Sufentanil, Remifentanil, Carfentanil; sels de ces produits.
Note : Le paragraphe X.C.IX.002 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel. |
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X.C.IX.003 |
Précurseurs chimiques de produits chimiques agissant sur le système nerveux central, comme suit:
|
|
X.C.IX.004 |
Matériaux fibreux ou filamenteux non visés au paragraphe 1C010 ou 1C210 (21), destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 x 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 x 104 m. |
|
X.C.IX.005 |
"Vaccins", "immunotoxines", "produits médicaux", "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires", comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
|
|
X.C.IX.006 |
Charges et dispositifs commerciaux contenant des matières énergétiques, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 et trifluorure d'azote à l'état gazeux (voir la liste des articles contrôlés):
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|
X.C.IX.007 |
Mélanges non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 (22) qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ou 1C450, et kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de tests de denrées alimentaires non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
|
|
X.C.IX.008 |
Substances polymères non fluorées, non visées au paragraphe 1C008 (23), comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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|
X.C.IX.009 |
Matériels spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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|
X.C.IX.010 |
Polyamides aromatiques (aramides) non visés aux paragraphes 1C010, 1C210 ou X.C.IX.004, présentés sous l'une quelconque des formes suivantes (voir la liste des articles contrôlés):
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|
X.C.IX.011 |
Nanomatériaux, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.C.IX.012 |
Métaux et composés de terres rares, sous forme organique ou inorganique, y compris les mélanges, même mélangés ou alliés entre eux.
Note 1 : Les métaux et composés de terres rares comprennent le scandium, l'yttrium, le lanthanum, le cerium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l'europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l'holmium, l'erbium, le thulium, l'ytterbium et le lutetium. Note 2 : Les minéraux contenant des métaux de terres rares sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.012. Note 3 : Le paragraphe X.C.IX.012 ne vise pas les mélanges dans lesquels aucun des métaux ou composés mentionnés dans la présente rubrique ne constitue plus de 5 % en poids du mélange. |
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X.C.IX.013 |
Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés aux paragraphes 1C117 ou 1C226 (24).
Note 1 : Les fils sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013. Note 2 : Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013. |
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X.D.IX.001 |
"Logiciels" spécifiques, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.E.IX.001 |
"Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux fibreux ou filamenteux visés aux paragraphes X.C.IX.004 et X.C.IX.010. |
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X.E.IX.002 |
"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de nanomatériaux visés au point X.C.IX.011. |
Catégorie X – Traitement des matériaux
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X.A.X.001 |
Équipements de détection d'explosifs (masse et traces) ou de détonateurs, constitués d'un dispositif automatisé ou d'une combinaison de dispositifs de prise de décision automatisée, conçus pour détecter la présence de différents types d'explosifs, de résidus explosifs ou de détonateurs et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:
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X.A.X.002 |
Équipements de détection d'objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m, et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.
Note : Les équipements de détection d'objets dissimulés comprennent, sans s'y limiter, les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier. Note technique: La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz. |
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X.A.X.003 |
Roulements et systèmes de roulement non visés au paragraphe 2A001, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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|
X.A.X.004 |
Tubes et tuyaux, accessoires et vannes fabriqués à partir, ou doublés, d'aciers inoxydables, d'alliages cuivre-nickel ou d'autres aciers alliés contenant 10 % ou plus de nickel et/ou de chrome:
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X.A.X.005 |
Pompes conçues pour déplacer des métaux en fusion au moyen de forces électromagnétiques.
Notes:
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X.A.X.006 |
"Générateurs électriques portables" et leurs composants spécialement conçus.
Note technique: "Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d'un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d'un camion de 2,5 tonnes sans exigence d'installation spéciale. |
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X.A.X.007 |
Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.B.X.001 |
"Réacteurs à flux continu" et leurs "composants modulaires".
Notes techniques:
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X.B.X.002 |
Assembleurs et synthétiseurs d'acide nucléique non visés à l'alinéa 2B352.i, partiellement ou totalement automatisés, conçus pour générer des acides nucléiques d'une longueur de plus de 50 bases. |
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X.B.X.003 |
Synthétiseurs de peptides automatisés pouvant fonctionner dans des conditions d'atmosphère contrôlée. |
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X.B.X.004 |
Unités de commande numérique pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.B.X.005 |
Machines-outils non à "commande numérique" pour la production de surfaces de qualité optique (voir la liste des articles contrôlés), et leurs composants spécialement conçus:
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X.B.X.006 |
Machines conçues pour fabriquer et/ou finir des engrenages, non visées au paragraphe 2B003, capables de produire des engrenages d'un niveau de qualité supérieur à AGMA 11. |
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X.B.X.007 |
Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure non visés aux paragraphes 2B006 ou 2B206, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.B.X.008 |
"Robots" non visés aux paragraphes 2B007 ou 2B207, ayant la capacité, en temps réel, d'utiliser des rétro-informations à partir d'un ou de plusieurs capteurs afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques. |
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X.B.X.009 |
Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées au paragraphe X.B.X.004 ou pour les équipements visés aux paragraphes X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008:
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X.B.X.010 |
Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
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X.B.X.011 |
Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d'une largeur nominale d'au moins 2,5 mètres. |
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X.B.X.012 |
Enceintes de sécurité biologique et boîtes à gants de classe II. |
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X.B.X.013 |
Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d'une capacité minimale de 4 l, pouvant être utilisées pour des matières biologiques. |
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X.B.X.014 |
Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques. |
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X.B.X.015 |
Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à joint unique), robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés sous 2B350 (27), indépendamment du matériau de construction.
Note : Aux fins de l'alinéa X.B.X.015, les soupapes sanitaires et les réservoirs de stockage d'un volume (géométrique) interne total inférieur à 1 m3 (1 000 litres) conçus pour les réseaux domestiques d'eau ou de gaz sont exclus. |
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X.B.X.016 |
Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4). |
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X.B.X.017 |
Pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure (dans les conditions de température et de pression standard), boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de matières contrôlées. |
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X.B.X.018 |
Équipements de laboratoire pour l'analyse (destructive ou non) ou la détection de substances chimiques, y compris les composants et accessoires pour ces équipements. |
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X.B.X.019 |
Cellules d'électrolyse chlore-soude entières – mercure, diaphragme et membrane. |
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X.B.X.020 |
Électrodes en titane (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
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X.B.X.021 |
Électrodes en nickel (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
|
X.B.X.022 |
Électrodes bipolaires en nickel-titane (y compris celles recouvertes d'autres oxydes de métaux), spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
|
X.B.X.023 |
Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules chlore-soude. |
|
X.B.X.024 |
Diaphragmes à base de fluoropolymères spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules de chlore-soude. |
|
X.B.X.025 |
Membranes d'échange d'ions à base de fluoropolymères spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
|
X.B.X.026 |
Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore humide ou sec, indépendamment du matériau de construction. |
|
X.B.X.027 |
Réacteurs micro-ondes – Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage. |
|
X.D.X.001 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.X.001. |
|
X.D.X.002 |
"Logiciels""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements de détection d'objets dissimulés visés au paragraphe X.A.X.002. |
|
X.D.X.003 |
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006 ou X.B.X.007, X.B.X.008 et X.B.X.009. |
|
X.D.X.004 |
Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):
|
|
X.D.X.005 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.
Note : Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe. |
|
X.D.X.006 |
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006. |
|
X.E.X.001 |
"Technologie""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.002 ou "nécessaires" au "développement" des "logiciels" visés au paragraphe X.D.X.002.
Note : Voir X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents. |
|
X.E.X.002 |
"Technologie" relative à l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008. |
|
X.E.X.003 |
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005. |
|
X.E.X.004 |
"Technologie" pour l'"utilisation" de générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006. |
Partie B
1. Dispositifs à semi-conducteur
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8541 10 |
Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED) |
|
8541 21 |
Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W |
|
8541 29 |
Autres transistors, autres que les phototransistors |
|
8541 30 |
Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles) |
|
8541 49 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques) |
|
8541 51 |
Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur |
|
8541 59 |
Autres dispositifs à semi-conducteur |
|
8541 60 |
Cristaux piézo-électriques montés |
|
8541 90 |
Dispositifs à semi-conducteur: parties |
2. Circuits intégrés électroniques, équipements de fabrication et d'essai
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
3818 00 |
Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique |
|
8486 10 |
Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes |
|
8486 20 |
Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques |
|
8486 40 |
Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre |
|
8534 00 |
Circuits imprimés |
|
8537 10 |
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517 , pour une tension n'excédant pas 1 000 volts |
|
8542 31 |
Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits |
|
8542 32 |
Mémoires |
|
8542 33 |
Amplificateurs |
|
8542 39 |
Autres circuits intégrés électroniques |
|
8542 90 |
Circuits intégrés électroniques: parties |
|
8543 20 |
Générateurs de signaux |
|
9027 50 |
Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) |
|
9030 20 |
Oscilloscopes et oscillographes |
|
9030 32 |
Multimètres, avec dispositif enregistreur |
|
9030 39 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur |
|
9030 82 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur |
3. Appareils photographiques et composants optiques
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8525 89 |
Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
|
8529 90 |
Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528 |
|
9006 30 |
Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire |
|
9013 10 |
Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI |
|
9013 80 |
Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique |
|
9025 19 |
Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments |
4. Autres composants électriques/magnétiques
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8505 11 |
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal |
|
8529 10 |
Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles |
|
8532 21 |
Autres condensateurs fixes au tantale |
|
8532 24 |
Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches |
|
8536 41 |
Relais pour une tension n'excédant pas 60 V |
|
8536 50 |
Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs |
|
8536 69 |
Fiches et prises de courant |
|
8536 90 |
Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
|
8548 00 |
Parties électriques de machines ou d'appareils, n.d.a. dans le chapitre 85 |
5. Machines pour la fabrication additive
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8485 20 |
Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc |
|
8485 30 |
Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre |
|
8485 90 |
Parties pour machines à fabrication additive |
6. Matières et précurseurs énergétiques
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
4706 10 |
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: Pâtes de linters de coton |
7. Dispositifs, modules et ensembles électroniques
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8471 50 |
Unités de traitement autres que celles des nos8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie |
|
8471 80 |
Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire) |
|
8471 70 98 |
Autres unités de mémoire |
|
8517 62 |
Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |
|
8517 69 |
Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil |
|
8526 91 |
Appareils de radionavigation |
|
9014 20 |
Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) |
|
9014 80 |
Autres instruments et appareils de navigation |
(1) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(2) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(3) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(4) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(5) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(6) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(7) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(8) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(9) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(10) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(11) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(12) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(13) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(14) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(15) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(16) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(17) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(18) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(19) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(20) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(21) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(22) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(23) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(24) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(25) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(26) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
(27) Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.
ANNEXE III
À l'annexe VIII du règlement (UE) n° 833/2014, le pays partenaire suivant est ajouté:
"SUISSE".
ANNEXE IV
À l'annexe XV du règlement (UE) n° 833/2014, les mentions suivantes sont ajoutées:
|
|
"RT Balkan |
|
|
Oriental Review |
|
|
Tsargrad |
|
|
New Eastern Outlook |
|
|
Katehon". |
ANNEXE V
L'annexe XVII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE XVII
Liste des produits sidérurgiques visés à l'article 3 octies
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
7206 |
Fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du n° 7203 |
|
7207 |
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés |
|
7208 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus |
|
7209 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus |
|
7210 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
|
7211 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus |
|
7212 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
|
7213 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières |
|
7214 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l'exclusion du fil machine |
|
7215 |
Barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a. |
|
7216 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a. |
|
7217 |
Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l'exclusion du fil machine |
|
7218 |
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables |
|
7219 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
|
7220 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
|
7221 |
Fil machine, en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières |
|
7222 |
Autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a. |
|
7223 |
Fils en aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine |
|
7224 |
Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables |
|
7225 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
|
7226 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
|
7227 |
Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières |
|
7228 |
Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
|
7229 |
Fils en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine |
|
7301 |
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier |
|
7302 |
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails |
|
7303 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte |
|
7304 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l'exclusion des produits en fonte |
|
7305 |
Autres tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple) |
|
7306 |
Tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm) |
|
7307 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier |
|
7308 |
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ) |
|
7309 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport |
|
7310 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
|
7311 |
Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport |
|
7312 |
Torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, à l'exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles |
|
7313 |
Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures |
|
7314 |
Toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l'exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires) |
|
7315 |
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d'arpenteur) |
|
7316 |
Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
|
7317 |
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes) |
|
7318 |
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés) |
|
7319 |
Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a. |
|
7320 |
Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17) |
|
7321 |
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
|
7322 |
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier Générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
|
7323 |
Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients du n° 7310 ; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du n° 8211 au n° 8215 ; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette) |
|
7324 |
Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du no 7310 , des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie) |
|
7325 |
Ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
|
7326 |
Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l'exclusion des produits moulés) |
ANNEXE VI
L'annexe XVIII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE XVIII
Liste des articles de luxe visés à l'article 3 nonies
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
1) Chevaux
|
ex |
0101 21 00 |
Reproducteurs de race pure |
|
ex |
0101 29 90 |
Autres |
2) Caviar et ses succédanés
|
ex |
1604 31 00 |
Caviar |
|
ex |
1604 32 00 |
Succédanés de caviar |
3) Truffes et préparations à base de truffes
|
ex |
0709 56 00 |
Truffes |
|
ex |
0710 80 69 |
Autres |
|
ex |
0711 59 00 |
Autres |
|
ex |
0712 39 00 |
Autres |
|
ex |
2001 90 97 |
Autres |
|
ex |
2003 90 10 |
Truffes |
|
ex |
2103 90 90 |
Autres |
|
ex |
2104 10 00 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés |
|
ex |
2104 20 00 |
Préparations alimentaires composites homogénéisées |
|
ex |
2106 00 00 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
4) Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité
|
ex |
2203 00 00 |
Bières de malt |
|
ex |
2204 10 11 |
Champagne |
|
ex |
2204 10 91 |
Asti spumante |
|
ex |
2204 10 93 |
Autres |
|
ex |
2204 10 94 |
Vins avec indication géographique protégée (IGP) |
|
ex |
2204 10 96 |
Autres vins de cépages |
|
ex |
2204 10 98 |
Autres |
|
ex |
2204 21 00 |
En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
|
ex |
2204 29 00 |
Autres |
|
ex |
2205 00 00 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques |
|
ex |
2206 00 00 |
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |
|
ex |
2207 10 00 |
Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |
|
ex |
2208 00 00 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
5) Cigares et cigarillos
|
ex |
2402 10 00 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
|
ex |
2402 90 00 |
Autres |
6) Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage
|
ex |
3303 |
Parfums et eaux de toilette |
|
ex |
3304 00 00 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
|
ex |
3305 00 00 |
Préparations capillaires |
|
ex |
3307 00 00 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
|
ex |
6704 00 00 |
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |
7) Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires
|
ex |
4201 00 00 |
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |
|
ex |
4202 00 00 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
|
ex |
4205 00 90 |
Autres |
|
ex |
9605 00 00 |
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |
8) Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)
|
ex |
4203 00 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |
|
ex |
4303 00 00 |
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |
|
ex |
6101 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 |
|
ex |
6102 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104 |
|
ex |
6103 00 00 |
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6104 00 00 |
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6105 00 00 |
Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6106 00 00 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6107 00 00 |
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6108 00 00 |
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6109 00 00 |
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
|
ex |
6110 00 00 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie |
|
ex |
6111 00 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés |
|
ex |
6112 11 00 |
De coton |
|
ex |
6112 12 00 |
De fibres synthétiques |
|
ex |
6112 19 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6112 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
ex |
6112 31 00 |
De fibres synthétiques |
|
ex |
6112 39 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6112 41 00 |
De fibres synthétiques |
|
ex |
6112 49 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6113 00 10 |
en étoffes de bonneterie du n° 5906 |
|
ex |
6113 00 90 |
Autres |
|
ex |
6114 00 00 |
Autres vêtements, en bonneterie |
|
ex |
6115 00 00 |
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie |
|
ex |
6116 00 00 |
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie |
|
ex |
6117 00 00 |
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie |
|
ex |
6201 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203 |
|
ex |
6202 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204 |
|
ex |
6203 00 00 |
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6204 00 00 |
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6205 00 00 |
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6206 00 00 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6207 00 00 |
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6208 00 00 |
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6209 00 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés |
|
ex |
6210 10 00 |
en produits des nos5602 ou 5603 |
|
ex |
6210 20 00 |
autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11 à 6201 19 |
|
ex |
6210 30 00 |
autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11 à 6202 19 |
|
ex |
6210 40 00 |
Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6210 50 00 |
Autres vêtements pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6211 11 00 |
Pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6211 12 00 |
Pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6211 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
ex |
6211 32 00 |
De coton |
|
ex |
6211 33 00 |
De fibres synthétiques ou artificielles |
|
ex |
6211 39 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6211 42 00 |
De coton |
|
ex |
6211 43 00 |
De fibres synthétiques ou artificielles |
|
ex |
6211 49 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6212 00 00 |
Soutiens-gorges, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie |
|
ex |
6213 00 00 |
Mouchoirs et pochettes |
|
ex |
6214 00 00 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires |
|
ex |
6215 00 00 |
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates |
|
ex |
6216 00 00 |
Gants, mitaines et moufles |
|
ex |
6217 00 00 |
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212 |
|
ex |
6401 00 00 |
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés |
|
ex |
6402 20 00 |
Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |
|
ex |
6402 91 00 |
Couvrant la cheville |
|
ex |
6402 99 00 |
Autres |
|
ex |
6403 19 00 |
Autres |
|
ex |
6403 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |
|
ex |
6403 40 00 |
Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |
|
ex |
6403 51 00 |
Couvrant la cheville |
|
ex |
6403 59 00 |
Autres |
|
ex |
6403 91 00 |
Couvrant la cheville |
|
ex |
6403 99 00 |
Autres |
|
ex |
6404 19 10 |
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |
|
ex |
6404 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |
|
ex |
6405 00 00 |
Autres chaussures |
|
ex |
6504 00 00 |
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |
|
ex |
6505 00 10 |
en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501 00 00 |
|
ex |
6505 00 30 |
Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière |
|
ex |
6505 00 90 |
Autres |
|
ex |
6506 99 00 |
En autres matières |
|
ex |
6601 91 00 |
À mât ou manche télescopique |
|
ex |
6601 99 00 |
Autres |
|
ex |
6602 00 00 |
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |
|
ex |
9619 00 81 |
Couches et langes pour bébés |
9) Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non
|
ex |
5701 00 00 |
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés |
|
ex |
5702 10 00 |
Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main |
|
ex |
5702 20 00 |
Revêtements de sol en coco |
|
ex |
5702 31 80 |
Autres |
|
ex |
5702 32 00 |
De matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
ex |
5702 39 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
5702 41 90 |
Autres |
|
ex |
5702 42 00 |
De matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
ex |
5702 50 00 |
Autres, sans velours, non confectionnés |
|
ex |
5702 91 00 |
De laine ou de poils fins |
|
ex |
5702 92 00 |
De matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
ex |
5702 99 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
5703 00 00 |
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés |
|
ex |
5704 00 00 |
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés |
|
ex |
5705 00 00 |
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés |
|
ex |
5805 00 00 |
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |
10) Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie
|
ex |
7101 00 00 |
Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
ex |
7102 00 00 |
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels |
|
ex |
7103 00 00 |
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
ex |
7104 91 00 |
Diamants, sauf destinés à des usages industriels |
|
ex |
7105 00 00 |
Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques |
|
ex |
7106 00 00 |
Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
ex |
7107 00 00 |
Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
ex |
7108 00 00 |
Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
ex |
7109 00 00 |
Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
ex |
7110 11 00 |
Platine sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 19 00 |
Platine, autre que sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 21 00 |
Palladium sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 29 00 |
Palladium, autre que sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 31 00 |
Rhodium sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 39 00 |
Rhodium, autre que sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 41 00 |
Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 49 00 |
Iridium, osmium et ruthénium, autres que sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7111 00 00 |
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
ex |
7113 00 00 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
7114 00 00 |
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
7115 00 00 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
7116 00 00 |
Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
11) Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal
|
ex |
4907 00 30 |
Billets de banque |
|
ex |
7118 10 00 |
Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or |
|
ex |
7118 90 00 |
Autres |
12) Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux
|
ex |
7114 00 00 |
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
7115 00 00 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
8214 00 00 |
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
|
ex |
8215 00 00 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires |
|
ex |
9307 00 00 |
Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |
13) Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine
|
ex |
6911 00 00 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine |
|
ex |
6912 00 23 |
En grès |
|
ex |
6912 00 25 |
En faïence ou en poterie fine |
|
ex |
6912 00 83 |
En grès |
|
ex |
6912 00 85 |
En faïence ou en poterie fine |
|
ex |
6914 10 00 |
En porcelaine |
|
ex |
6914 90 00 |
Autres |
14) Articles en cristal au plomb
|
ex |
7009 91 00 |
Non encadrés |
|
ex |
7009 92 00 |
Encadrés |
|
ex |
7010 00 00 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
|
ex |
7013 22 00 |
En cristal au plomb |
|
ex |
7013 33 00 |
En cristal au plomb |
|
ex |
7013 41 00 |
En cristal au plomb |
|
ex |
7013 91 00 |
En cristal au plomb |
|
ex |
7018 10 00 |
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |
|
ex |
7018 90 00 |
Autres |
|
ex |
7020 00 80 |
Autres |
|
ex |
9405 50 00 |
Luminaires et appareils d'éclairage non électriques |
|
ex |
9405 91 00 |
En verre |
15) Articles électroniques à usage domestique d'une valeur dépassant 750 EUR
|
ex |
8414 51 |
Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W |
|
ex |
8414 59 00 |
Autres |
|
ex |
8414 60 00 |
Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm |
|
ex |
8415 10 00 |
du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés) |
|
ex |
8418 10 00 |
Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés |
|
ex |
8418 21 00 |
À compression |
|
ex |
8418 29 00 |
Autres |
|
ex |
8418 30 00 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l |
|
ex |
8418 40 00 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l |
|
ex |
8419 81 00 |
Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments |
|
ex |
8422 11 00 |
De type ménager |
|
ex |
8423 10 00 |
Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |
|
ex |
8443 12 00 |
Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié |
|
ex |
8443 31 00 |
Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
|
ex |
8443 32 00 |
Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
|
ex |
8443 39 00 |
Autres |
|
ex |
8450 11 00 |
Machines entièrement automatiques |
|
ex |
8450 12 00 |
Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |
|
ex |
8450 19 00 |
Autres |
|
ex |
8451 21 00 |
D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg |
|
ex |
8452 10 00 |
Machines à coudre de type ménager |
|
ex |
8470 10 00 |
Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations |
|
ex |
8470 21 00 |
Comportant un organe imprimant |
|
ex |
8470 29 00 |
Autres |
|
ex |
8470 30 00 |
Autres machines à calculer |
|
ex |
8472 90 80 |
Autres |
|
ex |
8479 60 00 |
Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air |
|
ex |
8508 11 00 |
d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l |
|
ex |
8508 19 00 |
Autres |
|
ex |
8508 60 00 |
Autres aspirateurs |
|
ex |
8509 80 00 |
Autres appareils |
|
ex |
8516 31 00 |
Sèche-cheveux |
|
ex |
8516 50 00 |
Fours à micro-ondes |
|
ex |
8516 60 10 |
Cuisinières |
|
ex |
8516 71 00 |
Appareils pour la préparation du café ou du thé |
|
ex |
8516 72 00 |
Grille-pain |
|
ex |
8516 79 00 |
Autres |
|
ex |
8517 11 00 |
Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil |
|
ex |
8517 13 00 |
Téléphones intelligents |
|
ex |
8517 18 00 |
Autres |
|
ex |
8529 10 65 |
Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer |
|
ex |
8529 10 69 |
Autres |
|
ex |
8531 10 00 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires |
|
ex |
8543 70 10 |
Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire |
|
ex |
8543 70 30 |
Amplificateurs d'antennes |
|
ex |
8543 70 50 |
Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage |
|
ex |
8543 70 90 |
Autres |
|
ex |
9504 50 00 |
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30 |
|
ex |
9504 90 80 |
Autres |
16) Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des images d'une valeur dépassant 1 000 EUR
|
ex |
8519 00 00 |
Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son |
|
ex |
8521 00 00 |
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques |
|
ex |
8527 00 00 |
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie |
|
ex |
8528 71 00 |
Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo |
|
ex |
8528 72 00 |
Autres, en couleurs |
|
ex |
9006 00 00 |
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539 |
17) Véhicules pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d'une valeur unitaire supérieure à 50 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d'une valeur unitaire supérieure à 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées
|
ex |
4011 10 00 |
Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |
|
ex |
4011 40 00 |
Des types utilisés pour motocycles |
|
ex |
4011 90 00 |
Autres |
|
ex |
7009 10 00 |
Miroirs rétroviseurs pour véhicules |
|
ex |
8407 00 00 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
|
ex |
8409 00 00 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 |
|
ex |
8428 60 00 |
Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires |
|
ex |
8512 30 10 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |
|
ex |
8512 30 90 |
Autres |
|
ex |
8512 40 00 |
Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée |
|
ex |
8603 00 00 |
Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604 |
|
ex |
8605 00 00 |
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604 ) |
|
ex |
8607 00 00 |
Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires |
|
ex |
8702 00 00 |
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
|
ex |
8706 00 00 |
Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur |
|
ex |
8707 00 00 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines |
|
ex |
8708 00 00 |
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 |
|
ex |
8711 00 00 |
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
|
ex |
8712 00 00 |
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
|
ex |
8714 00 00 |
Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713 |
|
ex |
8716 10 00 |
Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane |
|
ex |
8716 40 00 |
Autres remorques et semi-remorques |
|
ex |
8901 10 00 |
Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs de tous types |
|
ex |
8901 90 00 |
Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises |
18) Horloges et montres et leurs pièces
|
ex |
9101 00 00 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
9102 00 00 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101 |
|
ex |
9103 00 00 |
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n° 9104 |
|
ex |
9104 00 00 |
Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
|
ex |
9105 00 00 |
Autres horloges |
|
ex |
9108 00 00 |
Mouvements de montres, complets et assemblés |
|
ex |
9109 00 00 |
Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés |
|
ex |
9110 00 00 |
Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie |
|
ex |
9111 00 00 |
Boîtes de montres et leurs parties |
|
ex |
9112 00 00 |
Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties |
|
ex |
9113 00 00 |
Bracelets de montres et leurs parties |
|
ex |
9114 00 00 |
Autres fournitures d'horlogerie |
19) Instruments de musique d'une valeur dépassant 1 500 EUR
|
ex |
9201 00 00 |
Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier |
|
ex |
9202 00 00 |
Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) |
|
ex |
9205 00 00 |
Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie |
|
ex |
9206 00 00 |
Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) |
|
ex |
9207 00 00 |
Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) |
20) Objets d'art, de collection ou d'antiquité
|
ex |
9700 |
Objets d'art, de collection ou d'antiquité |
21) Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques
|
ex |
4015 19 00 |
Autres |
|
ex |
4015 90 00 |
Autres |
|
ex |
6210 40 00 |
Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6210 50 00 |
Autres vêtements pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6211 11 00 |
Pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6211 12 00 |
Pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6211 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
ex |
6216 00 00 |
Gants, mitaines et moufles |
|
ex |
6402 12 00 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
ex |
6402 19 00 |
Autres |
|
ex |
6403 12 00 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
ex |
6403 19 00 |
Autres |
|
ex |
6404 11 00 |
Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires |
|
ex |
6404 19 90 |
Autres |
|
ex |
9004 90 00 |
Autres |
|
ex |
9020 00 00 |
Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible |
|
ex |
9506 11 00 |
Skis |
|
ex |
9506 12 00 |
Fixations pour skis |
|
ex |
9506 19 00 |
Autres |
|
ex |
9506 21 00 |
Planches à voile |
|
ex |
9506 29 00 |
Autres |
|
ex |
9506 31 00 |
Clubs complets |
|
ex |
9506 32 00 |
Balles de golf |
|
ex |
9506 39 00 |
Autres |
|
ex |
9506 40 00 |
Articles et matériel pour le tennis de table |
|
ex |
9506 51 00 |
Raquettes de tennis, même non cordées |
|
ex |
9506 59 00 |
Autres |
|
ex |
9506 61 00 |
Balles de tennis |
|
ex |
9506 69 10 |
Balles de cricket ou de polo |
|
ex |
9506 69 90 |
Autres |
|
ex |
9506 70 |
Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins |
|
ex |
9506 91 |
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme |
|
ex |
9506 99 10 |
Articles de cricket ou de polo autres que les balles |
|
ex |
9506 99 90 |
Autres |
|
ex |
9507 00 00 |
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires |
22) Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque
|
ex |
9504 20 00 |
Billards de tout genre et leurs accessoires |
|
ex |
9504 30 00 |
Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) |
|
ex |
9504 40 00 |
Cartes à jouer |
|
ex |
9504 50 00 |
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30 |
|
ex |
9504 90 80 |
Autres |
23) Articles et équipements optiques de toute valeur
|
ex |
9004 90 90 |
Équipements de vision nocturne ou de vision thermique |
|
ex |
9013 80 90 |
Viseurs point rouge |
ANNEXE VII
L'annexe XXI du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE XXI
Liste des biens et technologies visés à l'article 3 decies
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
0306 |
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure |
|
1604 31 00 |
Caviar |
|
1604 32 00 |
Succédanés de caviar |
|
2208 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
|
2303 |
Résidus d'amidon et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets |
|
2402 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
|
2523 |
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés |
|
2701 |
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille |
|
2702 |
Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais |
|
2703 |
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |
|
2704 |
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue |
|
2705 |
Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
|
2706 |
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués |
|
2707 |
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques |
|
2708 |
Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux |
|
2712 |
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés |
|
2713 |
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
|
2714 |
Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques |
|
2715 |
Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral |
|
2803 |
Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs) |
|
2811 |
acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques, à l'exclusion du chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique), de l'acide chlorosulfurique, de l'acide sulfurique, de l'oléum, de l'acide nitrique, des acides sulfonitriques, du pentaoxyde de diphosphore, de l'acide phosphorique, des acides polyphosphoriques, des oxydes de bore et des acides boriques |
|
2818 |
corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium |
|
ex 2825 |
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l'exclusion des codes NC 2825 20 00 et 2825 30 00 |
|
2834 |
Nitrites; nitrates |
|
ex 2835 |
Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion du code NC 2835 26 00 |
|
2836 |
carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium |
|
ex 2901 |
Hydrocarbures acycliques, à l'exclusion du code NC 2901 10 00 |
|
2902 |
Hydrocarbures cycliques |
|
2903 |
dérivés halogénés des hydrocarbures |
|
2905 |
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2907 |
Phénols; phénols-alcools |
|
2909 |
Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2914 |
cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2915 |
acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2917 |
acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2922 |
composés aminés à fonctions oxygénées |
|
2923 |
sels et hydroxydes d'ammonium quaternaire; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non |
|
2931 |
composés organo-inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément (à l'exclusion. des thiocomposés organiques et des composés du mercure) |
|
2933 |
composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement |
|
3104 20 |
Chlorure de potassium |
|
3105 20 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium |
|
3105 60 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium |
|
ex 3105 90 20 |
Autres engrais contenant du chlorure de potassium |
|
ex 3105 90 80 |
Autres engrais contenant du chlorure de potassium |
|
3301 |
huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles |
|
3304 |
produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
|
3305 |
préparations capillaires |
|
3306 |
préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail |
|
3307 |
préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
|
3401 |
savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents |
|
3402 |
agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401 |
|
3404 |
cires artificielles et cires préparées |
|
3801 |
graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits |
|
3811 |
préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales |
|
3812 |
préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques |
|
3817 |
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges) |
|
3819 |
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids |
|
3823 |
acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |
|
3824 |
liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a. |
|
3901 |
polymères de l'éthylène, sous formes primaires |
|
3902 |
Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires |
|
3903 |
polymères du styrène, sous formes primaires |
|
3904 |
polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires |
|
3907 |
polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
|
3908 |
polyamides sous formes primaires |
|
3916 |
monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques |
|
3917 |
tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques |
|
3919 |
plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l'exclusion des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
|
3920 |
plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support, non travaillées ou seulement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs et de plafonds du n° 3918 ) |
|
3921 |
plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques renforcées, stratifiées, munies d'un support, ou pareillement associées à d'autres matières, ou en matières plastiques alvéolaires non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
|
3923 |
articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
|
3925 |
articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a. |
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3926 |
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914 , n.d.a. |
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4002 |
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
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4011 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc |
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4107 |
cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus (à l'exclusion des cuirs et peaux chamoisés, des cuirs et peaux vernis ou plaqués, et des cuirs et peaux métallisés) |
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4202 |
malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
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4301 |
pelleteries brutes, y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries (à l'exclusion des peaux brutes des nos 4101 , 4102 ou 4103 ) |
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44 |
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois |
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4703 |
pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
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4705 |
Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique |
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4801 |
papier journal tel que défini dans la note 4 du chapitre 48, en rouleaux d'une largeur supérieure à 28 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 28 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié |
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4802 |
papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, et papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) (à l'exclusion du papier journal du n° 4801 et du papier du n° 4803 ) |
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4803 |
papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles d'une largeur supérieure à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié |
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4804 |
Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 ) |
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4805 |
autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a. |
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4810 |
papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits) |
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4811 |
papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos4803 , 4809 et 4810 ) |
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4818 |
papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
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4819 |
boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires |
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4823 |
papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a. |
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5402 |
fils de filaments synthétiques, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
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5601 |
ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles (à l'exclusion des ouates et articles en ces matières imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, cosmétiques, savons, etc.) |
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5603 |
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a. |
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6204 |
costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (à l'exclusion des articles en bonneterie, blousons et articles similaires, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, survêtements, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
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6305 |
sacs et sachets d'emballage, en tous types de matières textiles |
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6403 |
chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) |
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6806 |
laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf produits en béton léger, en amiante ou à base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, et articles en céramique) |
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6807 |
ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais |
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6808 |
panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux (sauf ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires) |
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6810 |
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
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6814 |
mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou en autres matières (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques, lunettes de protection en mica et verres à cet effet, mica sous forme de décorations pour sapin de Noël) |
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6815 |
ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), n.d.a. |
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6902 |
briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires (à l'exclusion de ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues) |
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6907 |
carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, produits réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
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7005 |
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée |
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7007 |
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées |
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7010 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
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7019 |
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple) |
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7104 |
pierres précieuses et semi-précieuses, synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
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7106 |
Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
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7112 |
déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf déchets et débris de métaux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires) |
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7115 |
articles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a. |
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7606 |
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm |
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7801 |
Plomb sous forme brute |
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8207 |
outils, interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
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8212 |
rasoirs non électriques et lames de rasoir en métaux communs, y compris les ébauches en bandes |
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8302 |
garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs |
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8309 |
bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs |
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8407 |
moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
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8408 |
moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
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8409 |
parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression des nos 8407 ou 8408 |
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ex 8411 |
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l'exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 8411 91 00 |
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8412 |
moteurs et machines motrices (à l'exclusion des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques); leurs parties |
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8413 |
pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants); élévateurs à liquides (à l'exclusion des pompes); leurs parties |
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8414 |
pompes à air ou à vide (sauf pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz et appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques); compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; leurs parties |
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8418 |
réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur; leurs parties (à l'exclusion des machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 ) |
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8419 |
appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (à l'exclusion des appareils domestiques); chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation; leurs parties |
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8421 |
centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz; leurs parties (à l'exclusion des reins artificiels) |
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8422 |
machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
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8424 |
appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (à l'exclusion des bombes et grenades extinctrices); pistolets aérographes et appareils similaires (à l'exclusion des parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés du n° 8515 ); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires; leurs parties, n.d.a. |
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8426 |
bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l'excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire) |
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8431 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430 |
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8450 |
machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage; leurs parties |
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8455 |
laminoirs à métaux et leurs cylindres; parties de laminoirs à métaux |
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8466 |
parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types |
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8467 |
outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main; leurs parties |
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8471 |
machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
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8474 |
machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable; leurs parties |
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8477 |
machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties |
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8479 |
leurs parties machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties |
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8480 |
châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'exclusion des moules en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques ou en verre , et des flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne) |
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8481 |
articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques; leurs parties |
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8482 |
roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du n° 7326 ); leurs parties |
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8483 |
arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties |
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8487 |
parties de machines ou d'appareils, n.d.a. au chapitre 84 (à l'exclusion des parties comportant des connexions électriques, des parties isolées électriquement, des bobinages, des contacts ou d'autres caractéristiques électriques) |
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8501 |
moteurs et machines génératrices, électriques (à l'exclusion des groupes électrogènes) |
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8502 |
groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
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8503 |
parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques, n.d.a. |
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8504 |
transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
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8511 |
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties |
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8516 |
chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser et chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545 ; leurs parties |
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8517 |
postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l'exclusion de ceux des nos 8443 , 8525 , 8527 ou 8528 ) |
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8523 |
disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'exclusion des produits du chapitre 37) |
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8525 |
appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
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8526 |
Appareils de radiodétection et radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande |
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8531 |
appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication); leurs parties |
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8535 |
appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 ) |
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8536 |
appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension ≤ 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 ) |
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8537 |
tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil) |
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8538 |
parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535 , 8536 ou 8537 , n.d.a. |
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8539 |
lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED); leurs parties |
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8541 |
diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière LED; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
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8542 |
circuits intégrés électroniques, et leurs parties |
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8543 |
machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. au chapitre 85, et leurs parties |
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8544 |
fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
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8545 |
électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques |
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8603 |
Automotrices et autorails (à l'exclusion de ceux du n° 8604 ) |
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8606 |
wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'excl. des fourgons à bagages et des voitures postales) |
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8701 |
tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709 ) |
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8703 |
voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (à l'exclusion des véhicules automobiles du n° 8702 ) |
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8704 |
véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine |
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8716 |
remorques et semi-remorques; autres véhicules non automobiles (ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a. |
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8802 |
véhicules aériens (hélicoptères et avions, par exemple); véhicules spatiaux, y compris les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
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8901 |
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises |
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8903 |
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |
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8904 |
Remorqueurs et bateaux-pousseurs |
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8905 |
Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles |
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9001 |
fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544 ); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés (à l'exclusion de ceux en verre non travaillé optiquement) |
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9006 |
appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie (à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539 ) |
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9013 |
dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers (à l'exclusion des diodes laser); autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ailleurs au chapitre 90 |
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9014 |
boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation) |
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9026 |
instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple) (à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032 |
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9027 |
instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y compris les indicateurs de temps de pose; microtomes |
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9030 |
oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques (à l'exclusion des compteurs de la position 9028 ); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes |
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9031 |
instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils |
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9032 |
instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf articles de robinetterie du n° 8481 ) |
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9401 |
sièges, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. (sauf sièges médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires du n° 9402 ) |
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9403 |
Autres meubles et leurs parties |
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9404 |
sommiers (sauf à ressorts métalliques pour sièges); articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à eau, couvertures et draps) |
|
9405 |
appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
|
9406 |
constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées |
ANNEXE VIII
L'annexe XXIII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE XXIII
Liste des produits et technologies visés à l'article 3 duodecies
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Code NC |
Désignation du produit |
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0601 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 |
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0602 30 |
Rhododendrons et azalées, greffées ou non |
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0602 40 |
Rosiers, greffés ou non |
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0602 90 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons – Autres |
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0604 20 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – Frais |
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2508 |
Argiles (à l'exclusion des argiles expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas |
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2509 |
Craie |
|
2512 |
Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées |
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2515 |
Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
|
2518 20 |
Dolomie calcinée ou frittée |
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2519 10 |
Carbonate de magnésium naturel (magnésite) |
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2520 10 |
Gypse; anhydrite |
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2521 |
Castines; pierres à chaux ou à ciment |
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2522 |
Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 2825 |
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2525 |
Mica, y.c. le mica clivé en lamelles irrégulières ['splittings']; déchets de mica |
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2526 |
Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc |
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2530 20 |
Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) |
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2701 |
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille |
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2702 |
Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais |
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2703 |
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |
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2704 |
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue |
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2707 30 |
Xylol (xylènes) |
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2708 |
Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux |
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2710 |
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement du pétrole ou des minéraux bitumineux |
|
2712 |
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés |
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2715 |
Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres |
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ex 2804 |
Hydrogène et autres éléments non métalliques (à l'exception des gaz rares) |
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2806 |
Chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique] acide chlorosulfurique |
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2811 29 |
Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques – Autres |
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2813 10 |
Disulfure de carbone |
|
2814 |
Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) |
|
2815 12 |
Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique) |
|
2818 30 |
Hydroxyde d'aluminium |
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2819 |
Oxydes et hydroxydes de chrome |
|
2820 |
Oxydes de manganèse |
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2827 31 |
Autres chlorures – De magnésium |
|
2827 35 |
Autres chlorures – De nickel |
|
2828 |
Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites |
|
2829 11 |
Chlorates – De sodium |
|
2832 20 |
Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium) |
|
2833 24 |
Sulfates de nickel |
|
2833 30 |
Aluns |
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2834 10 |
Nitrites |
|
2836 30 |
Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium |
|
2836 50 |
Carbonate de calcium |
|
2839 |
Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce |
|
2840 30 |
Peroxoborates (perborates) |
|
2841 50 |
autres chromates et dichromates; peroxochromates |
|
2841 80 |
Tungstates (wolframates) |
|
2843 |
Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux |
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2847 |
Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l'urée |
|
2901 |
Hydrocarbures acycliques |
|
2902 |
Hydrocarbures cycliques |
|
2903 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures |
|
2904 |
Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés |
|
2905 13 |
Butane-1-ol (alcool n-butylique) |
|
2905 16 |
Octanol (alcool octylique) et ses isomères |
|
2905 19 |
Monoalcools saturés – Autres |
|
2905 41 |
2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) |
|
2905 59 |
Autres polyalcools –Autres |
|
2906 |
Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2907 |
Phénols; phénols-alcools |
|
2909 |
Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2910 |
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2911 |
Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2912 |
Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde |
|
2914 11 |
Acétone |
|
2914 61 |
Anthraquinone |
|
2915 13 |
Esters de l'acide formique |
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2915 90 |
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres |
|
2916 |
Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
2917 33 |
Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle |
|
2920 11 |
Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion) |
|
2921 22 |
Hexaméthylènediamine et ses sels |
|
2921 41 |
Aniline et ses sels |
|
2922 11 |
Monoéthanolamine et ses sels |
|
2922 43 |
Acide anthranilique et ses sels |
|
2923 20 |
Lécithines et autres phosphoaminolipides |
|
2930 40 |
Méthionine |
|
2933 54 |
Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits |
|
2933 71 |
6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) |
|
3201 |
Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés |
|
3202 |
Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage |
|
3203 |
Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y compris les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) – Autres |
|
3204 90 |
Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie |
|
3205 |
Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) |
|
3206 41 |
Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) |
|
3206 49 |
Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores) |
|
3207 |
Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons |
|
3208 |
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; produits des nos3901 à 3913 en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant soit > 50 % du poids de la solution (à l'exclusion des collodions) |
|
3209 |
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux |
|
3210 |
Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs |
|
3212 90 |
Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail – Autres |
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3214 |
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |
|
3215 11 |
Encres d'imprimerie – noires |
|
3215 19 |
Encres d'imprimerie – autres |
|
3403 |
Préparations lubrifiantes, y compris huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux) |
|
3505 10 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés |
|
3506 99 |
Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg – Autres |
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3701 20 |
Pellicules à développement et tirage instantanés |
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3701 91 |
Pour la photographie en couleurs (polychrome) |
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3702 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées |
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3703 |
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés |
|
3705 |
Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi) |
|
3706 |
Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son |
|
3801 20 |
Graphite colloïdal ou semi-colloïdal |
|
3806 20 |
Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes) |
|
3807 |
Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales [à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine] |
|
3809 |
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a. |
|
3810 |
Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage |
|
3811 |
préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales |
|
3812 20 |
Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a. |
|
3813 |
Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes) |
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3814 |
Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'exclusion des dissolvants pour vernis à ongles) |
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3815 |
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation) |
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3816 00 10 |
Pisé de dolomie |
|
3817 |
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges) |
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3819 |
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |
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3820 |
Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales) |
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3823 13 |
Tall acides gras industriels |
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3827 90 |
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (à l'exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00) |
|
3824 81 |
Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) |
|
3824 84 |
Mélanges et préparations contenant de l'aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l'endosulfan (iso), de l'endrine (iso) de l'heptachlore (iso) ou du mirex (iso) |
|
3824 99 |
Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a. |
|
3825 90 |
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets) |
|
3826 |
Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids |
|
3901 40 |
Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires |
|
3902 20 |
Polyisobutylène, sous formes primaires |
|
3902 30 |
Copolymères de propylène, sous formes primaires |
|
3902 90 |
Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'exclusion du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène) |
|
3903 19 |
Polystyrène sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène expansible) |
|
3903 90 |
Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs]) |
|
3904 10 |
Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances |
|
3904 50 |
Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires |
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3905 |
Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires |
|
3906 |
Polymères acryliques, sous formes primaires |
|
3907 21 |
Polyéthers, sous formes primaires (à l'exclusion des polyacétals et des marchandises du n° 3002 10 ) |
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3907 40 |
Polycarbonates, sous formes primaires |
|
3907 70 |
Poly(acide lactique), sous formes primaires |
|
3907 91 |
Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)] |
|
3908 |
Polyamides, sous formes primaires |
|
3909 20 |
Résines mélaminiques, sous formes primaires |
|
3909 39 |
Résines aminiques, sous formes primaires (à l'exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI) |
|
3909 40 |
Résines phénoliques, sous formes primaires |
|
3909 50 |
Polyuréthannes, sous formes primaires |
|
3912 11 |
Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires |
|
3912 90 |
Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'exclusion des acétates, nitrates et éthers de cellulose) |
|
3915 20 |
Déchets, rognures et débris de polymères du styrène |
|
3917 10 |
Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques |
|
3917 23 |
Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle |
|
3917 31 |
Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 mpa |
|
3917 32 |
Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires |
|
3917 33 |
Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires |
|
3920 10 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
|
3920 61 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ] |
|
3920 69 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ] |
|
3920 73 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
|
3920 91 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
|
3921 19 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30) |
|
3922 90 |
Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'exclusion des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance) |
|
3925 20 |
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques |
|
4002 |
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
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4005 |
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
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4006 10 |
Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé |
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4008 21 |
Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci |
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4009 12 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p. ex.) |
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4009 41 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires |
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4010 |
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé |
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4011 20 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions |
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4012 |
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc |
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4016 93 |
Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire) |
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4407 |
Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm |
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4408 10 |
Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm |
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4411 13 |
Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm |
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4411 94 |
Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
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4412 |
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires |
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4416 |
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains |
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4418 40 |
Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués) |
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4418 60 |
Poteaux et poutres, en bois |
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4418 79 |
Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques) |
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4503 |
Ouvrages en liège naturel |
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4504 |
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré |
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4701 |
Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement |
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4703 |
Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
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4704 |
Pâtes chimiques de bois, au bisulfite (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
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4705 |
Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique |
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4706 |
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques |
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4707 |
Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) |
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4802 20 |
Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
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4802 40 |
Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits |
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4802 58 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a. |
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4802 61 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. |
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4804 |
Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 ) |
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4805 |
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a. |
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4806 |
Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
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4807 |
Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
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4808 |
Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du n° 4803 ) |
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4809 |
Papier carbone, papier dit "autocopiant" et autre papier pour duplication ou report (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
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4810 |
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits) |
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4811 10 |
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
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4811 51 |
Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs) |
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4811 59 |
Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2) |
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4811 60 |
Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4818 ) |
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4811 90 |
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811.10 à 4811.60 et 4818 ) |
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4814 90 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée) |
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4819 20 |
Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé |
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4822 |
Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis |
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4823 |
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a. |
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4906 |
Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus |
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5105 |
Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la "laine peignée en vrac") |
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5106 |
Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail |
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5107 |
Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail |
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5112 |
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911 ) |
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5205 |
Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail |
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5206 42 |
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
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5209 11 |
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2 |
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5211 |
Tissus de coton contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 |
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5308 |
Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier |
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5402 63 |
Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés) |
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5403 |
Fils simples, de filaments artificiels, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
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5404 |
Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes simil. [paille artificielle, par exemple], en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente n'excède pas 5 mm |
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5407 30 |
Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage |
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5501 |
Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 |
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5502 |
Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 |
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5503 |
Fibres synthétiques discontinues, non-cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
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5504 90 |
Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose) |
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5506 |
Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées |
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5507 |
Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
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5512 21 |
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
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5512 99 |
Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
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5516 |
Tissus de fibres artificielles discontinues |
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5601 29 |
Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) |
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5601 30 |
Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles |
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5604 |
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes) |
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5605 |
Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (à l'exclusion des fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique, des fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal et des articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie) |
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5607 41 |
Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène |
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5801 27 |
Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806 ) |
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5803 |
Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 ) |
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5806 40 |
Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm |
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5901 |
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'exclusion des tissus enduits de matière plastique) |
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5905 |
Revêtements muraux en matières textiles |
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5908 |
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre) |
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5910 |
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (à l'exclusion des produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc) |
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5911 10 |
Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples |
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5911 31 |
Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2 |
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5911 32 |
Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g |
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5911 40 |
Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux |
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6001 99 |
Velours et peluches, en bonneterie (à l'exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils") |
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6003 |
Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
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6005 36 |
Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
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6005 44 |
Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
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6006 10 |
Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l'exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées] |
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6309 |
Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y compris les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries) |
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6802 92 |
Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6802,10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
|
6804 23 |
Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) |
|
6806 |
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811 , 6812 ou du chapitre 69 |
|
6807 |
Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais |
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6809 19 |
Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son) |
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6810 91 |
Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
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6811 |
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires |
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6813 |
Garnitures de friction (p. ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes), non-montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion des garnitures de freins montées) |
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6814 90 |
Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support) |
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6901 |
Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p. ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues |
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6904 10 |
Briques de construction (à l'exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du n° 6902 ) |
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6905 |
Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment |
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6906 00 |
Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique) |
|
6907 22 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l'exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique) |
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6907 40 |
Pièces de finition, en céramique |
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6909 90 |
Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage) |
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7002 |
Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018 ), barres, baguettes ou tubes, non travaillé |
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7003 |
Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé |
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7004 |
Feuilles en verre étiré ou soufflé, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées |
|
7005 |
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée |
|
7007 11 |
Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
|
7007 29 |
Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples) |
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7011 10 |
Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique |
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7202 92 |
Ferrovanadium |
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7207 |
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés |
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7208 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus |
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7209 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus |
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7210 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
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7211 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus |
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7212 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
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7213 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières |
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7215 50 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'exclusion des barres en aciers de décolletage) |
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7216 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
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7218 |
aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue; demi-produits en aciers inoxydables |
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7219 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
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7220 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
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7222 30 |
Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. |
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7224 |
Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables (à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue) |
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7225 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
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7226 |
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
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7228 |
Autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
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7229 90 |
Fils, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés (à l'exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux) |
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7301 20 |
Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage |
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7304 24 |
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz |
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7305 39 |
Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l'exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) |
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7306 50 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (à l'exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) |
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7307 22 |
Coudes, courbes et manchons, filetés |
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7308 |
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ) |
|
7309 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
|
7310 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
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7311 |
Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
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7314 12 |
Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable |
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7318 24 |
Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier |
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7320 20 |
Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17) |
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7322 90 |
Générateurs et distributeurs d'air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
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7324 29 |
Baignoires en tôle d'acier |
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7407 |
Barres et profilés en cuivre |
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7408 |
Fil de cuivre |
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7409 |
Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm |
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7411 29 |
Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l'exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)] |
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7415 21 |
Rondelles, y compris -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre |
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7505 |
Barres, profilés et fils, en nickel |
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7506 |
Tôles, bandes et feuilles en nickel |
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7507 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie - raccords, coudes, manchons, par exemple-, en nickel |
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7508 |
Autres ouvrages en nickel |
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7605 |
Fils en aluminium |
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7606 92 |
Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire |
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7607 20 |
Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l'exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël) |
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7610 |
Constructions et parties de constructions - ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, p. ex.-, en aluminium (à l'exclusion des constructions préfabriquées du n° 9406 ); tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
|
7611 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
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7612 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance ≤ 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
|
7613 |
Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |
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7616 10 |
Pointes, clous, agrafes (autres que celles du n° 8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires |
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7804 |
Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb |
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7905 |
Tôles, feuilles et bandes, en zinc |
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8001 |
Étain sous forme brute |
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8003 |
Barres, profilés et fils, en étain |
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8007 |
Ouvrages en étain |
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8101 10 |
Poudres de tungstène |
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8102 |
Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris |
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8105 90 |
Ouvrages en cobalt |
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8109 |
Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris |
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8202 20 |
Lames de scies à ruban en métaux communs |
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8207 60 |
Outils à aléser ou à brocher |
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8208 10 |
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail des métaux |
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8208 20 |
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail du bois |
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8208 30 |
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour l'industrie alimentaire |
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8208 90 |
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – autres |
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8301 20 |
Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs |
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8301 70 |
Clefs présentées isolément |
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8302 30 |
Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles |
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8307 |
Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires |
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8309 |
Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs |
|
8402 |
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"; leurs parties |
|
8404 |
Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur; leurs parties |
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8405 |
Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs, et leurs parties (sauf four à coke, générateurs de gaz par procédé électrolytique et lampes à acétylène) |
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8406 |
Turbines à vapeur – leurs parties |
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8407 21 |
Moteurs hors-bord à allumage par étincelles "moteurs à explosion" pour la propulsion de bateaux |
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8407 29 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, pour la propulsion de bateaux (à l'exclusion des moteurs du type hors-bord) |
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8408 |
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
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8409 99 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), n.d.a. |
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8410 |
Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs (à l'exclusion des machines ou moteurs hydrauliques du n° 8412 ) |
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8412 10 |
Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs |
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8412 21 |
Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres) |
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8412 29 |
Moteurs hydrauliques – Autres |
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8412 39 |
Moteurs pneumatiques – Autres |
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8413 11 |
Pompes pour distribution, comportant un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter pour carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages |
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8413 19 |
Pompes pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter (sauf pompes pour la distribution de carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages) |
|
8413 30 |
Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
|
8413 50 |
Pompes pour liquides volumétriques alternatives, à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et pompes à béton) |
|
8413 60 |
Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19 et des pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression) |
|
8413 81 |
Pompes pour liquides à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes pour liquides volumétriques alternatives ou rotatives et pompes centrifuges de tous genres) |
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8414 10 |
Pompes à vide |
|
8414 90 |
Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes – leurs parties |
|
8415 83 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération |
|
8416 |
Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires; leurs parties |
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8417 20 |
Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie |
|
8419 19 |
Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central) |
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8419 40 |
Appareils de distillation ou de rectification |
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8419 50 |
Échangeurs de chaleur (sauf utilisation avec des chaudières) |
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8419 89 |
Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, n.d.a. (à l'exclusion des appareils domestiques et des fours et autres appareils du n° 8514 ) |
|
8419 90 |
Parties d'appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, ainsi que de chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, n.d.a. |
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8420 99 |
Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines – Autres |
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ex 8421 |
Centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l'exclusion des appareils pour l'eau et les boissons et des reins artificiels), et leurs parties |
|
8424 89 |
Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. |
|
8424 90 |
Parties d'extincteurs, de pistolets aérographes et appareils simil., de machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simil. ainsi que de machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. |
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8425 11 |
Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique |
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8425 31 |
Treuils et cabestans, à moteur électrique |
|
8426 |
Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues |
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8427 |
Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage (à l'exclusion des ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues) |
|
8428 20 |
Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques |
|
8428 31 |
Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, spécialement conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains (à l'exclusion des appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques) |
|
8428 32 |
Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à benne |
|
8428 33 |
Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à bande ou à courroie |
|
8428 39 |
Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue (autres que conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, autres qu'à benne, à bande ou à courroie et autres que pneumatiques) |
|
8428 70 |
Robots industriels |
|
8428 90 |
Autres machines et appareils |
|
8429 |
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
|
8430 10 |
Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux |
|
8430 39 |
Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries – Autres |
|
8430 50 |
Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a. |
|
8430 69 |
Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, non autopropulsés, n.d.a. |
|
8431 20 |
Parties de chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, n.d.a. |
|
8431 39 |
Parties de machines du n° 8428 , n.d.a. |
|
8431 41 |
Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces pour machines et appareils des nos 8426 , 8429 et 8430 |
|
8431 49 |
Parties de machines et appareils des nos 8426 , 8429 et 8430 , n.d.a. |
|
8439 10 |
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques |
|
8439 30 |
Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton |
|
8440 90 |
Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets – leurs parties |
|
8441 30 |
Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage |
|
8442 40 |
Parties de ces machines, appareils ou matériel |
|
8443 13 |
Autres machines et appareils à imprimer offset |
|
8443 15 |
Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques |
|
8443 16 |
Machines et appareils à imprimer, flexographiques |
|
8443 17 |
Machines et appareils à imprimer, héliographiques |
|
8443 19 |
Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 (à l'exclusion des duplicateurs hectographiques ou à stencils, des machines à imprimer les adresses et autres machines de bureau à imprimer des nos 8469 à 8472 , des machines à imprimer à jet d'encre et des machines offset, flexographiques, typographiques et héliographiques) |
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8443 91 |
Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 |
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8444 |
Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
8448 |
Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) |
|
8451 10 |
Machines pour le nettoyage à sec |
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8451 29 |
Machines à sécher – Autres |
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8451 30 |
Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer |
|
8451 90 |
Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties |
|
8453 |
Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau (à l'exclusion des séchoirs, des pistolets aérographes, des machines à ébourrer les porcs, des machines à coudre et des presses polyvalentes); leurs parties |
|
8454 |
Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie; leurs parties |
|
8455 22 |
Laminoirs à métaux à froid (autres qu'à tubes) |
|
8455 30 |
Cylindres de laminoirs à métaux |
|
8456 20 |
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par ultrasons (à l'exclusion des machines de nettoyage à ultrasons et des appareils pour essais de matières) |
|
8456 40 |
Machines-outils opérant par électro-érosion |
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8457 |
Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux |
|
8458 |
Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal |
|
8459 |
Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder (autres que les tours et les centres de tournage travaillant par enlèvement de métal du n° 8458 , les machines à tailler les engrenages du n° 8461 et sauf les machines-outils pour emploi à la main) |
|
8460 |
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461 et les machines pour emploi à la main |
|
8461 20 |
Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux |
|
8461 30 |
Machines à brocher, pour le travail des métaux |
|
8461 40 |
Machines à tailler ou à finir les engrenages |
|
8461 90 |
Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs – Autres |
|
8462 |
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l'exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l'exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles mentionnées dans les positions précédentes |
|
8463 |
Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (à l'exclusion des machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, des machines à cisailler, des machines à poinçonner ou à gruger, ainsi que des presses pour emploi à la main) |
|
8464 |
Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre (à l'exclusion des machines pour emploi à la main) |
|
8465 20 |
Centres d'usinage |
|
8465 93 |
Machines à meuler, à poncer ou à polir |
|
8465 94 |
Machines à cintrer ou à assembler |
|
8465 96 |
Machines à fendre, à trancher ou à dérouler, pour le travail du bois (à l'exclusion des centres d'usinage) |
|
8466 |
parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types |
|
8468 |
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle; leurs parties |
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ex 8471 |
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des autres unités de machines automatiques de traitement de l'information du code NC 8471 80 et des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information non dénommées ailleurs correspondant au code NC 8471 70 98 |
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8472 10 |
Duplicateurs |
|
8472 30 |
Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres |
|
8473 |
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8470 à 8472 |
|
8474 10 |
Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver |
|
8474 31 |
Bétonnières et appareils à gâcher le ciment (sauf montés sur wagons de chemins de fer ou sur châssis de véhicules automobiles) |
|
8474 39 |
Machines et appareils à mélanger ou à malaxer – Autres |
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8474 80 |
Machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou pâte; machines à former les moules de fonderie en sable (sauf pour mouler ou couler le verre) |
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8475 |
Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l'exclusion des fours et appareils thermiques pour la production de verre trempé); leurs parties |
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8477 |
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties |
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8479 10 |
Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues |
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8479 30 |
Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège |
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8479 50 |
Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs |
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8479 81 |
Machines et appareils pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques, n.d.a. (à l'exclusion des robots industriels, des fours, appareils de séchage, pistolets aérographes et appareils similaires, appareils de nettoyage à haute pression et autres machines de nettoyage opérant par pulvérisation, laminoirs, machines-outils et machines de corderie et de câblerie) |
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8479 82 |
Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser, n.d.a. (à l'exclusion des robots industriels) |
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8479 89 |
Machines et appareils, y compris les appareils mécaniques, n.d.a. |
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8479 90 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 – leurs parties |
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8480 20 |
Plaques de fond pour moules |
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8480 30 |
Modèles pour moules |
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8480 60 |
Moules pour les matières minérales |
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8481 10 |
Détendeurs |
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8481 20 |
Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques |
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8481 30 |
Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil |
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8481 40 |
Soupapes de trop-plein ou de sûreté |
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8482 |
roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du n° 7326 ); leurs parties |
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8483 |
arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties |
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8484 |
Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques |
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8486 |
Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du chapitre 84; parties et accessoires, n.d.a. |
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8487 |
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques |
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8501 20 |
Moteurs universels d'une puissance > 37,5 W |
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8501 31 |
Moteurs à courant continu d'une puissance > 37,5 W mais ≤ 750 W et génératrices à courant continu d'une puissance ≤ 750 W |
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8501 33 |
Autres moteurs à courant continu; Machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW |
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8501 53 |
Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance > 75 kW |
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8501 61 |
Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) d'une puissance ≤ 75 kVA |
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8501 62 |
Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA |
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8501 63 |
Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA |
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8501 64 |
Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 750 kVA |
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8502 |
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
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8503 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502 |
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8504 32 |
Transformateurs, d'une puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA (à l'exclusion des transformateurs à diélectrique liquide) |
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8504 33 |
Transformateurs, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA |
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8504 34 |
Transformateurs, d'une puissance excédant 500 kVA |
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8505 |
Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques, et leurs parties |
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8506 60 |
Piles et batteries de piles électriques, à l'air-zinc (à l'exclusion des piles et batteries hors d'usage) |
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8506 90 |
Piles et batteries de piles électriques – leurs parties |
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8507 10 |
Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston (sauf hors d'usage) |
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8507 20 |
Accumulateurs au plomb (sauf hors d'usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston) |
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8507 30 |
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium |
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8511 |
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties |
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8512 20 |
Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle, pour automobiles (à l'exclusion des lampes du n° 8539 ) |
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8512 90 |
Parties des appareils électriques d'éclairage ou de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée, des types utilisés pour cycles et pour automobiles, n.d.a. |
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ex 8514 |
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, à l'exclusion des fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiteries du n° 8514 19 10 ; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques |
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8515 11 |
Fers et pistolets à braser électriques |
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8515 19 |
Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers et pistolets à braser) |
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8515 21 |
Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, entièrement ou partiellement automatiques |
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8515 29 |
Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, non automatiques |
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8516 80 |
Résistances chauffantes (autres qu'en charbon aggloméré ou graphite) |
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8517 61 |
Stations de base des appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données |
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8523 51 |
Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe (à l'exclusion des produits du chapitre 37) |
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8525 |
Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
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8526 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande |
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8527 21 |
Récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son |
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8528 49 |
Moniteurs à tube cathodique CRT (à l'exclusion des écrans d'ordinateur avec récepteur de télévision) |
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8530 |
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, et leurs parties (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608 ) |
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8532 10 |
Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar "condensateurs de puissance" |
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8532 29 |
Condensateurs fixes (autres que condensateurs au tantale, condensateurs électrolytiques à l'aluminium, condensateurs diélectriques en céramique, en papier et en matières plastiques et condensateurs de puissance) |
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8532 30 |
Condensateurs électriques variables ou ajustables |
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8532 90 |
Parties de condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, n.d.a. |
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8533 29 |
Autres résistances fixes – Autres |
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8533 90 |
Parties de résistances électriques, y compris de rhéostats et de potentiomètres, n.d.a. |
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8534 |
Circuits imprimés |
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8535 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 ) |
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8538 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535 , 8536 ou 8537 |
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8539 29 |
Lampes et tubes à incandescence, électriques (à l'exclusion des lampes et tubes halogènes, au tungstène, des lampes d'une puissance ≤ 200 W et d'une tension > 100 V et des lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges) |
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8539 39 |
Lampes et tubes à décharge (à l'exclusion des lampes et tubes fluorescents, à cathode chaude, lampes à vapeur de mercure ou de sodium, lampes à halogénure métallique et lampes à rayons ultraviolets) |
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8539 41 |
Lampes à arc |
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8539 51 |
Modules à diodes émettrices de lumière (LED) |
|
8539 52 |
Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) |
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8540 |
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), et leurs parties |
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8541 30 |
Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles) |
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8541 41 |
Diodes émettrices de lumière (LED) |
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8541 42 |
Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux |
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8541 43 |
Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux |
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8543 10 |
Accélérateurs de particules |
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8543 20 |
Générateurs de signaux électriques |
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8543 30 |
Machines et appareils de galvanotechnique, d'électrolyse ou d'électrophorèse |
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8544 11 |
Fils pour bobinages pour l'électricité, en cuivre, isolés |
|
8544 30 |
Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils, pour moyens de transport |
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8544 49 |
Conducteurs électriques isolés, pour tensions ≤ 1 000 V, isolés, non munis de pièces de connexion, n.d.a. |
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8544 60 |
Conducteurs électriques, pour tensions > 1 000 V, isolés, n.d.a. |
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8544 70 |
Câbles de fibres optiques constitués de fibres optiques gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
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8545 20 |
Balais en charbon, pour usages électriques |
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8547 |
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du n° 8546 ); tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement |
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8549 |
Déchets et débris électriques et électroniques |
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8602 |
Locomotives et locotracteurs (à l'exclusion de ceux à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques); tenders |
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8604 |
Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple) |
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8606 |
Wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'exclusion des fourgons à bagages et des voitures postales) |
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8701 21 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |
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8701 22 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique |
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8701 23 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique |
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8701 24 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion |
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8701 30 |
Tracteurs à chenilles (à l'exclusion des motoculteurs à chenille) |
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8703 10 |
Véhicules pour le transport de < 10 personnes sur la neige; véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires |
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ex 8703 23 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 1 900 cm3 mais ≤ 3 000 cm3 (à l'exception des ambulances) |
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ex 8703 24 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 3 000 cm3 |
|
ex 8703 32 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 1 900 cm3 mais ≤ 2 500 cm3 (à l'exception des ambulances) |
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ex 8703 33 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 2 500 cm3 (à l'exception des ambulances) |
|
8703 40 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables) |
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8703 50 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables) |
|
8703 60 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité |
|
8703 70 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité |
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8703 80 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur électrique pour la propulsion |
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8703 90 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, autres qu'équipés d'un moteur à piston à allumage par compression ou par étincelles ou d'un moteur électrique |
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ex 8704 |
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine, à l'exclusion des véhicules relevant des codes NC 8704 21 91 et 8704 21 99 , à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 1 900 cm3 |
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8705 |
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) |
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8709 90 |
Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties |
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8716 20 |
Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |
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8716 39 |
Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises – Autres |
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8716 90 |
Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobiles, n.d.a. |
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8903 |
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |
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9001 10 |
Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544 ) |
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9002 11 |
Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction |
|
9002 19 |
Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction) |
|
9005 |
Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis (à l'exclusion des appareils de radio-astronomie et des autres instruments ou appareils dénommés ailleurs) |
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9007 |
Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son (autres que les appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques) |
|
9010 |
Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90; négatoscopes; écrans pour projections |
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9013 10 |
Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du chapitre 90 ou de la section XVI |
|
9014 |
Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation); leurs parties |
|
9015 |
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l'exclusion des boussoles); télémètres |
|
9024 |
Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple); leurs parties |
|
9025 90 |
Parties et accessoires des densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants simil., des thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, n.d.a. |
|
9026 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032 |
|
9027 10 |
Analyseurs de gaz ou de fumées |
|
9027 81 |
Spectromètres de masse |
|
9027 89 |
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, ou pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques ou acoustiques ou photométriques, n.d.a. (à l'exclusion des spectromètres de masse) |
|
9029 |
compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires (à l'exclusion des compteurs de gaz, de liquides et d'électricité); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 et 9015 ; stroboscopes |
|
9030 32 |
Multimètres, avec dispositif enregistreur |
|
9030 39 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur (à l'exclusion des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes) |
|
9030 40 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication, p. ex. hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres |
|
9030 82 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur |
|
9030 89 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, sans dispositif enregistreur, n.d.a. |
|
9031 |
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils |
|
9032 81 |
Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques – Autres |
|
9401 10 |
Sièges pour véhicules aériens |
|
9401 20 |
Sièges pour véhicules automobiles |
|
9403 30 |
Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |
|
9406 |
Constructions préfabriquées |
|
9503 00 75 |
Jouets et modèles, à moteur, en matières plastiques, n.d.a. sous la position n° 9503 |
|
9503 00 79 |
Jouets et modèles, non fabriqués en matière plastique, à moteur, n.d.a. sous la position n° 9503 |
|
9606 |
Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons (à l'exclusion des boutons de manchettes) |
|
9608 91 |
Plumes à écrire et becs pour plumes |
|
9612 20 |
En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines |
|
ex 98 |
Ensembles industriels complets, sauf les ensembles industriels destinés à la production d'aliments et de boissons, de produits pharmaceutiques, de médicaments et de dispositif médicaux |
ANNEXE IX
L'annexe XXIX du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE XXIX
Liste des projets visés à l'article 3 quindecies, paragraphe 6, point c)
|
Champ d'application de la dérogation |
Date d'application |
Date d'expiration |
|
Le transport par navire à destination du Japon, l'assistance technique, les services de courtage, le financement ou l'aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 2709 00 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie |
5 décembre 2022 |
31 mars 2024 |
ANNEXE X
L'annexe XXXIII ci-après est ajoutée au règlement (EU) n° 833/2014:
"ANNEXE XXXIII
Liste des biens et technologies et des pays visés à l'article 12 septies
|
Code NC |
Désignation |
Pays |
ANNEXE XI
L'annexe XXXV est ajoutée au règlement (UE) n° 833/2014:
"ANNEXE XXXV
Liste des armes à feu et autres armes visées à l'article 2 bis bis
|
CodeNC |
Désignation du produit |
|
9303 |
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre |
|
ex 9304 |
Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307 |